Violences sexuelles dans le périscolaire : que retenir de l’audition de Patrick Bloche au Sénat ?

Patrick Bloche exprime des « regrets immenses »

Comme Anne Hidalgo avant lui, Patrick Bloche a terminé son audition en exprimant « des regrets immenses » sur les défaillances de l’encadrement du périscolaire parisien dont il a pu mesurer l’ampleur l’année dernière. « 6 mois après la fin de mon mandat de premier adjoint, je reste profondément affecté par ce qu’il s’est passé. C’est une douleur qui est profondément ancrée dans ma tête et dans mon corps », a-t-il confessé.

Patrick Bloche reconnaît un « dysfonctionnement » 

«  Le parquet ne nous a jamais interpellé pour multiplier les plaintes via l’article 40 

« Contrairement à ce que la ville de Paris avait dit, il n’y a eu, entre 2021 et 2025, d’article 40 systématique transmis au procureur de la République : « Confirmez-vous cela ? », questionne la rapporteure LR, Agnès Evren. Patrick Bloche, ancien Premier Adjoint à la mairie de Paris, répond : « Je n’ai jamais communiqué sur le fait qu’il y avait un recours systématique à l’article 40. Mais oui, je vous confirme qu’il y a eu un changement de doctrine à partir du moment où la maire de Paris a souhaité qu’il y ait un recours systématique à l’article 40. »

Toutefois, « Le parquet ne nous a jamais dit qu’il faudrait que la ville de Paris dépose une plainte. Le parquet ne nous a jamais interpellés pour multiplier les plaintes via l’article 40 », nuance-t-il. Mais « je pense que le plus important dans ce travail ici est de prendre en compte que tout signalement, qu’il passe via les parents ou la maire de Paris ou l’Education nationale, informe le parquet dans tous les cas. »

D’après les rapports, « la règle de deux adultes par groupe ne semblait pas être une règle catégorique de la DASCO ( Direction des Affaires scolaires), comment expliquez-vous ce manque de procédure ? », poursuit la rapporteure. L’ancien Premier Adjoint de la mairie de Paris rétorque : « Cette règle a été établie par la DASCO avant même mon entrée en fonction. Elle a été édictée et rappelée à chaque rentrée lors des réunions qui rassemblent tous les animateurs ».

La rapporteure questionne ensuite Patrick Bloche sur les sanctions sur les agents qui n’ont pas fait de signalement et qui ont essayé de régler cela en interne : « Y avait-il une procédure écrite présentant des sanctions envers les cadres et agents qui auraient tenté de cacher des crimes ou délits et qui n’auraient pas fait de signalement ? » Selon lui, « oui, j’ai demandé qu’il y ait des sanctions à tous les niveaux », affirme-t-il. « C’est une priorité de faire remonter les infos ».

Enfin, des sanctions contre les agents qui n’auraient pas fait remonter un signalement ont été mises en œuvre selon Patrick Bloche : « la ville de Paris voulait que toutes les structures qui accueillent des enfants soient des ASM, Actuel Collectif des Mineurs. La ville de Paris a donc fait le choix de se placer sous le contrôle de l’Etat, ce qui n’est pas le cas de toutes les collectivités territoriales, ainsi que du SDJES ( Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport). Et le SDJES a été amené à faire des contrôles, dont le nombre a d’ailleurs augmenté. Et parallèlement les REV, Responsables Educatives Villes, sont placées sous l’autorité des CTA qui font des contrôles inopinés dans les écoles. Il y a eu effectivement des contrôles. »

Les agents publics avaient « obligation de recourir à l’article 40 », rappelle Patrick Bloche

« À chaque fois, ce sont les enfants qui ont parlé et les parents qui ont déposé plainte », relève la rapporteure LR Agnès Evren, s’étonnant qu’aucun signalement n’ait jamais été fait par des membres du personnel des écoles. « Jamais un animateur n’a rien vu en fait, parce qu’ils n’étaient pas formés à la détection de ces signaux faibles, à savoir que quand un enfant se remet à être agressif, en colère, se remet à faire pipi, ce sont des signaux faibles qui peuvent alerter », déplore la sénatrice.

