Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».
Port du masque, plan de relance, décentralisation : revivez le discours de politique générale de Jean Castex devant le Sénat
Par Public Sénat
Publié le
Mercredi, après-midi, le discours du chef du gouvernement était lu au même moment au Sénat par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Jean-Yves le Drian. Ce jeudi à partir de 10H, Jean Castex est à la Haute assemblée pour prononcer son discours de politique générale. Devant les députés, le nouveau Premier ministre a tracé sa feuille de route pour les 600 derniers jours du quinquennat d’Emmanuel Macron : « Ressouder la France », préserver l'emploi, grâce aux territoires et au dialogue social, tout en affichant sa fermeté contre la délinquance et les « séparatismes ».
Au Sénat, son discours sera tourné d'autant plus vers les collectivités territoriales. La semaine dernière, aux questions d'actualité, le Premier ministre avait fait part fait part de « sa conviction que les politiques publiques (…) passeront par les territoires. Et je suis ici dans la chambre des territoires » avait-il appuyé.
Cet exercice qui marque traditionnellement l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement, sera suivi d'un débat, mais sans vote, contrairement à l’Assemblée nationale.
12H20 François Patriat : « La reconstruction sera le fruit d’un travail collectif ou ne sera pas »
« Nous sommes à la croisée des chemins », a réagi le chef de file des sénateurs de la majorité, François Patriat, suite à l’allocution de Jean Castex devant le Sénat. « Soit, nous agissons collégialement pour lutter soit nous sombrons dans l’invective permanente le culte de la division », a-t-il soutenu, appelant à emprunter « le chemin de la co-construction ». Revenant sur le nouvel axe de décentralisation promis par le premier ministre. « Vous avez exprimé votre soutien au droit à la différenciation, je suis persuadé que nous devons entamer une nouvelle étape de la décentralisation. Nous nous réjouissons que les collectivités territoriales partenaires sociaux et citoyens soient impliqués dans cette reconstruction. La reconstruction sera le fruit d’un travail collectif ou ne sera pas », a soutenu François Patriat.
« Nous sommes à la croisée des chemins », a réagi le chef de file des sénateurs de la majorité, François Patriat, suite à l’allocution de Jean Castex devant le Sénat. « Soit, nous agissons collégialement pour lutter soit nous sombrons dans l’invective permanente le culte de la division », a-t-il soutenu, appelant à emprunter « le chemin de la co-construction ». Revenant sur le nouvel axe de décentralisation promis par le premier ministre. « Vous avez exprimé votre soutien au droit à la différenciation, je suis persuadé que nous devons entamer une nouvelle étape de la décentralisation. Nous nous réjouissons que les collectivités territoriales partenaires sociaux et citoyens soient impliqués dans cette reconstruction. La reconstruction sera le fruit d’un travail collectif ou ne sera pas », a soutenu François Patriat.
12H05. Patrick Kanner : Chaque jour perdu accroît la facture, accroît la fracture »
Comme attendu, le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner a émis un avis très critique au discours de politique général du Premier ministre, Jean Castex.
« Déception (…) Un élément manque, Monsieur le Premier ministre, c’est l’urgence. Le groupe socialiste vous demande d’agir depuis de longs mois à un plan d’urgence et d’ampleur » (…) Chaque jour perdu accroît la facture, accroît la fracture ».
Patrick Kanner regrette « la quasi-absence » du pouvoir d’achat dans les annonces de Jean Castex. « Nous avons proposé un chèque rebond solidaire pour les ménages mais vous ne vous saisissez pas de cette proposition. Vous préférez ne pas revenir sur la baisse des APL (…) Vous redécouvrez l’intérêt des emplois aidés. Pourquoi les avoir supprimés ? » a-t-il fustigé.
Le président du groupe socialiste plaide pour l’expérimentation du revenu de base. « 19 départements de gauche ont dit depuis deux ans leur disponibilité pour l’expérimenter. Donnez-leur les moyens pour le faire ».
