Rapport « urgence économique outre-mer » : le Sénat au chevet des territoires ultramarins

La crise sanitaire de ces derniers mois a encore plus fragilisé les territoires ultramarins. Face à ce constat, la Délégation sénatoriale aux outre-mer, après avoir multiplié les auditions, a présenté lors d’une conférence de presse jeudi 9 juillet, un rapport d’information « urgence économique outre-mer », comportant 58 propositions afin de relancer économiquement ces territoires.

La délégation sénatoriale avait déjà remis au gouvernement mi-mai, 20 premières propositions.

Le rapport souligne que les acteurs économiques auditionnés ont établi un diagnostic très alarmant de la situation et qu’il ne fallait absolument pas tarder à agir afin que la crise ne s’accentue pas encore dramatiquement. La délégation sénatoriale demande que l’État agisse plus pour aider à la relance des outre-mer, sachant qu’en plus, la crise sanitaire est toujours forte à Mayotte et en Guyane.

Michel Magras, sénateur (LR) de Saint-Barthélemy et président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, a expliqué que ce travail avait pour but de servir « de base à la politique du nouveau gouvernement, pour le plan de relance économique dans les outre-mer ». « Que nous appelons de nos vœux » a-t-il souligné.

Redémarrer le secteur aérien et sauver le tourisme

Le rapport du Sénat recommande un redémarrage rapide du secteur aérien afin de désenclaver les territoires ultramarins. Parmi les propositions, on trouve la mise en place d’un fonds de soutien d’urgence pour les compagnies aériennes d’outre-mer.

« Les pertes pour ce secteur sont majeures et on peut craindre (…) qu’il y ait des faillites de compagnies aériennes » a déclaré Viviane Artigalas, sénatrice (PS) des Hautes-Pyrénées et une des trois co-rapporteurs avec Stéphane Artano sénateur (RDSE) de Saint -Pierre-et-Miquelon et Nassimah Dindar sénatrice centriste de La Réunion. « Donc nous appelons à ce que le gouvernement aide les compagnies aériennes à passer cette crise ».

Les sénateurs enjoignent à sauver le tourisme en outre-mer, qui a subi « un cataclysme » depuis la crise sanitaire. Le tourisme régional et local doit être plus développé, estiment-ils. « Dans l’océan indien, il reste malheureusement plus facile à un Mauricien ou à un Malgache de se rendre à Paris plutôt que de se rendre à Saint-Denis de la Réunion » déplore Viviane Artigalas.

Les sénateurs estiment qu’il faut profiter de cette crise pour développer un tourisme vert « écoresponsable » qui « doit être moteur pour la France ».

Relancer le BTP et les logements sociaux

La Délégation sénatoriale aux outre-mer préconise la relance du BTP (secteur en difficulté avant même la crise du covid-19) ainsi que celle des logements sociaux. Avec le confinement de nombreux chantiers ont dû être interrompus ou reportés. Les sénateurs demandent notamment d’inscrire « à terme » le BTP dans les secteurs de « compétitivité renforcée ».

Ils proposent l’accélération du plan logement ainsi que celle du plan séisme Antilles (mis en place en 2007).

Autonomie alimentaire

Le rapport revient sur les problèmes de dépendance alimentaire (à la France métropolitaine par exemple), que connaissent les territoires ultramarins et qui ont été accentués par la crise du covid-19. Pour les sénateurs, il est important d’atteindre l’autonomie alimentaire pour les territoires.

Afin de promouvoir la production locale, il faudrait systématiser « les chartes d’entente entre la grande distribution et les producteurs locaux ».

 La co-rapporteure et sénatrice centriste de La Réunion Nassimah Dindar, estime qu’« il faudrait soutenir mieux nos agriculteurs avec des aides nationales mais aussi des aides européennes. Et également soutenir les pêcheurs ultramarins pour leur donner les moyens d’exercer leur profession ». Le renforcement de la lutte contre la pêche illégale est préconisé.

Développer le numérique et l’économie verte

Les sénateurs proposent de mieux développer le numérique dans les territoires d’outre-mer en réduisant la fracture numérique, due à la persistance de zones blanches (malgré une couverture mobile et internet « globalement satisfaisante ») et à la persistance de l’illectronisme : « On sait (…) que l’illectronisme, c’est-à-dire la difficulté ou l’incapacité à utiliser des outils numériques, touche principalement des publics en outre-mer et des publics (…) les plus vulnérables » assure Nassimah Dindar. Les sénateurs souhaitent donc que des formations aux usages numériques se multiplient.

Ils insistent également sur l’importance pour ces territoires d’investir dans l’économie verte, « pour faire que nos territoires soient des territoires pionniers en la matière ».

 Ils demandent d’accélérer le déploiement du plan « eau Dom » afin d’améliorer la gestion de l’eau. Lors de la conférence de presse, Nassimah Dindar a rappelé qu’« en Guadeloupe, les coupures d’eau ont continué pendant la crise, alors même que l’eau est indispensable au respect des gestes barrières ».

Aides aux entreprises

Face à des délais de paiement dépassant régulièrement les 30 jours réglementaires dont sont victimes bon nombre d’entreprises ultramarines, la Délégation sénatoriale aux outre-mer préconise d’appliquer les propositions du rapport de l’Inspection générale d’administration (IGA) concernant ces délais de paiement. Rapport remis au gouvernement en juin dernier.

Parmi les autres propositions du rapport de la délégation sénatoriale, on peut également noter la volonté de « prolonger le dispositif du Fonds de solidarité dans les outre-mer » et ce jusqu’à la fin de la crise ; mais également « d’annuler les dettes sociales » des entreprises « des secteurs les plus fragiles », pour l’année 2020.

Autre recommandation, il s’agit de conserver jusqu’à la sortie de crise, la prise en charge du chômage partiel, notamment pour les entreprises d’outre-mer menacées de faire faillite.

Michel Magras, le président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer a conclu cette conférence de presse en déclarant : « Il faut croiser les doigts pour que la crise ne dure pas trop longtemps, que les aides puissent être prolongées (…) et que l’État accompagne et soit très à l’écoute des souhaits exprimés par chacun et chacune des collectivités (…) [souhaits] qui sont différents d’une collectivité à l’autre ».

Ce rapport, qui vient d’être adopté ce jeudi 9 juillet, sera présenté au nouveau ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, nommé lundi prochain.