Pass sanitaire : tout ce qu’il faut savoir

L’application mobile TousAntiCovid, déjà téléchargée par près de 15 millions de personnes, a été mise à jour le 19 avrils dernier pour intégrer un « carnet » permettant de stocker la preuve d’un résultat de test valide (et négatif), qu’il soit antigénique ou PCR. L’application permet également de stocker « un certificat de rétablissement du covid-19 » et l’attestation de vaccination. Emmanuel Macron a confirmé jeudi dans un entretien à la presse régionale son souhait de le mettre en place. Selon le calendrier dévoilé par l’Elysée jeudi, le « pass sanitaire » entrera en vigueur à partir du 9 juin, date à laquelle la jauge dans les salles de spectacles et dans les stades augmentera à 5 000 personnes.

Les lieux de culture (musées, expositions) mais aussi les salons, foires et stades pourront ainsi l’utiliser pour vérifier que le public est vacciné ou négatif au covid-19.

Son usage sera étendu le 30 juin pour accéder à tout événement rassemblant plus de 1 000 personnes, en extérieur ou en intérieur.

Selon le secrétaire d’Etat chargé du numérique Cédric O, le système procure « deux avantages : le caractère infalsifiable du test, et sa rapidité de lecture » pour fluidifier les passages aux frontières. Mais pour ceux qui ne souhaiteraient pas utiliser l’application mobile, il sera toujours possible d’imprimer la preuve sous forme de QR code.

« La France est le premier pays (dans l’UE) à mettre à disposition de ses citoyens cette fonctionnalité », permettant de certifier le résultat des tests, s’était notamment félicité Cédric O.

Pass « papier ou numérique »

Dans un premier temps, la France a testé son dispositif sur certains vols reliant la métropole à la Corse (Air France et Air Corsica informeront leurs clients éligibles), puis vers l’Outre-mer. Il faudra ensuite un feu vert de la Commission européenne, attendu en juin, pour le généraliser aux voyageurs transfrontaliers dans le cadre du certificat vert numérique. Chaque pays membre de l’Union européenne devra avoir mis en place un système permettant d’authentifier les certificats de vaccination et les résultats de tests au covid-19, d’ici au 17 juin, pour permettre aux citoyens européens de circuler de manière sécurisée au sein de l’Union.

Concrètement, dans le cas de la France, tous les organismes habilités à réaliser des tests (laboratoires, pharmacies, etc.) feront remonter les données vers le système SI-DEP géré par l’Assurance maladie, qui les « signera » pour garantir leur authenticité.

L’usager recevra un SMS lui permettant de récupérer cette preuve, qu’il pourra intégrer (ou non) dans son application. Les documents seront également disponibles au format papier. Sur le terrain, des agents équipés d’une version spécifique de l’application (TousAntiCovid-Verif) scanneront le code, et vérifieront la signature électronique. « Ce pass, qui sera papier ou numérique, via l’application TousAntiCovid, permettra de montrer qu’on est vacciné ou testé négatif dans les deux jours qui précèdent », a confirmé Emmanuel Macron.

Pas prévu pour les « lieux de la vie de tous les jours »

Le fonctionnement est similaire concernant la vaccination, pour laquelle un certificat sera émis à chaque injection et rendu disponible sur le site de l’Assurance maladie Ameli.fr, avec un système de rattrapage pour les injections déjà réalisées.

Concernant la sécurité des données, selon le gouvernement et la direction générale de la santé, les données de santé de l’utilisateur ne sont pas échangées sur le réseau, une fois certifiées, et le gendarme français des données personnelles (Cnil) n’a été consulté que dans un cadre de « conseil ». « C’est juste une nouvelle fonctionnalité pour faciliter des contraintes qui existent déjà pour traverser les frontières », insistait le cabinet du secrétariat d’Etat au numérique. Emmanuel Macron a assuré, lui, que « le pass sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français ». Le chef de l’Etat indique vouloir l’instaurer seulement pour certains endroits : « Dans des lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions, il serait absurde de ne pas l’utiliser. » En aucun cas « pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis ».

Reste désormais au Parlement à se saisir de la question. Quelques voix ont déjà exprimé leurs réticences contre un système qu’ils craignent de voir « dériver ». Au Sénat, le sénateur centriste Loïc Hervé dénonce par exemple une « atteinte aux libertés individuelles ». La mission d’information du Sénat sur le covid présidée par le socialiste apparenté Bernard Jomier préconisait quant à elle l’usage d’un pass sanitaire pour les festivals. Les débats s’annoncent houleux.