« Autre absent de taille » du discours de politique générale : l’Europe. « Pourquoi attendre septembre pour mettre en place un plan de relance alors qu’une partie de nos partenaires agissent vite ? (…) Le président de la République est passé de l’art du en même temps à l’art du contretemps (…) la seule rupture que nous observons est celle concernant la grande cause du quinquennat qui a dû s’effacer derrière les équilibres politiques nécessaires pour former le gouvernement ».
Si Jean Castex a formulé le souhait d’associer les territoires aux politiques publiques, Patrick Kanner estime que « tout ne viendra pas des territoires ». « Tous les territoires ne viendrons pas notre secours, il faut lui en donner les moyens (…) l’autonomie fiscale des collectivités n’est pas un gros mot » a-t-il ajouté avant de plaider en faveur d’un « plan de rebond territorial ».
Comme attendu, le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner a émis un avis très critique au discours de politique général du Premier ministre, Jean Castex.
« Déception (…) Un élément manque, Monsieur le Premier ministre, c’est l’urgence. Le groupe socialiste vous demande d’agir depuis de longs mois à un plan d’urgence et d’ampleur » (…) Chaque jour perdu accroît la facture, accroît la fracture ».
Patrick Kanner regrette « la quasi absence » du pouvoir d’achat dans les annonces de Jean Castex. « Nous avons proposé un chèque rebond solidaire pour les ménages mais vous ne vous saisissez pas de cette proposition. Vous préférez ne pas revenir sur la baisse des APL (…) Vous redécouvrez l’intérêt des emplois aidés. Pourquoi les avoir supprimés ? » a-t-il fustigé.
Le président du groupe socialiste plaide pour l’expérimentation du revenu de base. « 19 départements de gauche ont dit depuis deux ans leur disponibilité pour l’expérimenter. Donnez-leur les moyens pour le faire ».
« Autre absent de taille » du discours de politique générale : l’Europe. « Pourquoi attendre septembre pour mettre en place un plan de relance alors qu’une partie de nos partenaires agissent vite ? (…) Le président de la République est passé de l’art du en même temps à l’art du contretemps (…) la seule rupture que nous observons est celle concernant la grande cause du quinquennat qui a dû s’effacer derrière les équilibres politiques nécessaires pour former le gouvernement ».
Si Jean Castex a formulé le souhait d’associer les territoires aux politiques publiques, Patrick Kanner estime que « tout ne viendra pas des territoires ». « Tous les territoires ne viendrons pas notre secours, il faut lui en donner les moyens (…) l’autonomie fiscale des collectivités n’est pas un gros mot » a-t-il ajouté avant de plaider en faveur d’un « plan de rebond territorial ».
11H43. Compétitivité : « N’attendez pas la rentrée ! » implore Bruno Retailleau
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, presse le gouvernement de Jean Castex à adopter d'urgence des mesures pour redresser la compétitivité des entreprises et faire repartir au plus vite la croissance. Selon le sénateur de Vendée, c’est une « course contre la montre » qui se joue, et la France n’est « pas bien placée », comparée à d’autres nations, selon lui. Urgence sociale ou encore urgence économique, « il faudra agir vite », presse le président LR, qui exige « dès maintenant », dans le 3e projet de loi de finances rectificative, une baisse des impôts pesant sur les entreprises. « N’attendez pas la rentrée », implore Bruno Retailleau.
Il a également dénoncé « l’argent facile » et « l’argent magique », regrettant que les 8 milliards d’euros accordés par le Ségur de la Santé n’ont pas été assortis de réflexion sur la gouvernance et l’organisation de l’hôpital.
Bruno Retailleau s’est également profondément inquiété d’un « Etat nation fragilisé » et d’un « tissu de la nation française déchiré par le communautarisme ». « Il y aura des décisions urgentes à prendre », a-t-il déclaré au Premier ministre.
