La justice ordonne le démantèlement de « mégabassines » en Charente-Maritime : les agriculteurs condamnés invoquent la loi d’urgence agricole et font appel

Les « mégabassines » de nouveau au cœur d’une décision de Justice. Jeudi, le tribunal administratif de Poitiers a ordonné la « suppression intégrale » de quatre réserves d’eau tenues par un groupement d’agriculteurs en Charente-Maritime. Ces derniers ont trois ans pour appliquer le démantèlement de ces ouvrages « surdimensionnés ». L’aboutissement d’un long contentieux, engagé en 2009 par l’association Nature Environnement 17. Il intervient, hasard du calendrier judiciaire, quelques jours après le vote de la loi d’urgence agricole, qui facilite la construction de ces retenues de substitution destinées à stocker l’eau pompée en hiver dans les nappes phréatiques.

A l’origine de cette nouvelle décision de justice (la troisième défavorable après 2009 et 2018), la mise en demeure des ouvrages par le préfet de Charente-Maritime, prise sans obligation de fermeture. Après un premier arrêté en 2018, le préfet a réitéré en 2023 sa demande de régularisation des bassines auprès de son propriétaire, l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches. Ces installations, situées à La Laigne, Cram-Chaban et La Grève-sur-le-Mignon, ont coûté 5,6 millions d’euros et permettent d’irriguer 850 hectares de parcelles.

« Victoire importante pour la protection de l’eau »

Or, « le préfet ne pouvait se borner à conférer un nouveau délai de régularisation » et se devait « d’ordonner la fermeture ou la suppression des quatre ouvrages, ainsi que la remise en état des lieux », détaille le tribunal. Jamais mise en demeure, la cinquième retenue d’eau pourrait connaître le même sort à l’avenir.

Les juges justifient la suppression « totale » par le risque de « pollution de la nappe phréatique », au mépris du droit de l’environnement. L’État estime à 10 millions d’euros le coût de la destruction. Un montant surévalué, brandi comme un chiffon rouge, tacle en substance Nature Environnement 17 : « Agiter ce coût spectaculaire est une diversion pour faire oublier l’exploitation illégale des ouvrages durant près d’une décennie. »

Et l’association d’égrener les manquements des quatre « bassines » : « Étude d’impact lacunaire, surdimensionnement des réserves […], construction pendant les recours […], non-respect des arrêtés de mise en demeure, remplissages illégaux. » Elle salue une « victoire importante pour la protection de l’eau ».

Une décision incompatible avec « les priorités que la nation vient de se fixer » ?

La bataille judiciaire, elle, se poursuit : les neuf agriculteurs de l’ASAI des Roches ont déjà annoncé faire appel. L’un de ses membres a indiqué au Figaro qu’un dossier est « en cours de montage » et pourrait être déposé en 2027. Mais l’appel ne suspend pas la décision de première instance et leur impose, pour le moment, de s’exécuter.

Le motif de leur requête ? Le présumé « décalage » entre la décision des juges et « les priorités que la nation vient de se fixer en matière de sécurité de l’approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire ». À peine adoptée par le Parlement, voilà la loi d’urgence agricole invoquée pour justifier l’établissement de ces réserves d’eau. Les céréaliers de l’Asai rappellent l’objectif inscrit noir sur blanc dans la loi « d’un doublement de la capacité de stockage de l’eau à l’horizon 2035 ».

Dans le sillage de la loi d’urgence agricole

Le texte, largement poussé par la majorité sénatoriale et son désormais célèbre rapporteur, Laurent Duplomb (LR), est très favorable à l’établissement de ces retenues d’eau. Il prévoit que le préfet puisse autoriser pendant trois ans un prélèvement d’eau malgré une décision judiciaire d’annulation de l’ouvrage. Pour favoriser leur construction, la loi supprime l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. Un article acte également l’allègement des compensations pour des projets en zones humides, des zones clé pour la biodiversité. Dans son sillage, l’ASAI des Roches appelle à ce « que soit pleinement reconnue la contribution de ces ouvrages à une gestion partagée et durable de la ressource en eau ».

« Il s’agit d’offrir un cadre juridique sécurisé aux agriculteurs, permettant de les mettre le moins possible dans l’incertitude, ce qui ne veut pas dire que nous autorisons tout, partout et tout le temps », affirme le sénateur centriste Franck Menonville, l’un des artisans de la loi, qui ne souhaite pas commenter le fond du dossier. Il note simplement que toute construction de réserve « doit respecter le cadre légal », ce qui n’a vraisemblablement pas été le cas en Charente-Maritime. Afin d’éviter les contentieux, « il faut un gros travail de concertation local et territorial sur ces sujets », conclut-il.