Face à des "gilets jaunes" qui tournent le dos à la classe politique et aux intermédiaires traditionnels, Emmanuel Macron est appelé à une relance de la démocratie participative, qui pourrait trouver une place dans son "adresse à la Nation" lundi soir.
Référendum d'initiative populaire, assemblée citoyenne, réforme ou suppression du Sénat... A la surprise initiale de l'exécutif qui n'y voyait qu'un mouvement pour le pouvoir d'achat, des revendications ou propositions d'ordre institutionnel ont émergé ces dernières semaines chez les "gilets jaunes".
Ils ont "une deuxième revendication très forte: le besoin de s'exprimer et que la décision publique demain ne se fasse plus sans les Français", a observé dimanche soir le secrétaire d'Etat Mounir Mahjoubi sur BFMTV. Avant d'assurer qu'Emmanuel Macron allait "évoquer ces deux aspects" lundi.
UN RECOURS FACILITÉ AU REFERENDUM?
Depuis la réforme de la Constitution en 2008, "un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs, peuvent déclencher un référendum dit d'initiative partagée. Du fait d'une loi organique appliquée tardivement, la mesure n'est en vigueur que depuis le 1er janvier 2015 et n'a jamais été utilisée, notamment car ses conditions sont très restrictives.
Dans une liste de revendications diffusée fin novembre par des "gilets jaunes", il est proposé un "référendum populaire" dans la Constitution, comme le réclament par ailleurs des partis comme La France Insoumise, le Rassemblement national ou encore Debout la France ainsi que certains élus LR.
Dans la revendication des "gilets jaunes", une proposition de loi obtenant 700.000 signatures -sous le contrôle d'un organisme indépendant- entraînerait un référendum national dans un délai d'un an et après un passage pour éventuel amendement à l'Assemblée nationale.
L'exécutif a une réforme constitutionnelle sur le feu, qui doit justement arriver au Parlement en janvier, même si elle ne comprend pas pour l'heure d'élargissement du recours au référendum. Au sein du gouvernement, le ministre de l'Ecologie François de Rugy notamment soutient "l'idée de recourir davantage au référendum, au niveau national voire local" pour "consulter les Français sur un certain nombre de sujets", selon un de ses proches.
Mais certains, comme le démographe Hervé Le Bras, avertissent du risque de couper encore davantage Emmanuel Macron des corps intermédiaires, comme il est souvent reproché au président. "Cette disparition des corps intermédiaires conduit en général non seulement à des régimes qu'on appelle populistes mais aussi à des régimes autoritaires", avertit le chercheur.
CONSEIL(S) CITOYEN(S) ?
Autre idée mise sur la table, y compris dans la majorité et dans l'exécutif: la formation de conseils citoyens.
Les députés Bertrand Pancher (Libertés & Territoires) et Matthieu Orphelin (LREM) proposent notamment d'établir un ou des conseils rassemblant 100 citoyens tirés au sort et représentatifs par quotas de la population française. Doté d'un avis consultatif, ce conseil se prononcerait sur les décisions gouvernementales ou parlementaires, sur le modèle de l'Irlande, qui l'a adopté en 2016.
Une piste soutenue par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui a affirmé lundi matin sur RTL être pour "des assemblées citoyennes", même via un "tirage au sort au niveau local", jugeant qu'"il y a trop d'élus départementaux, trop d'élus régionaux, trop d'élus nationaux".
L'exécutif prévoit déjà de réduire de 30% le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de 15% de proportionnelle aux législatives. Mais ces mesures sont contestées par la droite dans le cadre des négociations sur la future réforme des institutions.
QUELLE CONCERTATION DE TROIS MOIS?
L'exécutif a déjà annoncé un "grand débat" de trois mois, qui doit commencer la semaine prochaine jusqu'au 1er mars dans de nombreuses villes de France. Un débat au niveau des "territoires", que le Premier ministre Édouard Philippe veut "innovant" et "foisonnant" et dont l'organisation a été confiée à l'ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno. Selon une source ministérielle, le gouvernement veut que le rôle des préfets (et donc de l'Etat) soit minimal. Et laisser au maximum l'organisation à des associations d'élus ou des syndicats, avec des débats ouverts au public. Ces débats locaux, sans doute plusieurs par départements, auraient lieu en mairie, a annoncé vendredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.
