Par Sofia BOUDERBALA
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Une lourde amende pour une pratique devenue inacceptable en France: l'ancien député Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende pour avoir rémunéré sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Pour avoir "détourné des fonds publics", l'ancien élu LR, aujourd'hui retraité, a également été condamné à trois ans d'inéligibilité.
Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure.
Lors d'une courte audience publique, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).
L'ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre d'une telle procédure initiée par le PNF.
Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu'il était député de la 10e circonscription des Français à l'étranger.
Sa fille, dont la rémunération de collaboratrice était versée sur un compte sur lequel Alain Marsaud avait une procuration, n'a pas été mise en cause.
- Lois de moralisation -
C'est un signalement de Tracfin qui a déclenché l'enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d'emblée reconnu les faits devant les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), puis devant les magistrats du parquet.
A l'audience, l'ancien magistrat antiterroriste a de nouveau reconnu les faits et s'est refusé à tout commentaire auprès de la presse.
"C'est une lourde peine, que mon client a acceptée", a sobrement remarqué son avocat, Me François Martineau.
Il y a une semaine, l'homme d'affaires Marc Ladreit de Lacharrière a été condamné dans le cadre d'une CRPC à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux, pour avoir accordé un emploi de complaisance à la femme de François Fillon, Penelope, dans une revue qu'il possède.
Ces soupçons d'emplois fictifs de son épouse et de ses enfants, comme assistants parlementaires, sont au coeur de l'enquête qui avait fait tomber François Fillon, candidat de la droite parti favori dans la course à l'Elysée en 2017.
Devant les enquêteurs, François Fillon avait défendu la réalité des emplois d'assistants de sa femme à l'Assemblée nationale et de ses enfants Charles et Marie quand il siégeait au Sénat. Ces derniers ont été placés sous le statut de témoin assisté, échappant aux poursuites.
En mars 2017, le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux (PS) avait été contraint à la démission à la suite de l'ouverture d'une enquête sur l'emploi de ses filles, lycéennes puis étudiantes, comme collaboratrices parlementaires. En août de la même année, pour les mêmes raisons, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier renonçait à entrer au Conseil constitutionnel.
L'onde de choc provoquée par ces affaires avait conduit fin 2017 à l'adoption de lois de moralisation qui instaurent un nouveau régime pour les frais de mandat, avec trois possibilités: prise en charge directe, remboursement sur justificatifs ou versement d'une avance, avec des plafonds pouvant varier selon la circonscription.
Outre les délits de détournement de fonds déjà sanctionnés par le code pénal, le gouvernement a voulu encadrer plus strictement l'usage de ces fonds et tourner la page de pratiques devenues "inacceptables".
Quinze parlementaires ou ex-parlementaires font actuellement l'objet d'enquêtes préliminaires pour un possible usage illicite de leur "IRFM", l'ancienne indemnité pour frais de mandat qui n'était pas contrôlée, pour des sommes de 20.000 à 80.000 euros, après un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. 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L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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