Par Public Sénat
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Le Sénat a conclu, après deux semaines de travail, l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Une fois n’est pas coutume, c’est le Sénat qui a examiné avant l’Assemblée nationale le texte. Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu mardi 2 avril à la Haute assemblée.
Les sénateurs ont adopté de nombreuses modifications. La plus retentissante concerne les 80km/h. Ils ont aussi insisté sur la question du financement, qui n’est pas assuré pour l’avenir. Le gouvernement doit trouver 500 millions d’euros par an dans la prochaine loi de finances. La question d’un éventuel retour d’une forme d’écotaxe pesant sur le transport routier est dans les esprits. « Il me paraît légitime d’attendre les conclusions du grand débat pour trancher la nature de la ressource », a temporisé la ministre des Transports, Élisabeth Borne.
Pour être définitivement adoptés, les apports ou modifications du Sénat devront encore être conservés par les députés. L'objectif du gouvernement est une adoption définitive du texte en juillet.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont ajouté au projet de loi un nouvel article qui donne la possibilité aux présidents des départements ou aux préfets de pouvoir relever la vitesse sur les routes nationales, plafonnée à 80 km/h le 1er juillet 2018. Une possibilité d’adaptation locale sur laquelle la ministre des Transports, Élisabeth Borne, ne veut pour le moment pas s’engager. Elle a rappelé qu’une évaluation devait être menée sur deux années et qu’il fallait attendre « les conclusions du grand débat ».
Les sénateurs ont donné la possibilité aux communes d’instaurer un régime d’autorisation préalable pour les opérateurs qui installent dans les rues un service de mobilité en « free-floating ». Le dispositif n’a pas recueilli les faveurs du gouvernement. La ministre doute qu’un régime d’autorisation préalable « soit adapté ». Elle renvoie à la concertation.
Les sénateurs ont adopté trois nouveaux articles afin de renforcer la sécurisation des passages à niveau. Ces dispositions font suite au dramatique accident de Millas en décembre 2017.
Les sénateurs veulent permettre aux régions qui le souhaitent de gérer directement les « petites lignes » ferroviaires. Officiellement appelées « lignes de desserte fine du territoire », les petites lignes représentent 9.137 km ouverts aux voyageurs, soit 32% du réseau national. 39% voient passer moins de dix trains par jour et seulement 24% plus de vingt.
Leur sort avait accaparé une bonne partie des débats de la réforme ferroviaire adoptée au printemps dernier. « C'est très important de répondre à cette demande que formulent plusieurs régions », a déclaré la ministre Elisabeth Borne. Il est « insupportable » pour les régions que les décisions concernant ces petites lignes « doivent remonter à Paris », estime la ministre.
Les sénateurs ont amendé le projet de loi en permettant aux maires d’intervenir pour faciliter la transformation des gares laissées à l’abandon. Une façon de revitaliser ces bâtiments restés vacants.
Les communistes ont dénoncé les conséquences de l’ouverture à la concurrence des transports en Ile-de-France. Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les mobilités, le gouvernement a défendu la mise en place d’un « sac à dos » social pour les agents qui seront transférés au privé.
Le Sénat a introduit la possibilité pour les collectivités locales d’instaurer un prélèvement sur les entreprises, à un taux très réduit, afin de financer les transports. Le sujet a fait débat au sein même des LR. La ministre s’est opposée au dispositif.
Un amendement a été adopté pour qu’un « effort particulier » soit mené en direction des départements de France métropolitaine à l’écart des grands axes de transports. Un autre prévoit que le trafic ne soit pas le seul critère retenu pour les projets routiers. La sécurité et le caractère accidentogène d’un axe doivent aussi être pris en compte.
Les sénateurs ont refusé tous les amendements déposés par la gauche ou le groupe LREM demandant d’inclure dans la loi l’objectif de 2040 pour la fin de la vente aux particuliers des voitures aux moteurs thermiques.
Actuellement, la loi impose un minimum de 10 % de véhicules à faibles émissions de CO2 dans les achats effectués avant 2020 par les services de location de véhicules et les entreprises de taxis. Ce quota est porté à 20% pour la période qui s’étend jusqu’en 2022. L’obligation concerne également les exploitants de VTC.
Les sénateurs ont adopté une série d’amendements au projet de loi LOM pour lutter contre le vol de vélos. Ils ont aussi cherché à développer sa pratique, en renforçant l’intermodalité et la « culture du vélo ». La pratique sécurisée du vélo et le respect de la sécurité seront enseignés à l’école en 2022.
Afin d’améliorer le dispositif du forfait mobilités, qui indemnise une partie des frais de déplacement domicile-travail effectués en covoiturage ou vélo, les sénateurs souhaitent que les salariés puissent cumuler cet avantage avec l’indemnité kilométrique et le remboursement des transports en commun. Le gouvernement s’y oppose.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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