Le calendrier parlementaire jusqu’aux grandes vacances se précise. Et il y aura bien une session extraordinaire au-delà du 14 juillet. « Le décret de convocation de session extraordinaire va être signé dans les prochains jours par le président de la République. Le gouvernement inscrira des textes jusqu’à la semaine du 20 juillet incluse », affirme dans un entretien au Figaro le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Gérard Larcher n’en voulait pas, pour cause de campagne des élections sénatoriales, prévues le dimanche 27 septembre. Le président LR du Sénat n’a pas eu gain de cause, ou du moins pas totalement : après la fête nationale, les sénateurs n’examineront que des lectures de commission mixte paritaire (CMP), avec moins d’enjeux que l’examen d’un texte entier.
Texte d’urgence agricole à partir du 29 juin au Sénat
Comme on le savait déjà, les sénateurs débuteront le mardi 23 juin le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, texte examiné jusqu’au jeudi 25. Ce projet de loi, qui arrive à trois mois des sénatoriales, où les élus locaux sont les grands électeurs, concerne les normes administratives, l’urbanisme ou le budget.
Morceau de choix la semaine du 29 juin au Sénat, avec le texte d’urgence agricole, appelé officiellement « projet de loi protection et souveraineté agricoles ». Les sénateurs pourront se pencher sur le sujet durant trois jours, du 29 juin jusqu’au 1er juillet.
Fin de vie : vers un nouveau rejet du Sénat, avant le dernier mot donné à l’Assemblée
Après son passage devant les députés le 22 juin, le projet de loi sur l’aide à mourir fera son retour au Sénat le mardi 7 juillet. La majorité sénatoriale de droite et du centre est contre ce texte sensible. Après deux lectures à l’Assemblée et au Sénat, députés et sénateurs n’ont pas trouvé d’accord en CMP. Le texte repart donc pour une nouvelle et dernière lecture. Après le rejet probable de la proposition de loi par les sénateurs, les députés, favorables au texte, auront le dernier mot.
« Je ne peux pas laisser dire qu’il y a un passage en force. Le texte a été débattu plusieurs fois à l’Assemblée nationale depuis plusieurs années avec à chaque fois une large adoption », soutient dans Le Figaro Laurent Panifous, selon qui « il est temps qu’il y ait un vote de la représentation nationale, la navette parlementaire ne peut pas être infinie. Il est donc également temps de donner à l’Assemblée le dernier mot, c’est ce que prévoit la Constitution ». L’objectif du gouvernement est une adoption définitive le 15 juillet.
Etat local : « Ce texte n’aboutira pas », prévient la ministre Françoise Gatel
Autre texte sur les collectivités : le projet de loi visant « à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ». Il arrive à la Haute assemblée le 7 juillet et sera examiné jusqu’au 9 juillet.
Mais selon la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, le projet de loi a peu de chance d’aller au bout. « Nous pensons que ce texte n’aboutira pas », a reconnu la ministre, auditionnée par la délégation aux collectivités locales du Sénat, le 11 juin dernier.
Quant au projet de loi sur la protection de l’enfance, qui sera renforcé pour porter de nouvelles mesures suite à l’affaire Lyhanna, il sera examiné par les députés le 15 juillet et arrivera au Sénat après la pause estivale, à partir du 8 octobre. Un calendrier qui fait débat chez les sénateurs.
CMP sur l’actualisation de la loi de programmation militaire a priori le 23 juin
Du côté des commissions mixtes paritaires, celle sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire devrait a priori se passer le mardi 23 juin. Alors que le gouvernement veut ajouter 36 milliards d’euros aux budgets des armées sur la période 2024-2030, le Sénat voulait porter l’effort à 50 milliards. Mais après avoir été mis en minorité en séance sur ces 14 milliards d’euros de crédits supplémentaires, les sénateurs LR ont préféré rejeter la trajectoire budgétaire, pour tenter de continuer les négociations en vue de la CMP.
Rien d’officiel encore, mais à noter que le projet de loi Ripost sur l’ordre public, qui va être examiné par les députés, pourrait voir sa CMP, en cas de désaccord entre députés et sénateurs, se dérouler le 21 juillet. Il faudra voir aussi quand devrait avoir lieu la possible CMP sur le texte sur la justice criminelle de Gérald Darmanin, après son examen le 30 juin par les députés.