11H39. Hervé Marseille : « Vous avez qualifié de ‘révolutionnaire’ la déconcentration que vous voulez conduire. Chiche ! »
Réagissant à la décision du gouvernement de maintenir le projet de réforme des retraites, et notamment la disparition des régimes spéciaux, le chef de groupe des sénateurs centristes, Hervé Marseille abonde. « Il n’y aura pas de relance sans solidarité », affirme-t-il. Mais il interroge cependant le premier ministre sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme : « La réforme systémique par points aura-t-elle lieu ? », demande-t-il. Abordant la question de la décentralisation, et la volonté exprimée par Jean Castex de donner la part belle aux territoires pour les 18 mois à venir, Hervé Marseille se félicite du cap que semble prendre le gouvernement. « La solidarité doit s’entendre dans son acceptation territoriale », soutient-il. «Applaudissons quand vous affirmez vouloir consacrer le principe de différenciation. Les territoires sont les grands oubliés de la République. Vous avez beaucoup cité ces « territoires », et c’est une bonne chose. Vous avez qualifié de « révolutionnaire » la déconcentration que vous voulez conduire. Chiche ! »
11H25. Claude Malhuret : « Gardons-nous de confondre plan de relance et financement des déficits incontrôlés »
Très en verve comme à son habitude, le président du groupe Indépendants, République et Territoires, Claude Malhuret a estimé que pour faire face à la crise économique, « pour l’heure, il n’y a pas d’autres solutions que le keynésianisme sous stéroïdes ». Mais « Gardons-nous de confondre plan de relance et financement des déficits incontrôlés » a-t-il mis en garde.
Plus loin, il ajoute que « la clé de la reprise est le travail et pas l’argent tombé du ciel ».
En ce qui concerne la transition écologique, Claude Malhuret s’interroge : « Quelles sont les pistes pour la seule solution réaliste au défi climatique ? La croissance verte, les innovations, les start-up, la recherche et développement, le capital-risque, la formation ».
En conclusion, Claude Malhuret note que la crise du coronavirus pourrait permettre « un grand pas en avant de l’Europe ». « Chaque crise depuis le traité de Rome a failli emporter l’Europe et chaque crise l’a renforcé. Celle-ci est sans doute la plus grave est c’est peut-être celle-ci qui nous fera faire le plus grand pas ».
11h20 : Eliane Assassi : « Il n’y aura pas de reconstruction de notre pays et de notre modèle social sans répartition des richesses »
Réagissant à l’allocution de Jean Castex, la chef de file des sénateurs communistes, Eliane Assassi, a commenté, s’adressant au Premier ministre : « Sur le fond, vous gardez ensemble le même cap, celui de l’adaptation de notre pays à cette mondialisation financière qui fonde le système auquel vous adhérez, celui d’un libéralisme sans frein ». Revenant sur les propos de Jean Castex et sur le contenu du plan de relance du gouvernement, la sénatrice a affiché le désaccord de son groupe. « Monsieur le premier ministre, nous divergeons sur au moins deux points. Il n’y aura pas de reconstruction de notre pays et de notre modèle social sans répartition des richesses, et sans un nouveau partage du travail. Mr Macron tient bien son surnom de « président des riches » grâce à la suppression de l’ISF, à l’instauration de la flat tax, et à la lenteur avec laquelle notre pays lutte contre l’évasion fiscale ». Et de conclure : « Un nouveau monde est possible, mais certainement pas avec les mêmes recettes. »
11H01. « Le plan de relance portera une attention particulière aux pistes cyclables »
Le Premier ministre est également revenu sur son intention de favoriser l’usage du vélo. « On m’a moqué quand j’ai dit ça, on m’a dit il parle d’un gadget. Pas du tout ! Nous sommes à une révolution : c’est le vélo électrique, il va multiplier les usages, il va raccourcir les distances », s’est-il écrié, un peu chahuté dans l’hémicycle.
« N’en riez pas, dans 10 ans, on pourra si on fait un réseau de pistes cyclables sécurisées, aller de Prades à Perpignan en vélo pour aller travailler », a-t-il expliqué, prenant en exemple la ville des Pyrénées-Orientales dont il a été le maire.
