Tout commence en 2014, avec un événement presque anodin : un contentieux entre un sous-officier de l’armée slovène et sa hiérarchie. Après avoir été de garde pendant sept jours d’affilée, il demande à être rémunéré en heures supplémentaires. L’affaire arrive devant la Cour suprême de Slovénie qui se tourne alors vers la Cour européenne pour savoir si la question du temps de travail s’applique ou non à l’armée.
« On attendait cette décision depuis un certain temps et après avoir suivi les réquisitions de l’avocat général devant la Cour européenne, les signes n’étaient pas bons, » explique Christian Cambon, le président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat. « Pas bon… », pour la France notamment. Car toute décision prise par la Cour de Justice européenne a des répercussions sur les vingt-sept Etats membres. Or en France, il y a une doctrine selon laquelle les forces armées sont censées être disponibles « en tout temps et en tout lieu. »
« Un sous-marin nucléaire ça ne fonctionne pas tout seul »
Dans son jugement, la Cour européenne estime que certaines activités militaires peuvent relever d’une directive de 2003 qui limite le temps de travail dans l’Union. Il s’agirait par exemple, des services liés à « l’administration, l’entretien, la réparation, la santé », ou au « maintien de l’ordre » et à « la poursuite des infractions ». Les services de soutien aux armées ou la gendarmerie seraient donc concernés.
Dans les faits, il y aurait des seuils à ne pas dépasser : un repos minimal de onze heures d’affilée par tranches de vingt-quatre heures ou une durée maximale de quarante-huit heures de travail par semaine.
A peine tombé, ce jugement fait l’unanimité… contre lui en France. Florence Parly la ministre des Armées s’élève contre cette décision par la voix de son porte-parole : « Imagine-t-on laisser les tours de Notre-Dame s’effondrer aux motifs du temps de travail ? ». Les parlementaires sont vent debout, même Edouard Philippe, l’ancien Premier Ministre, critique ce jugement dans une tribune.
« La décision de la Cour européenne, porte une grave atteinte à la souveraineté de notre pays, dans la mesure où les forces armées, sont en France, sous l’autorité du Président de la République, l’organisation dépend de lui, ici, on fait face à une ingérence de Bruxelles, » estime Christian Chambon.
En Allemagne, les forces armées sont pourtant déjà soumises au temps de travail mais pour le président de la Commission des forces armées au Sénat, cela n’a rien à voir avec le modèle Français.
« Pour des raisons historiques, l’armée allemande n’effectue aucune mission, rien ne se fait sans l’aval du Bundestag et le pays n’est pas une puissance nucléaire. La France, elle, participe à des missions onusiennes excessivement plus dangereuses, au maintien de la paix dans le monde et elle est toujours engagée dans l’opération Barkhane. Cela va être insupportable pour nos forces armées qui mettent leur vie en jeu, de faire appliquer cette loi. » Et quand on lui souligne que la Cour a fait des exceptions pour les opérations extérieures il ajoute : « Oui mais un sous-marin nucléaire, cela ne fonctionne pas tout seul à des milliers de kilomètres des côtes, il faut de la maintenance, des hommes à terre. Et en ce qui concerne les gendarmes, imagine-t-on arrêter un contrôle à 18h05 parce qu’il faut attendre la relève de nuit ? C’est avec des décisions comme celles-ci, que se forge le sentiment anti-européen car les gens ne comprennent pas. »
Cédric Perrin, le vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, estime d’ailleurs que cela engendrera des coûts excessifs. « On ne peut pas se permettre le luxe de devoir créer des dizaines de milliers d’emplois rien que pour compenser les astreintes et les roulements qu’il va falloir créer. »
« En réalité, la Cour de Justice est du côté de la France »
Pour la classe politique française, la décision de la Cour européenne est incompréhensible. Elle n’a pourtant pas été prise à la légère et elle s’appuie sur des textes européens vieux de près de vingt ans.
« En réalité, la Cour de Justice est du côté de la France dans cette affaire. Elle a vraiment essayé d’être dans le compromis avec tout ce que les traités lui imposent, » explique Vincent Couronne, chercheur en droit européen et directeur des Surligneurs, un collectif d’experts en droit.
En 2003, les Etats membres ont adopté une directive pour encadrer le temps de travail au sein de l’Union européenne. Cela s’est fait à l’initiative… de la France. Seule exception imposée à l’époque : les gens de mer qui ne pouvaient être soumis à des horaires réguliers. A ce moment-là, personne n’a pensé à exempter aussi l’armée.
C’est en suivant cette directive que la Cour européenne a rendu sa décision. Mais elle a aussi pris en compte une autre règle imposée : la sécurité nationale doit être du ressort des Etats.
En essayant de conjuguer ces deux directives, elle est parvenue à ce jugement : "Les militaires européens sont soumis au droit du travail, sauf pour ce qui relève de la sécurité : préparation, entraînement, missions." « Elle autorise aussi une autre exception : le cas où l’organisation du travail est propre à l’armée et où l’on ne peut imposer d’horaires, » une citation extrêmement floue qui laisse, d’après Vincent Couronne, la possibilité à la France de décider assez librement, des domaines soumis ou non à cette directive.
« Le problème ici, ce n’est pas vraiment la décision de la Cour, cela remonte plus loin, ajoute le chercheur en droit européen, en réalité s’il y a une impasse aujourd’hui c’est parce que la directive a été extrêmement mal négociée en 2003. On n’a pas, ou très peu fait d’étude d’impact juridique en amont et c’est souvent le cas avec la France. C’est exactement pareil avec l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire. On se retrouve aujourd’hui pressé par le calendrier, alors qu’il s’agissait à l’origine d’une volonté française. »
Vers la révision des traités ?
Le sénateur Cédric Perrin est de cet avis, la directive a été mal négociée à l’origine d’après lui. Il demande maintenant à Emmanuel Macron de prendre position. « Il faut la renégocier, il faut que le Président s’engage. Nous sommes le seul pays membre permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU, cela compte. Mais j’ai une crainte : à chaque fois qu’il s’agit d’un sujet européen, Emmanuel Macron a peur de blesser ou d’être mal vu, il faut pourtant qu’il ait le courage politique d’engager une renégociation. »
« Nous soutiendrons le Président et le gouvernement dans toutes les actions nécessaires contre l’application de cette directive, » ajoute Christian Cambon.
En attendant, c’est le Conseil d’Etat qui doit donner sa propre interprétation de cette décision judiciaire, pour qu’elle soit appliquée en France. Clément Beaune, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes a lui fait une promesse : s’il y a le moindre doute, la moindre ambiguïté dans l’application de ce décret, Paris demandera le changement de ce texte.
