Réforme du droit d’auteur : « Un jour de joie pour la création et les créateurs » estime David Assouline
Au micro de Sénat 360, David Assouline, sénateur (PS) de Paris, réagit à l’adoption par les députés européens de la réforme du droit d’auteur.

Réforme du droit d’auteur : « Un jour de joie pour la création et les créateurs » estime David Assouline

Au micro de Sénat 360, David Assouline, sénateur (PS) de Paris, réagit à l’adoption par les députés européens de la réforme du droit d’auteur.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Ce mardi, les députés européens ont adopté la réforme du droit d’auteur. David Assouline, sénateur (PS) de Paris, exprime sa satisfaction au micro de Public Sénat. Il avait été à l’initiative d’une proposition de loi au Sénat, visant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse. « C’est franchement un jour de joie pour la création, pour les créateurs. C’est un combat qui a duré des années (…) C’est historique. Les grandes plateformes pouvaient contourner. Elles ont même menacé l’Espagne d’être déréférencée (…) La puissance d’État qu’ont ces grandes plateformes exerçait une pression.  Là, au niveau européen, enfin, on peut déployer un vrai rapport de force et Google ne peut pas se passer de 450 millions d’internautes. »

Et d’ajouter : « La loi que j’ai fait passer en ce qui concerne la presse (…) a été adoptée ici à l’unanimité. »

Le sénateur de Paris explique qu’il vient d’apprendre aujourd’hui que sa loi va être reprise par le MoDem, à l’Assemblée nationale : « Il peut y avoir des co-constructions quand on est ouvert et pas sectaire (…) Ça va permettre d’aller vite parce que (…) ça va probablement être adopté à l’Assemblée nationale début mai (…) On peut être prêt à appliquer cette directive européenne qui a été votée là, dès cet été. Ce qui est incroyable. »

Partager cet article

Dans la même thématique

France French man goes on trial for alleged torture rapes and pimping of former partner
7min

Politique

Violences sexuelles : quelle réforme pour une meilleure spécialisation de la justice ?

Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.

Le

Paris: Olivier Faure presentation projet socialiste presidentielle 2027
7min

Politique

Le PS cherche son champion… et surtout le mode d’emploi

Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.

Le

Paris :  Political leaders leave after a meeting on Iran and Middle East war at Matignon
5min

Politique

Plan Clim : le Rassemblement national détaille son projet à 40 milliards

Dans la foulée d’une semaine de canicule historique à l’origine d’environ 1 000 décès, selon un premier bilan de Santé publique France, le Rassemblement national détaille les mesures de son « Plan Clim ». Au total, les troupes de Marine Le Pen envisagent une enveloppe de 40 milliards.

Le