Patrick Bloche rappelle que depuis 2016, les agents publics avaient pourtant « obligation de recourir à l’article 40 du Code pénal, via une adresse mail générique », pour signaler les comportements délictuels. « L’école en France, c’est quand même l’Education nationale et si vous voulez, dans une école, il n’y a pas que des personnels de la ville de Paris, il y a aussi des personnels de l’Education nationale. Je veux dire par là que tout signalement, toute détection des signes faibles peut être aussi bien faite par un personnel de la ville que par un personnel de l’Education nationale », a également défendu l’ancien adjoint.

Anne Hidalgo a reconnu, un peu plus tôt dans la matinée, lors de sa propre audition devant la commission d’enquête, avoir appris qu’entre 2020 et 2025, en dépit de ses recommandations, l’administration de la ville n’a pas procédé à des signalements systématiques au titre de l’article 40 auprès du procureur, dès lors qu’une plainte avait déjà été déposée par les parents. Patrick Bloche invoque une volonté de ne pas doublonner les procédures. « Le parquet ne nous a jamais dit qu’il était bien que la ville dépose plainte, en plus des parents », explique-t-il.

Patrick Bloche situe à 2025, sa prise de conscience d’un problème « systémique » dans le périscolaire

Au début de l’audition, Agnès Evren a souhaité revenir sur la chronologie des faits. Patrick Bloche a pris ses fonctions de premier adjoint chargé de l’éducation, de la petite enfance et des familles à la mairie de Paris en 2017 et a été reconduit en 2020. La sénatrice a donc souhaité savoir à quelle date avait-il pris connaissance du rapport de l’inspection générale de la mairie de Paris de 2015, qui dressait déjà un diagnostic sur les risques d’infractions sexuelles commises par des agents municipaux et a formulé des recommandations de prévention.

Patrick Bloche affirme avoir pris connaissance de ce rapport dès son entrée en fonction « d’autant plus qu’une de ses recommandations était justement dans les tuyaux » […] à savoir la création de l’école des métiers de la DASCO ». « Nous l’avons inauguré avec la maire de Paris en janvier 2018 », ajoute-t-il.

Agnès Evren lui rappelle alors un rendez-vous avec l’association « SOS périscolaire » au début de l’année 2022 et au cours de laquelle « vous semblez avoir dit votre extraordinaire étonnement en apprenant qu’il y avait ces problèmes d’abus sexuels dans certains arrondissements ». « Quel plan d’action avez-vous mis en place immédiatement après ? ».

Patrick Bloche reconnaît avoir été frappé par les faits d’une extraordinaire gravité que lui a rapportés l’association, qui n’avait, toutefois pas souhaité lui transmettre les coordonnées des parents victimes ni le nom des établissements scolaires concernés. « Donc je ne pouvais pas agir », justifie-t-il.

Agnès Evren se fait plus précise : « A quel moment avez-vous pris conscience, en fait, qu’il s’agissait de violences à caractère systémique ? » […] C’est un tiers des écoles maternelles qui sont aujourd’hui concernées à Paris par des enquêtes », rappelle-t-elle

« Incontestablement, à partir du printemps en 2025 », répond Patrick Bloche qui revient sur la définition du terme systémique. « Ça veut dire que toute l’organisation du périscolaire à Paris fait ou génère des violences verbales, physiques ou sexuelles. Je pense que les auditions que vous avez faites de maires la semaine dernière témoignent, et vous l’avez dit vous-même dans votre propos ou introductif du fait que c’était un problème national ».

« Chaque signalement est un signalement de trop » témoigne Patrick Bloche devant les sénateurs sur la crise du périscolaire parisien