Emancipation ou régression? Le nouveau compte personnel de formation divise l’Assemblée

"Outil d'émancipation à la main de chacun" ou recul des droits des salariés: la "refondation" du compte personnel de formation (CPF) pour inciter les actifs à y recourir davantage a divisé mardi les députés.

Après un long débat entamé lundi soir, l'article 1er portant cette mesure phare du projet de loi "avenir professionnel" a été adopté par 52 voix, contre 28. 1570 amendements restent à discuter d'ici vendredi.

Trois ans après la création du CPF, censé mettre en pratique le droit individuel à la formation professionnelle, seuls 5,3 millions de comptes ont été ouverts sur 29 millions d'actifs.

1,3 million de formations ont été financées depuis 2015, majoritairement pour des chômeurs. Peu de salariés y recourent, deux fois plus de cadres que d'ouvriers, deux fois plus de salariés des grandes entreprises que des TPE.

Effet, selon la rapporteure LREM Catherine Fabre, d'un système "illisible" de listes de formations éligibles et d'un "accès difficile" via des intermédiaires. Boris Vallaud (PS) a, lui, défendu des apports du CPF.

Pour que ce droit ne reste pas "formel", la ministre du Travail Muriel Pénicaud veut le transformer en "outil d’émancipation sociale à la main de chacun". Richard Ferrand défend "du sur-mesure centré sur l'individu".

Via un site, qui serait créé courant 2019, "chacun, avec son CPF et sans intermédiaire, pourra comparer la qualité des formations qui devront être obligatoirement certifiés, s’inscrire et payer en ligne", promet Mme Pénicaud, ancienne DRH de grands groupes.

La ministre du Travail Muriel Penicaud quitte l'Elysée à Paris le 6 juin 2018

AFP

La gauche, mais aussi LR, ont dénoncé une "logique d'individualisation" laissant "seul" face à "une application" et renforçant "les inégalités".

Pour Pierre Dharréville (PCF), "elle renvoie à l’individu la responsabilité de son employabilité", avec un "système carte bleue".

S'il a partagé "le diagnostic sur l'injustice du système actuel", Boris Vallaud a critiqué "l'isolement" futur et jugé qu'on doit légiférer pour "ceux qui sont en difficulté". "Même si on est habiles sur smartphone, on a besoin d'accompagnement humain", selon Ericka Bareigts.

- "Pas dans le même monde" -

Voyant une forme de "condescendance" à "penser que nos concitoyens ne pourraient pas penser pour eux-mêmes", Mme Pénicaud a exprimé aux opposants "l'impression qu'on ne vit pas dans le même monde", avec l'exemple d'un éboueur déterminé à devenir chauffeur.

"Ne jouons pas à nous faire peur", a exhorté Sylvain Maillard, chef de file LREM.

Ministre et rapporteure ont promis que les salariés pourraient être accompagnés par "des conseillers en évolution professionnelle" disponibles "gratuitement" dans chaque région.

Volet le plus contesté, ce compte ne sera plus alimenté en heures, mais en euros.

Aujourd'hui, le compte d'un salarié à temps plein est crédité chaque année de 24 heures de formation, dans la limite de 150 heures. Demain, ce seront 500 euros par an (800 pour les non qualifiés), dans la limite de 5.000 euros (8.000). Les personnes à mi-temps bénéficieront du même abondement que les temps pleins, les travailleurs handicapés auront un compte majoré. Les heures déjà acquises seront converties en euros, au taux horaire de 14,28 euros.

Pour Mme Pénicaud, ce sera "plus parlant, mais aussi plus juste que les actuels droits en heures". Tous les amendements des oppositions pour revaloriser le CPF ont été rejetés, un amendement LREM adopté prévoit une révision du montant tous les trois ans notamment face à l'inflation.

La réforme pourrait pénaliser de nombreux salariés car le coût moyen d'une formation prise en charge par l'organisme paritaire (Opca) dont dépend l'entreprise avoisine plutôt "30 à 40 euros", selon Gérard Cherpion (LR).

Selon le gouvernement, la réforme obligera les organismes de formation, par "plus de transparence" et de "concurrence", à proposer "des prix raisonnables" autour de 14-15 euros l'heure.

Pour les demandeurs d'emploi, gauche et droite ont échoué à faire supprimer l'obligation de mobilisation du CPF en cas de formation financée par Pôle emploi ou la région.

"Vous faites payer aux chômeurs" sur leur "portefeuille", a protesté Jean-Paul Lecoq (PCF). Cela "ôte une certaine liberté", pour Francis Vercamer (UDI-Agir), preuve d'"un décalage énorme avec ce que vous affichez", selon Patrick Hetzel.

Pour les salariés voulant se reconvertir par formations longues, le congé individuel de formation (CIF) est supprimé, au profit d'un CPF de transition. "Incompréhensible": le CIF, mieux "financé", "fonctionnait bien", bénéficiait "majoritairement aux moins qualifiés", selon PS, PCF et LR. "le gouvernement cherche à contenter le patronat", pour Caroline Fiat (LFI).

La ministre a assuré que c'est "en complément du CPF" et "ne diminue en rien les droits".