Il étrille, il critique, il épingle… Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi, passe en revue les finances publiques sur l’année écoulée. Un mieux : le déficit public pourrait finalement descendre sous la barre des 3 % du PIB. Les Sages de la rue Cambon appellent toutefois l’exécutif à maintenir ses efforts et à mettre en œuvre les réformes annoncées. Derrière l’Espagne, la France et le pays qui détient le plus important déficit public de la zone euro.
Méticuleux, les Sages de la rue Cambon ont, comme chaque année, passé au peigne fin les finances publiques de la nation française. Au piquet : les hôpitaux publics, les compteurs Linky, les entreprises de sécurité privée et même les stations de ski.
Dette hospitalière : « des améliorations inégales et fragiles »
Tome II, chapitre 6, la dette des hôpitaux. En 2014, la cour des Comptes tirait la sonnette d’alarme sur le triplement de la dette en 10 ans. Une dette creusée par les plans « hôpital 2007 » et « hôpital 2012 » essentiellement amorcés par l’emprunt.
Aujourd'hui, la Cour des comptes se félicite que ces recommandations aient été prises en compte. Elle salue « une diminution des dépenses d’investissement » et observe des améliorations « inégales et fragiles dans la maîtrise des risques liés à la dette des établissements publics de santé ».
Sur l’ensemble des hôpitaux publics, un tiers reste dans une « situation d’endettement excessif ». La cour des Comptes appelle à une meilleure maîtrise de l’endettement et à une vigilance accrue concernant l’évaluation des projets d’investissement. Vous pouvez consulter ce volet du rapport ici.
Sécurité privée : « les failles persistances du secteur »
Alors que le ministre de l’Intérieur affiche sa volonté de renforcer le rôle des sociétés de sécurité privée en leur confiant des missions aujourd’hui réservées aux policiers et gendarmes, les Sages pointent « les failles persistances du secteur ». En plein essor, les sociétés de sécurité privée ont vu leur chiffre d’affaires grimper de 10 % entre 2014 et 2016, pour atteindre la coquette somme de 6,6 milliards d’euros. Les Sages constatent que la main-d’œuvre de ces sociétés est « particulièrement volatile, très peu qualifiée et mal rémunérée ». Ipso facto, la qualité de service des sociétés est décrite comme étant « variable ».
« L’ubérisation de la profession à travers le développement de plateformes numériques proposant des prestations privées de sécurité à bas coûts en dehors de toute réglementation, fragilise encore la fiabilité du secteur. »
En outre, « l’ubérisation de la profession à travers le développement de plateformes numériques proposant des prestations privées de sécurité à bas coûts en dehors de toute réglementation, fragilise encore la fiabilité du secteur. » Dans ce rapport, l’autorité de régulation du secteur, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), en prend pour son grade. « Lacunes dans les contrôles disciplinaires » et « contrôle de la moralité » des agents de sécurité jugée trop indulgente. Les Sages appellent à davantage de régulations dans ce secteur. Consultez le rapport ici.
Linky : le compteur qui pourrait coûter cher
D’ici à 2021, les compteurs Linky remplaceront les compteurs électriques aujourd’hui en usage. Ces compteurs ont l'avantage de transmettre automatiquement le relevé de consommation au distributeur. Une vaste entreprise mise en œuvre par Enedis (ex-ERDF, filiale d’EDF) à grand renfort d’un investissement de 5,7 milliards d’euros. Les Sages saluent l’automatisation du système mais s’arrêtent sur la douloureuse.
La Cour des comptes évoque un surcoût de 506 millions d’euros pour les consommateurs entre 2014 et 2037
Si la pose du nouveau compteur devrait être indolore pour les usagers, les factures augmenteront à partir 2021. En cause, « un différé tarifaire au coût excessif ». Les consommateurs devraient rembourser les services d’Enedis, les intérêts en prime. La Cour des comptes évoque un surcoût de 506 millions d’euros pour les consommateurs entre 2014 et 2037. Ils préconisent de faire évoluer le dispositif de différé tarifaire pour en réduire le coût pour les consommateurs et recommandent de renforcer l’information en direction des usagers. Consultez ce volet du rapport ici.
Emprunts toxiques : la sortie de crise
Stigmate de la crise économique de 2007, les emprunts toxiques de la banque franco-belge Dexia a mis plusieurs collectivités locales dans le rouge. À la fin de l’année 2017, 3 milliards d’euros étaient encore décaissés pour sortir de ces emprunts à risque. Les magistrats de la Cour des comptes rappellent que durant le mandat de François Hollande, des « mesures fortes » ont été prises dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité conclu avec les collectivités. Les magistrats appellent les principaux acteurs – État, banques, collectivités - à tirer les leçons de cette crise. Lire le détail du rapport ici.
Pour aller plus loin : Emprunts toxiques, quelles conséquences aujourd'hui ?
Flop pour les piscines publiques
Avec quelque 13 millions d’adeptes, la natation est la seconde activité sportive pratiquée en France. La Cour des comptes recense 4 135 piscines et 3 412 bassins de pratique de la natation, soit 1,6 million de mètres carrés de bassins. Majoritairement assurée par les communes et les intercommunalités, la gestion des piscines publiques pèsent sur leur budget. En outre, les Sages de la rue Cambon pointent « un modèle obsolète » par rapport aux nouvelles attentes du public. La cour des Comptes conseille à l’exécutif de « simplifier ou de supprimer » les aides au financement de construction de piscines publiques et demandent aux collectivités d’améliorer leur gestion. Voir le détail du rapport ici.
