Par Fanny Conquy
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Jacqueline Gourault était auditionnée ce jeudi matin par la Délégation aux collectivités territoriales. Pour la ministre, ce projet de loi 4D est la suite logique de l'engagement du gouvernement sur la question de la décentralisation. La ministre a d’ailleurs rappelé que cette thématique était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex.
En début d’année le Sénat avait constitué un groupe de travail sur la décentralisation, un rapport avait été remis au gouvernement. Et ce projet de loi 4D reprend une partie des propositions des sénateurs pour décentraliser certaines compétences vers les collectivités.
Dans plusieurs domaines, l’Etat va transférer aux collectivités des compétences nouvelles. Des expérimentations avec des transferts volontaires seront menées dans cinq champs de politique publique : la transition écologique, les transports, le logement, la cohésion sociale et la santé. « On est dans une République décentralisée, où déjà beaucoup de choses appartiennent aux collectivités territoriales. Mais ce que j’ai senti sur le territoire, c’est le besoin de donner la possibilité de décentraliser des compétences, mais selon la volonté des collectivités territoriales », a déclaré la ministre.
Par ailleurs, Jacqueline Gourault a précisé que le texte prévoit certains transferts de compétences purs et simples, et non pas « à la carte ». Les régions par exemple, se verront confier la gestion des zones Natura 2000. La tutelle des pupilles de l’Etat sera transférée aux départements. La médecine scolaire sera décentralisée afin de créer un service de santé infantile au sein des départements. La présidente de la délégation aux collectivités territoriales Françoise Gatel a souligné la question de l’organisation des Agences régionales de Santé. Sur le sujet la ministre a annoncé que la gouvernance des agences régionales de santé sera revue pour donner une large place aux élus dans les conseils d’administration.
Sur la différenciation, Jacqueline Gourault a annoncé que le texte permettrait la décentralisation « à la carte » des routes pour les départements : « Les départements étaient demandeurs de cela, mais tous ne veulent pas le faire. Alors pourquoi ne pas répondre simplement ? C’était demandé en permanence par cette Assemblée. »
Par ailleurs, certaines petites lignes et gares ferroviaires pourront être gérées par les régions. « Mais si les régions ne le veulent pas, On ne les oblige pas. Mais certaines régions sont demandeuses. En région Centre Val de Loire par exemple c’est une forte demande. Ça n’est pas forcément obligatoire partout. »
Sur l’urbanisme et le logement, la ministre a également déclaré qu’il y aurait une possible délégation complète des compétences : « Je confierai aux villes et métropoles l’intégralité des outils en matière de logement : les aides à la pierre, les aides à la rénovation énergétique, l’hébergement, le DALO, (droit au logement opposable), le contingent préfectoral… Mais ce sera sur le volontariat. »
Interrogée sur la loi SRU par le sénateur LR de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, Jacqueline Gourault a répondu que le texte 4D comporte effectivement un volet sur le logement et la loi SRU : « C’est une demande des associations. C’est quelque chose de nécessaire, j’en ai parlé avec Emmanuelle Wargon et le Premier Ministre. On n’a pas encore suffisamment avancé pour vous détailler le sujet… En plus de la loi SRU, il y aura la question de l’attribution des logements sociaux. C’est un sujet important évidemment. »
Le texte prévoit une expérimentation sur la recentralisation du financement du RSA. Là encore, une réponse apportée aux demandes des départements selon la ministre : « On sait que le département de Seine-Saint-Denis le demande car le financement du développement des politiques sociales ne tient plus ». La ministre a par ailleurs souligné que le RSA avait déjà été recentralisé en Guyane, à Mayotte et à la Réunion.
Au cours de son audition, Jacqueline Gourault a précisé que le texte ne comportait pas de volet financier. Ce qui a suscité l’interrogation des sénateurs. Pour Laurent Burgoa, sénateur LR du Gard : « S’il n’y a pas d’engagement dans la loi, que les transferts financiers seront à la hauteur des transferts de compétences, j’ai bien peur que cet espoir que l’on pouvait donner à nos territoires ne se transforme en désespoir »
Sur cette question Jacqueline Gourault a voulu préciser que dans la Constitution, il est inscrit qu’il y a compensation des transferts de l’État vers les collectivités. « C’est inscrit dans le marbre. C’est obligatoire qu’il y ait transferts de moyens. Après on peut trouver que ce n’est pas suffisant, c’est un sujet, mais c’est inscrit dans la Constitution. »
Enfin sur la question du calendrier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé que le texte serait présenté en Conseil des ministres début février.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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