Présidentielle 2022 : comment fonctionne la règle des 500 signatures d’élus

Pour se présenter à l’élection présidentielle, il faut non seulement avoir 18 ans et ne pas être inéligible, mais surtout être en capacité de rassembler 500 parrainages d’élus. Cette règle a été instaurée depuis l’élection au suffrage universel direct, décidée en 1962, du président de la République. Les 500 parrainages jouent le rôle de filtrage pour éviter les candidatures fantaisistes.

De 100 parrainages en 1962 à 500 en 1976

A l’origine, le nombre de signatures requis n’était que de 100. Le filtre fonctionne lors des élections de 1965 (6 candidats) et de 1969 (7 candidats), mais moins en 1974, où 12 candidats sont sur la ligne de départ. Les règles sont donc durcies en 1976 et le seuil est porté aux fameux 500 parrainages.

30 départements différents et pas plus de 50 signatures issues du même département

Pour être valide, les parrainages doivent venir d’au moins 30 départements différents, sans dépasser 10% du total, soit 50 pour un même département. Autrement dit, si l’on est candidat, c’est de l’ensemble du territoire de la République, et pas d’une seule région. Ce qui permet aussi d’éviter des candidatures régionalistes.

42.000 élus habilités à donner leur signature à un seul candidat

Dans l’imaginaire collectif, les candidats vont chercher les signatures de maires. En réalité, si les maires (ainsi que les maires d’arrondissement) sont habilités à parrainer, on compte aussi dans la liste des élus les députés, sénateurs et députés européens, les président de métropoles et communauté de commune, les conseillers de Paris et de la métropole de Lyon, les conseillers départementaux et régionaux ainsi que les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ou les membres des assemblées de Corse, de Guyane, de Martinique, de la Polynésie française. En mars 2021, se sont ajoutés à la liste, grâce à la loi de toilettage juridique sur l’élection présidentielle, et à l’initiative du Sénat, les présidents des conseils consulaires des Français de l’étranger et des conseils exécutifs de Corse et de Martinique.

Au total, ce sont environ 42.000 élus qui peuvent apporter leur paraphe. Chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et son choix est irrévocable, même si le candidat renonce à se présenter ou n’a pas les parrainages suffisants. En 2017, 34% des élus habilités (soit 14.280) ont donné leur signature. Beaucoup refusent donc de le faire. Et dans près de trois quarts des cas, il s’agissait des maires ou d’élus d’intercommunalités.

Une période de recueil sur quatre semaines

Le délai pour présenter les parrainages est fixé par la loi. Officiellement, la période de recueil débute avec la publication d’un décret de convocation des électeurs. La loi du 29 mars 2021, qui fixe la dernière modification du régime juridique des parrainages, dit que le décret doit être publié « au moins dix semaines avant la date du premier tour », prévue le 10 avril 2022. La période de recueil des signatures se termine au plus tard le sixième vendredi, avant le premier tour. Les élus ont donc environ quatre semaines pour envoyer le document. Dans les faits, les candidats ont déjà commencé à chercher les signatures, notamment ceux pour qui l’opération est plus difficile. Mais il ne s’agit que de promesses qui devront être ensuite bien réalisées par les élus.

Les noms des parrains sont publics

A l’initiative du Sénat, le texte adopté en mars dernier prévoit que la date de publication des listes des candidats ayant reçu les 500 signatures est avancée « au plus tard le quatrième vendredi précédant » le premier tour, au lieu de « 15 jours au moins avant ». Les noms des parrains sont publics. Le Conseil constitutionnel les publie au moins deux fois par semaines, au fur et à mesure de leur arrivée. A l’issue du recueil, l’intégralité des noms est publiée, y compris si plus de 500 parrainages sont arrivés. Le Conseil constitutionnel, qui contrôle la procédure, établit la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle, au plus tard, quatre semaines avant le premier tour.

Des formulaires envoyés par La Poste (et par mail d’ici 2027)

Depuis une loi de 2016, les parrainages ne peuvent plus être déposés physiquement au Conseil constitutionnel. Les élus doivent envoyer le formulaire par voie postale. La loi de 2016 prévoyait la mise en place de l’envoi par voie électronique. Mais faute d’un dispositif suffisamment sécurisé, cette nouveauté a été reportée par la loi de 2021. Son entrée en vigueur devra se faire au plus tard pour l’élection de 2027. Le Conseil s’assure du consentement des candidats ayant franchi le seuil des 500.

On parle officiellement de « présentations » et non de parrainages

A noter, comme le souligne le site vie publique, qu’« officiellement, on ne parle pas de parrainage mais de "présentation", les élus présentant un candidat à titre individuel et de façon autonome sans qu’il soit nécessaire que la personne présentée ait d’abord manifesté son intention de se porter candidate ». ça, c’est la théorie. Dans les faits, ce sont bien les candidats à la candidature qui vont chercher avec leurs équipes les signatures, véritable sésame pour se présenter à l’élection suprême.

Un système critiqué

Le système a souvent été critiqué. Le rapport de la commission pour la rénovation de la vie publique, présidée en 2012 par Lionel Jospin, proposait de remplacer par un parrainage citoyen, où seuls les candidats ayant recueilli un seuil minimum de 150.000 parrainages de citoyens pourraient se présenter.