Par Alice Bardo
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« Il faut que le Parlement soit respecté ! » rappelle, une fois encore, Philippe Bas. En ce jour de célébration des 60 ans de la Constitution, le président (LR) de la commission des lois du Sénat persiste et signe : hors de question que la révision constitutionnelle envisagée par l’exécutif amoindrisse les pouvoirs du Parlement au profit de celui du chef de l’État. Or, de l’avis de Philippe Bas, c’est précisément ce qui est prévu par l’exécutif.
Le sénateur redoute qu’une telle réforme engendre la création de « déserts démocratiques » en France, ce qui serait « très mauvais pour l’évolution de notre démocratie ». Laquelle se porte plutôt bien si l’on en croit son analyse : « Quand on voit le reste de l’Europe, la crise des démocraties européennes qui ont subi des coups de buttoir, on se dit qu’en France, la démocratie résiste plutôt pas mal. »
Comme un clin d’œil aux derniers propos du chef de l’État, Emmanuel Macron, Philippe Bas remarque, qu’en l’état, la Constitution a permis au gouvernement et au Président de résister aux « péripéties » de ces derniers mois. « Dites-moi dans quel pays ça fonctionne aussi bien ? » insiste le président de la commission des lois.
S’il assure ne pas envisager de rejeter en bloc la révision constitutionnelle prévue par l'exécutif - « le Sénat va en délibérer » - Philippe Bas compte sur le passage du texte au Palais du Luxembourg pour l’ « améliorer », à savoir « renforcer les droits du Parlement sans mettre en cause la prééminence du Président ». « C’est ce qu’avait voulu courageusement Sarkozy en 2008 », rappelle-t-il. L’ancien chef de l’État sera d’ailleurs aux côtés d’Emmanuel Macron, ce soir, à l’occasion du discours de ce denier devant le Conseil constitutionnel, pour célébrer les 60 ans de la loi fondamentale.
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Les sénateurs PS défendent une proposition de loi constitutionnelle qui limite strictement toute modification de la loi de 1958 au seul article 89 de la Constitution. Une réaction à un texte du RN sur l’immigration, qui reviendrait à transformer la France en « régime autoritaire, avec des mesures illibérales », selon le sénateur PS Eric Kerrouche.
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Reçu ce matin par le Premier ministre pour un point d’étape sur la première partie de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, François Patriat considère que Sébastien Lecornu a choisi « une voie différente qui permettrait d’aboutir » à un accord sur le PLF, sans recours au 49-3.
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