10H59. Jean Castex appelle à « réinvestir dans les routes » et imagine un nouveau rôle pour les régions
Numérique, lignes ferroviaires : Jean Castex veut une politique de « réseaux et de maillages » pour les territoires, mais aussi un nouveau souffle pour le réseau routier. « C’est aussi peut-être réinvestir dans les routes, car à certains endroits ce sont les seules voies pour désenclaver les territoires », a-t-il annoncé, devant des sénateurs sensibles à ce sujet.
Le Premier ministre a précisé que la décentralisation pourrait jouer un rôle important sur la gestion du réseau routier :
« Doit-on conserver des routes nationales que l’Etat a bien du mal à entretenir et qu’il ne développe plus. Peut-on, c’est une question que je pose au Sénat puisqu’il l’a lui-même soulevée, renvoyer cette responsabilité aux départements ? N’est-il pas temps de conforter les régions dans leur rôle de responsabilités de toutes les mobilités en envisageant routes structurantes d’intérêt régional ? »
10h47 : « L’Etat s’est trop éloigné »
Le Premier ministre a rappelé la volonté du gouvernement d’entrer dans une nouvelle phase de décentralisation.
« Nous devons rapidement achever de régler avec (les collectivités locales) les questions liées aux conséquences de la crise sur leurs finances et la question de l’impact sur leurs ressources des impôts de production qu’il faudra alléger pour concourir à la reconquête de notre souveraineté économique ». Pour Jean Castex, l’objectif étant que les collectivités puissent « investir, former, agir » de façon massive mais « en cohérence » avec l’Etat : « Ni dispersion, ni division stérile » a-t-il ajouté.
« Nous devons impérativement redonner du sens et surtout de la chair au futur contrat de plan ». Ce qui va se traduire sous la forme de deux chantiers : le premier, celui de la formation professionnelle. 1,5 milliard d’euros seront investis en plus et le gouvernement s’est fixé également un objectif de 200 000 places supplémentaires de formation pour les jeunes. Le deuxième, la volonté de poursuivre la reconquête industrielle « à travers le programme Territoires d’industrie ».
Le Premier ministre a également insisté sur l’importance de la transition écologique « qui réussira d’autant mieux qu’elle reposera sur une mise en œuvre partagée et territorialisée ».
Un moratoire « pour tout projet nouveau d’installation de centres commerciaux dans les zones peri-urbaines » sera appliqué.
Jean Castex a expliqué que le gouvernement allait donner « davantage de liberté aux territoires et collectivités » afin de « réussir cette reconstruction ». Il a remercié le président du Sénat, Gérard Larcher pour les 50 propositions que le Sénat avait présentées le 2 juillet. Issues d’un groupe de travail rassemblant toutes les couleurs politiques de la Haute assemblée, ces propositions vont en faveur de plus d’autonomie et de pouvoirs pour les collectivités. Le Premier ministre a déclaré qu’il les examinera très attentivement et de façon « bienveillante ». A partir d’aujourd’hui Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales reprendra les concertations « dans le cadre du futur projet dit 3 D (Décentralisation, déconcentration, Différenciation) ».
« Tout ce travail de concertation aboutira à une prochaine Conférence nationale des territoires où nous annoncerons clairement nos intentions » a ajouté le Premier ministre.
Dans une première étape, le droit à la différenciation sera confirmé dans une loi organique : « Dès la fin de ce mois, un projet de loi organique sera présenté en Conseil des ministres et viendra donner un nouveau cadre aux expérimentations menées par les collectivités locales pour qu’elles ouvrent la voie à une différenciation durable ».
Pour Jean Castex, c’est en faisant évoluer « profondément » « l’organisation interne de l’Etat » que l’on peut donner plus de liberté aux collectivités. Et cela permettra également que l’Etat soit plus proche des citoyens : « L’Etat s’est trop éloigné ». « Nous rendrons rapidement plus cohérente et efficace l’organisation de l’Etat, en particulier au niveau du département ».
