Budget : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation

Jeudi, Emmanuel Macron a confirmé son souhait de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des foyers d’ici 2020. Ça n’a pas empêché les sénateurs de revenir sur cette promesse du Président. La majorité sénatoriale a supprimé vendredi la mesure du gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018. Elle la juge « précipitée ».

L’amendement de suppression de l’article a été approuvé par 214 sénateurs, LR, CRCE (à majorité communiste), centristes (sauf deux) et 7 Indépendants. Socialistes, LREM, RDSE (à majorité radicale) et deux Indépendants, soit 124 sénateurs, ont voté contre.

« Donnons nous un peu de temps, une année de plus, pour proposer la suppression de la taxe d’habitation pour tout le monde et la remplacer par une fiscalité plus juste » a fait valoir le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Albéric de Montgolfier. Il a souligné que la mesure du gouvernement posait « un problème constitutionnel d’égalité devant l’impôt ». Les sénateurs LR ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel si la mesure est adoptée. « Ça va accroitre aussi les inégalités entre communes » a ajouté le rapporteur général.

« C’est extrêmement dangereux car cette réforme préempte l’avenir »

« Les iniquités territoriales existent déjà. Tourcoing a déjà 60% de gens qui ne paient pas la taxe d’habitation. (…) Cet argument ne tiendra pas devant le Conseil constitutionnel » lui a répondu le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Pour illustrer le caractère « injuste » de l’impôt, sur lequel tout le monde s’accorde, le ministre a pris l’exemple « du département de M. Lefèvre », sénateur LR de l’Aisne, et la ville de Laon, dont il était maire. Pour un appartement de même taille, situé dans « la ZUP de Laon » ou « dans le centre-ville », il y aura « 200 euros de taxe d’habitation en plus » dans celui situé dans le quartier prioritaire (493 euros contre 307 euros dans le centre).

Pas convaincu par la réforme du gouvernement, le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, a pointé le flou et l’incertitude dans les déclarations de la veille d’Emmanuel Macron, devant le congrès de l’AMF : « On va aller vers une suppression complète pour 80% des Français. Et en 2020, la nouvelle imposition touchera qui ? Sûrement les 20% qui paieront encore la taxe d’habitation. Ou tout le monde ? » « Vous allez habituer les gens à ne pas payer la taxe d’habitation et en 2020, vous allez dire, il faut bien trouver de nouvelles ressources » a ajouté son collègue LR Roger Karoutchi. Il reproche à l’exécutif de « faire les choses à l’envers. (…) Il aurait mieux fallu voir d’abord comment on réforme la fiscalité locale ». « C’est extrêmement dangereux car cette réforme préempte l’avenir » a corroboré Albéric de Montgolfier.

Darmanin : « L’idée du gouvernement, c’est peut-être de spécialiser les collectivités sur un impôt »

Sur l’avenir et la réflexion sur la fiscalité locale que veut lancer Emmanuel Macron à l’horizon 2020, Gérald Darmanin a donné des pistes, devant les sénateurs. « L’idée du gouvernement, (…) c’est peut-être de spécialiser les collectivités sur un impôt. Ce sera le cas de la TVA pour les régions. Peut-être qu’on peut trouver un impôt national pour les départements, en réglant leurs problèmes, en reprenant en direct un certain nombre de choses – le Président s’est exprimé sur les mineurs isolés par exemple – et peut-être en donnant une taxe locale, et notamment le foncier, qu’aux communes et aux EPCI (les intercommunalités, ndlr) ». En juillet dernier, lors de la première conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron avait affirmé qu’« une part d’impôt national pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou de CRDS ».

Bien que l’Etat va assurer la compensation financière, le sénateur communiste du Val-de-Marne, Pascal Savoldelli, a mis en garde sur la question des ressources des communes et les conséquences à terme. « Si on réduit trop les services publics dans les territoires, on va perdre notre cohésion sociale » a-t-il souligné.

« C’est une augmentation du pouvoir d’achat et il y en a bien besoin »

Le président du groupe PS, Didier Guillaume, a pris pour sa part la défense de la mesure gouvernementale. « C’est revenir sur un impôt injuste, car les gouvernements précédents n’ont pas eu le courage de revenir sur les valeurs locatives. (…) C’est une augmentation du pouvoir d’achat et il y en a bien besoin » a souligné le socialiste, qui souhaite qu’à terme la taxe d’habitation soit « absolument supprimée pour 100% de la population ». « Cela redonnera du pouvoir d’achat : 10 milliards d’euros à terme, 22 millions de foyers fiscaux concernés, 600 euros par an en moyenne » a ajouté le sénateur LREM Julien Bargeton.

La suppression de la mesure par les sénateurs n’est certainement pas définitive. Avec la navette parlementaire, le texte repassera devant l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. La forte majorité LREM rétablira certainement la suppression de la taxe d’habitation, à la demande du gouvernement.

Relèvement du plafond du quotient familial

Un peu plus tôt dans l’après-midi, les sénateurs ont adopté comme prévu un amendement du rapporteur Albéric de Montgolfier, et défendu par le groupe LR, pour relever le plafond du quotient familial de 1.527 euros à 1.750 euros par demi-part pour l'impôt sur le revenu 2018, « afin de redonner un peu de pouvoir d’achat aux familles, qui sont un peu les oubliées dans ce PLF » a explique le rapporteur.

Quelques heures avant sa nomination comme porte-parole du gouvernement, le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux a défendu au contraire le plafonnement. « Les économies dégagées permettent de maintenir le niveau des prestations et notamment les allocations familiales ». De plus, le relèvement du plafond « ne concernerait que les ménages les plus aisés. Or 80% des ménages concernés par le plafonnement du quotient appartiennent au décile le plus élevé » a fait valoir Benjamin Griveaux.

Rétablissement de la tranche de l'impôt sur le revenu à 5,5 %

Les sénateurs ont aussi adopté un amendement du sénateur PRG du Lot, Jean-Claude Requier, président du groupe RDSE, qui rétablit la tranche de l'impôt sur le revenu à 5,5 %, supprimée en 2014, afin d'en élargir l'assiette.

« Si les contribuables disposant d'un faible revenu imposable (inférieur à 6 114 € annuels) doivent continuer à ne pas être soumis à l'IR, il importe que cet impôt soit acquitté par le plus grand nombre, ne serait-ce qu'à titre symbolique. Il s'agit ainsi de redonner tout son sens à la citoyenneté et de retisser les liens entre l'Etat et les citoyens » fait valoir l’objet de l’amendement.