Par Ludovic LUPPINO
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"Démagogique", "contre-productif", "inefficace": le rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), revendication emblématique des "gilets jaunes" portée par les députés communistes, s'est vu opposer une fin de non-recevoir de l'Assemblée nationale jeudi.
Avant même l'examen des amendements, les députés ont rejeté le premier texte d'une journée de "niche parlementaire" réservée au PCF, par 58 voix contre 45 et 2 abstentions, au grand dam de l'ensemble de la gauche.
"Le grand débat national a lieu partout sauf ici dans l'hémicycle", a pesté le rapporteur du texte Jean-Paul Dufrègne, qui s'est défendu de verser dans l'idéologie, l'une des critiques du gouvernement et des "marcheurs" à son encontre.
Ressusciter l'ISF, dont la transformation en IFI (impôt sur la fortune immobilière) au début du quinquennat reste "le symbole d'une politique injuste", serait "une première étape vers une meilleure justice fiscale", selon le député de l'Allier. Et ce, malgré "les insuffisances" de cet impôt, auquel pouvaient échapper des grandes fortunes, a estimé M. Dufrègne.
Outre le rétablissement de l'ISF, le texte proposait d'instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu en créant des tranches supplémentaires.
Selon la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher, ce "vieux totem de l'ISF" n'a "pas résolu le chômage de masse" ni même "permis une meilleure redistribution" des richesses. Elle a aussi souligné "son impact défavorable sur notre économie".
Pour Cendra Motin (LREM), le retour de cet impôt "serait de nature à refroidir les plus grands et riches amoureux de la France", avec pour conséquence "une attractivité affaiblie".
Lise Magnier (UDI-Agir) a elle jugé "prématuré" de rétablir l'ISF avant d'avoir pu évaluer les effets de sa transformation.
- "Impôt moribond" -
Véronique Louwagie (LR) a fustigé un texte "dangereusement démagogique" et "contre-productif", pour ressusciter "un impôt moribond" qui a "fait fuir les capitaux hors de France".
"Seuls 0,2% des contribuables assujettis à l'ISF quittaient le territoire" par an, "loin de l'hémorragie", a affirmé, chiffres d'économistes à l'appui, le numéro un des communistes Fabien Roussel.
"L'argument selon lequel l'ISF ferait fuir est trompeur", a renchéri Christine Pirès-Beaune (PS), jugeant globalement "iniques" les mesures fiscales de l'exécutif (hausse de CSG, "flat tax"...) .
Pour le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, la fin de l'ISF est "arrivée au moment le pire", celui où "vous demandiez aux gens de payer plus". Il a sommé la majorité de cesser de "cajoler les plus riches qui ne renvoient jamais l'ascenseur".
En dépit de ses "réserves" sur le texte, Michel Castellani (Libertés et territoires) a estimé qu'il avait "le mérite d'offrir l’opportunité de débattre du sens de l'impôt". Les groupes LR et UDI-Agir ont aussi regretté l'absence d'un débat de fond.
- "Couteau sans lame" -
Une autre proposition de loi, qui visait à porter le Smic à 1.800 euros brut mensuel d'ici à 2022 (1.521 euros actuellement), a elle aussi été rejetée sans ambages.
"Une hausse aussi forte et soudaine aurait des effets importants négatifs sur l'emploi et la compétitivité des entreprises", a estimé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, alors que le rapporteur Stéphane Peu (PCF) avait défendu un texte "solide" et "réaliste".
Deux autres propositions des communistes ont ensuite été retoquées avant, là encore, d'être débattues. Elles visaient à revoir le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) pour garantir l'"autonomie" des personnes concernées, et permettre un "renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale".
Le dernier texte de la "niche", visant à davantage de transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, a lui été adopté très tard dans la soirée. Mais il a été vidé de sa substance au point que les élus communistes se sont eux mêmes abstenus, critiquant un texte "pas loin d'un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame".
À l'appel d'associations de défense de l'environnement, des dizaines de personnes s'étaient rassemblées à la mi-journée aux abords du Palais Bourbon pour le soutenir.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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