Alors que le projet de loi constitutionnelle devrait être déposé au Conseil des ministres au cours de l’été, le député Libertés et Territoires de Haute-Corse Jean-Félix Acquaviva a réagi sur le plateau de Parlement Hebdo à la place de son département dans le texte de 2019. Ce dernier reprend le projet de loi initial de 2018, afin de reconnaître dans un article la spécificité de la Corse et ouvre à des facultés d’adaptation des lois et règlements dans des domaines dont le champ sera précisé par une loi organique.
« Le problème de cet article, on l’a toujours dit avec le Gilles Simeoni (président du conseil exécutif de Corse depuis 2015), c’est qu’il est un peu décoratif », a-t-il regretté. Pour le député de Haute-Corse, l’article n’est pas « fonctionnel ». « On met la Corse dans la constitution, mais sans entrer dans le débat technique. Cela ne permet pas de résoudre les problèmes quotidiens des Corses. Et ce sont des problèmes particuliers comme la fiscalité du patrimoine ou la spéculation immobilière », a-t-il développé.
La rédaction de l’article du projet de loi constitutionnelle sur la différenciation comparée à une « usine à gaz »
« Nous demandons au gouvernement un vrai dialogue afin de faire bouger vers plus d’autonomie cet article. Pour l’instant, il n’y a pas eu de dialogue », a dénoncé le député.
Interrogé sur les chances de son groupe à faire entendre sa voix face au gouvernement, Jean-Félix Acquaviva se veut néanmoins confiant, malgré la taille de son groupe à l’Assemblée nationale (16 députés). « Nous verrons si le gouvernement peut montrer sa capacité à faire du compromis politique de fond sur une question qui se pose depuis des décennies. Pour résoudre la question de l’autonomie de la Corse et du nouveau pacte entre la Corse et la république, puisque depuis cinq ans, il y a une révolution démocratique en Corse et qu’il faut la prendre en compte », a-t-il souligné.
Le député s’est aussi alarmé sur la situation des autres territoires. « Sur la notion de différenciation, l’article, tel qu’il est actuellement rédigé, est très "usine à gaz". Donc cette capacité à dire "oui, on a entendu les territoires", il faudra voir si le gouvernement la respecte ».
Retrouvez l’intégralité de l’émission du 7 juin 2019, à 14 heures et 18 heures sur les chaînes parlementaires.
