Par Public Sénat
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La mise en conformité des bureaux d'Actes Sud à Paris est une "évidence", a affirmé à l'AFP jeudi la ministre Françoise Nyssen qui selon le Canard enchaîné avait agrandi ces locaux sans autorisation à l'époque où elle dirigeait la maison d'édition.
Il s'agit de la première réaction de la ministre de la Culture depuis que le journal satirique a révélé que l'ancienne patronne d'Actes Sud avait en 1997 augmenté de 150 m2 la surface des bureaux parisiens de la maison d'édition "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc".
"Aucune entreprise n'est au-dessus des lois (...) la mise en conformité par Actes Sud est une évidence", a indiqué la ministre.
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Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
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Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
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Immigration : malgré des crédits en hausse, le Sénat rejette le budget
Comme l’année dernière, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. La majorité sénatoriale de droite déplore la part belle faite aux dépenses d’asile au détriment de l’intégration.
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