Les moyens de l’Etat seront confortés dans leur action quotidienne et ce dès le projet de loi de finances pour 2021, puisque je veillerai à ce que toutes les créations d’emplois (…), sauf exception justifiée, interviennent au bénéfice de l’échelon départemental de l’Etat. Et plus, à l’administration centrale ».
10H42. Jean Castex : « Depuis de nombreuses années, l’État ne donne pas à la Justice ses moyens d’interventions »
« Depuis de nombreuses années, l’État ne donne pas à la Justice ses moyens d’interventions » a relevé Jean Castex. « Il en résulte que l’action des forces de l’ordre s’en trouve parfois sans suite. Il en résulte que des situations d’impunité soit ressenties de manière particulièrement inacceptable par nos concitoyens, par les élus et par les maires au premier chef ».
Alors que le Sénat avait voté la loi de programmation et de réforme pour la Justice à la fin de l’année 2018, Jean Castex « entend en accélérer la mise en œuvre en réorientant dès 2021 les moyens affectés au budget de ce ministère, en particulier pour améliorer la politique des peines, garantir la dignité et la réinsertion des prisonniers, moderniser le fonctionnement des juridictions » a-t-il promis.
L’une des grandes priorités de la politique pénale du gouvernement se portera sur la lutte contre les violences conjugales. Le garde des Sceaux aura la charge « à veiller à ce que la Justice soit rendue dans des conditions d’écoute et de dialogue les plus complètes ».
10h28 : Refonte du modèle social
C’est l’ambition qu’a détaillée, ce jeudi, Jean Castex, devant le Sénat. Le premier ministre a détaillé sa feuille de route pour renouveler le modèle social français. Évoquant les accords du Ségur de la Santé, signés le 13 juillet dernier, le chef du gouvernement a rappelé qu’il s’agissait bien, selon lui, d’un accord « majoritaire et historique ». Il a ensuite détaillé les investissements que le plan de relance accorderait au système de santé : « Le plan de relance prévoira 6 milliards d’euros, dédiés à l’investissement en ville et à l’hôpital, ainsi que 13 milliards de reprise de dette hospitalière, pour permettre aux établissements de retrouver de l’oxygène et une capacité à investir », a déclaré Jean Castex, soutenant que l’investissement constituait un « levier essentiel de la relance économique ».
Plus de lien entre les territoires et les structures de santé
Outre le volet financier, le premier ministre a abordé la question du fonctionnement des structures de santé. Il a annoncé sa volonté de leur apporter davantage de souplesse, en les émancipant notamment des cadres nationaux, et en permettant plus de collaboration entre les territoires et les structures de santé. « Je souhaite que les régions, les départements et les intercommunalités puissent prendre une part plus grande dans la gestion de notre système de santé. Cela va se faire dans un cadre clair sur la base de contrats territoriaux conclus avec l’état et les structures de soin », a détaillé Jean Castex.
Tirant les leçons de la crise liée à la pandémie, le premier ministre a également annoncé vouloir largement généraliser les téléconsultations médicales pour éviter que certains territoires se trouvent privés d’un médecin. Considérant que les personnes vulnérables, notamment en situation de handicap, ont fait partie, avec les plus jeunes, des personnes les plus touchées par la crise, Jean Castex a annoncé la tenue prochaine d’une conférence nationale du handicap, consacrée à ces sujets.
Un projet de loi sur la question du grand âge au premier semestre de l’année prochaine
Revenant sur ses déclarations de la veille, le chef du gouvernement a entériné sa décision de mener à son terme la réforme des retraites, impliquant de fait la « disparition des régimes spéciaux ». « Je suis déterminé à ce que cette réforme aille à son terme, d’ici la fin de cette législature », a-t-il déclaré. « Enfin au-delà du sujet de la retraite nous devons répondre à la question du grand âge et de la dépendance : ce chantier doit aboutir à un projet de loi dont vous serez saisis au premier semestre de l’année prochaine », a conclu Jean Castex.
