Le dernier grand texte de 2021 au Parlement arbitré « dans les semaines qui viennent »

Projet de loi confortant les principes républicains, réforme de la justice des mineurs, navette de la loi de bioéthique… Les premiers mois de 2021 s’annoncent chargés pour le Parlement, pour ne pas dire pleins à craquer (relire notre article). D’autant que des textes relatifs à la crise sanitaire viennent se greffer : projet de loi pour le report des élections départementales et régionales, le projet de loi prorogeant une nouvelle fois l’état d’urgence sanitaire, ou un éventuel projet de loi de finances rectificative, ce que n’a d’ailleurs pas exclu, ce 11 janvier, le ministre des Relations avec le Parlement.

Invité d’Audition publique, sur les chaînes parlementaires, Marc Fesneau l’a reconnu volontiers. Au premier semestre, « il y a peu d’espace pour un texte, sauf à démarrer un texte au mois de juin ou juillet en première lecture. » Le calendrier semble donc bouclé pour les deux premiers trimestres. « Après peuvent s’ouvrir des champs », a-t-il reconnu.

Pour l’heure, le gouvernement est concentré sur la gestion de crise. « Il me semble que l’urgence pour nous, c’est la question sanitaire, c’est la question de la crise économique et sociale », a souligné le ministre. Quand l’horizon sera dégagé, quel texte inscrire à l’ordre du jour du deuxième semestre, très contraint par les congés estivaux et le long examen du budget à partir de l’automne ? Il s’agit du dernier espace avant la présidentielle. Le chantier de la dépendance ? Les retraites ? Le projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification), attendu par les collectivités ? Et Marc Fesneau cite aussi une « loi de programmation » pour l’éducation.

« On sait les textes qui peuvent être débattus. Après, vous voyez bien que la séquence politique, dans laquelle on est, nécessite qu’on y réfléchisse un peu », a expliqué le ministre. « On va l’arbitrer dans les semaines qui viennent. » Si la question pourrait être évoquée lors du séminaire gouvernemental de ce mercredi 13 janvier, elle ne sera donc tranchée que plus tard.