Depuis l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, la demande a été multipliée par six

« Nous ne nous attendions pas à ce que les femmes seules soient aussi nombreuses à demander une aide médicale à la procréation », s’étonne la sénatrice LR Florence Lassarade. Et pour cause : depuis l’ouverture de la procréation assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes il y a cinq ans, le nombre de demandes a été multiplié par six. Les femmes seules représentent la moitié des personnes en attente d’une PMA avec don de sperme, contre 40 % pour les couples de femmes et 15 % pour les couples hétérosexuels. 4 % des enfants nés en 2023, soit quelque 27 000 bébés, sont le fruit d’une PMA.

Ces chiffres sont tirés du rapport d’évaluation de la dernière loi de bioéthique, publié ce mercredi 1er juillet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), un organe chargé d’informer le Parlement quant aux dernières évolutions scientifiques et technologiques. « Ce document a vocation à éclairer le législateur lors de la prochaine révision des textes bioéthiques », explique le député socialiste Gérard Leseul, vice-président de l’Opecst. En effet la loi prévoit, tous les cinq ans, une révision des lois relatives à l’émergence de nouvelles pratiques médicales et scientifiques, dont l’application à l’homme est susceptible de soulever d’importantes questions éthiques. Si les États généraux de la bioéthique se sont bien ouverts en début d’année, il est toutefois peu probable qu’un nouveau texte puisse voir le jour d’ici 2028, en raison de l’élection présidentielle.

Des centres d’assistance médicale à la procréation débordés

Pour mémoire, la dernière loi de bioéthique, promulguée le 2 août 2021, répondait à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. Elle autorisait du même coup la conservation de gamètes à des fins non médicales, en vue d’une insémination future. Ce texte comportait aussi des mesures visant à améliorer l’accès à la greffe, en facilitant notamment le don croisé d’organes prélevés sur personnes vivantes.

D’autres dispositions renforcent la recherche sur les embryons et les cellules souches, par exemple en interdisant la création de chimères, c’est-à-dire l’adjonction de cellules animales à un embryon humain. Cette loi encadre également le recours à l’intelligence artificielle pour le traitement des données médicales.

« Malgré la très forte mobilisation des centres d’assistance médicale à la procréation pour répondre aux demandes, l’augmentation marquée de l’activité a entraîné des difficultés pour la prise en charge des personnes concernées », constate l’Opecst qui évoque « des tensions sur l’accès aux blocs opératoire et sur le personnel ». Le rapport fait état d’importantes disparités territoriales, avec des délais d’attente très variable d’un centre à l’autre. « Nous n’avons pas senti de mauvaise volonté à appliquer la loi. Ce sont surtout des questions budgétaires et d’effectifs qui nous sont remontés », pointe Gérard Leseul.

Entre 2021 et 2025, les personnels ont enregistré 60 000 demandes d’autoconservation ovocytaire, dont plus de la moitié en Île-de-France. Pour faciliter le traitement des demandes, l’Opecst recommande d’ouvrir la procédure de conservation à l’ensemble des centres d’assistance médicale à la procréation du secteur privé. En l’état actuel du droit, ils ne peuvent le faire que sur dérogation du directeur d’e l’Agence régionale de santé (ARS), si aucun autre établissement public du département n’est en mesure de pratiquer cette activité.

Les greffes d’organe, impactées par les refus de prélèvement et les difficultés à l’hôpital

Le bilan dressé par l’Opecst sur le prélèvement et la greffe d’organes est en revanche plus nuancé. Avec 6 150 greffes d’organes réalisées l’année dernière, l’activité reste légèrement en deçà des objectifs du Plan Greffe qui court sur la période 2022-2026, et qui fixait une fourchette comprise entre 6 170 et 7 629 greffes en 2025. Ces chiffres concernent les greffes de rein, de foie, de cœur, de poumon et de pancréas. Or, « le nombre de patients en attente de greffe ne cesse d’augmenter, ce qui se traduit par une perte de chance pour ces patients : qualité de vie dégradée, aggravation de l’état de santé, voire décès », relève le député Gérard Leseul.

Là encore, la pratique enregistre de fortes inégalités territoriales, « en fonction du contexte démographique et socio-économique local », avec des délais d’attente qui oscillent de 7 à 50 mois pour une greffe de rein. En 2024, 630 patients sont morts en attente d’une greffe rénale.

L’Opecst relève une « hausse constante » des oppositions au prélèvement, généralement dans plus de 35 % des cas, alors que dans le même temps 80 % des Français se disent favorables au don d’organe. L’Office recommande notamment de multiplier les campagnes d’information et de renforcer le parcours de soins des donneurs.

Mais le prélèvement et la greffe d’organes pâtissent aussi des fortes tensions sur le système de santé, en particulier hospitalier. « Le manque d’anesthésistes ou d’infirmiers limite l’accès aux blocs opératoires, et la greffe peut se trouver en concurrence avec d’autres activités », relève le rapport. À ce sujet, l’Opecst insiste sur la nécessité de revaloriser les personnels qui pratiquent ces opérations.