10H20. Jean Castex : « La bataille de l’emploi sera la première priorité »
Malgré la récession de 11% prévue pour 2020, le Premier ministre voit quelques signes d’encouragement pour les mois à venir. « Nous avons pour objectif de présenter notre ambitieux plan de relance à la fin du mois d’août après une phase de concertation (…) Ce plan constituera l’étape suivante d’un processus de soutien à l’activité caractérisé par l’ampleur et la précocité des mesures prises par la France sous l’égide de mon prédécesseur. » s’est-il félicité en faisant référence au chômage partiel, les prêts garantis par l’État et le fonds de solidarité ou encore les plans de relance sectoriels (automobile, culture, tourisme)
« Cela a permis à notre économie de ne pas s’effondrer » a-t-il noté vantant « la politique la plus ambitieuse de tous les États européens ».
Jean Castex confirme également que son gouvernement a décidé au vu du contexte « bouleversé » d’aménager la réforme de l’assurance chômage. En ce qui concerne les jeunes, « 800 000 vont arriver sur le marché du travail. C’est une force (…) Mais ça nous oblige ». « Il n’est pas question de laisser s’installer l’idée d’une génération sacrifiée (…) L’État à la volonté de mettre en place une très forte baisse du coût du travail pour faciliter l’embauche des jeunes (…) le service civique sera considérablement renforcé » a-t-il annoncé.
Pour le Premier ministre, « La bataille de l’emploi sera la première priorité » pour cette fin de quinquennat. « Nous devons nous saisir de cette situation pour reconvertir notre économie, nos travailleurs et nos salariés, pour les rendre plus forts et davantage orientés vers une croissance durable et respectueuse de l’environnement ».
10 h18 : « Il faut faire confiance aux territoires »
Devant les sénateurs, le Premier ministre a insisté sur l’importance des territoires : « Il faut faire confiance aux territoires (…) La France des territoires, c’est la France de la proximité ». Un discours qui ne peut que plaire au Sénat, très attaché à cette question.
« Libérer les territoires, c’est libérer les énergies » a poursuivi Jean Castex. « Nous devons réarmer les territoires, nous devons investir les territoires » a-t-il martelé. « Je compte sur vous durant les 6 jours qui nous restent pour m’aider ».
10H09 Jean Castex veut accroître le nombre de tests et accélérer sur la question du port du masque obligatoire
Pour le début de son discours de politique générale devant le Sénat, le Premier ministre Jean Castex a insisté sur la situation sanitaire. Précisant que certaines « situations localisées » comme la Guyane appelaient « à la plus grande vigilance », Jean Castex a estimé que le cas de la métropole était plutôt gouverné par une « logique préventive ».
Il a annoncé son intention de développer davantage les tests de dépistage, « en constante augmentation ». « Leurs résultats quand ils sont pratiqués demeurent très largement favorables », s’est-il félicité, mettant ce bilan au crédit de « l’efficacité de la politique conduite ». Mais le chef du gouvernement a regretté que « le nombre de tests demeure insuffisant ». Pour lui, il s’agit avant tout d’ « obstacles psychologiques » :
« Non que nous manquions d’équipement et de personnel pour les réaliser, notamment depuis les techniciens de laboratoires ont été autorisés à effectuer les prélèvements, mais tout simplement parce que nos concitoyens ne se font pas suffisamment tester. Ils sont sensibles à l’ambiance générale où l’on dit que l’épidémie est maîtrisée, ce qui est le cas. »
Il souhaite également « accélérer l’évaluation de la fiabilité scientifique » des tests salivaires.
Sur le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos à partir du 1er août, le Premier ministre a annoncé vouloir accélérer la mise en œuvre de cette obligation.
« J’ai entendu et compris que cette échéance apparaissait tardive ou suscitait quelques interrogations. Le décret entrera donc en vigueur la semaine prochaine. »
10H03. Jean Castex veut marquer « son attachement familial au bicamérisme »
Petit fils de sénateur, Jean Castex a tenu à présenter son discours de politique général devant la Haute assemblée. « C’est avant tout pour marquer mon attachement personnel peut-être familial au bicamérisme et à l’équilibre démocratique qu’il permet de garantir » a-t-il commencé