« Si les faits sont avérés, ils sont évidemment très graves. » Sur BFMTV, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, avait du mal à cacher son embarras à la suite des révélations du journal Le Monde.
L’article fait référence à une perquisition menée par l’IGPN au siège du RN le 9 novembre dans le cadre d’une « information judiciaire portant sur des faits de violation du secret professionnel, violation du secret de l’enquête et recel de ces délits », ouverte par le parquet de Paris le 27 juillet. Selon le quotidien, « les enquêteurs de l’IGPN s’interrogent ainsi sur le rôle joué par Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l’Intérieur au moment des faits, dans la transmission de ces renseignements sensibles, qui portent sur des enquêtes judiciaires visant le parti d’extrême droite ».
Réputé proche de Bruno Retailleau, qui l’avait nommé en 2025 à ce poste-clé, véritable tour de contrôle de l’administration du ministère, Hugues Moutouh est, depuis son départ de Beauvau, préfet du Loiret et de la région Centre-Val de Loire. Dans le cadre de ses fonctions, le préfet avait, le mois dernier, déployé un dispositif de sécurité conséquent pour la tenue du congrès du RN à Orléans, où des milliers de manifestants étaient venus exprimer leur rejet de l’extrême droite. « Il n’y a pas de dialogue à avoir avec des enragés qui pillent et qui cassent tout. Le seul langage face à l’émeute de rue, c’est celui de l’ordre et de la fermeté, » avait fait valoir le préfet.
Quelques années plus tôt, lors des émeutes urbaines consécutives à la mort de Nahel Merzouk, alors en poste dans l’Hérault, Hugues Moutouh s’était illustré par une conception particulière du maintien de l’ordre résumée par cette phrase : « La méthode, c’est deux claques et au lit ! »
À la suite de la publication de l’article du Monde, le préfet a été convoqué à Beauvau par le ministre de l’Intérieur, ce matin. « J’ai besoin de l’entendre, d’écouter ce qu’il a à me dire. Ma main n’a jamais tremblé (quand) il y avait des décisions à prendre, croyez-le bien », a prévenu Laurent Nuñez, qui a précisé « n’avoir aucune information sur les investigations qui sont menées » et qu’aucune mise en examen n’avait été prononcée à ce stade.
Recel aggravé : dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende
« L’emploi par Le Monde des termes “fuites d’informations confidentielles” fait probablement référence à la violation du secret de l’instruction, punie de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque l’auteur de l’infraction a concouru au déroulement de l’enquête. Dans le cas de Hugues Moutouh, au regard de ses fonctions, il n’est pas certain qu’il ait participé au déroulement de l’enquête, mais, en tant que haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, il a pu avoir accès à des PV transmis aux juges dans des affaires sensibles. C’est pourquoi l’information judiciaire a aussi été ouverte pour recel », explique Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’université de Cergy, membre du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). L’article 321-2 du code pénal punit le recel aggravé commis en « utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle » de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende.
Le préfet Moutouh risque aussi des mesures disciplinaires qui peuvent aller du rappel à l’ordre jusqu’à la révocation.
Du côté du RN, si les faits sont avérés, la qualification de recel simple pourrait s’appliquer à la personne morale du parti ou ses représentants. Une infraction punie de 5 ans d’emprisonnement 375 000 euros d’amende. Plusieurs élus ont affiché leur sérénité sur cette potentielle nouvelle affaire judiciaire. « Pour le moment, ce sont des rumeurs et des accusations sans fondement en pleine campagne électorale où le Rassemblement national est le principal parti d’opposition », a déclaré sur France Inter le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, précisant « n’avoir aucune information sur cette affaire ».
Un magistrat au siège du RN : « Ce n’est pas interdit »
Contactée par publicsenat.fr, Edwige Diaz, la présidente du groupe RN-UDR au Sénat, indique ne pas être au courant de ce sujet. Lors de la perquisition au siège du parti, les enquêteurs ont en outre eu la surprise de croiser un procureur adjoint du parquet de Paris, Christian de Rocquigny. Une présence embarrassante pour l’institution judiciaire, à tel point que le garde des Sceaux Gérald Darmanin a demandé un rapport à la hiérarchie du magistrat. « Ça n’a absolument rien à voir avec les raisons de cette perquisition », assure à publicsenat.fr Jean-Paul Garraud, député européen RN.
« Je suis moi-même un ancien magistrat et j’ai gardé de nombreux contacts. Christian de Rocquigny était auditeur de justice quand j’étais directeur adjoint de l’École de la magistrature. Je ne suis pas Parisien et, quand je suis de passage à Paris, j’organise mes rendez-vous au siège. C’est moi qui lui ai dit de venir me rencontrer au siège. Je le regrette maintenant que son nom soit jeté en pâture, même si cette rencontre n’avait strictement rien à voir avec le dossier Moutouh. Je peux même vous dire que nous avons parlé du narcotrafic. Et il n’est pas du tout interdit pour un homme politique de rencontrer des magistrats en service », souligne-t-il.
« Non, c’est vrai, ce n’est pas interdit. Mais ça peut être gênant quand les cadres du parti en question ont décidé de s’attaquer aux juges soi-disant politisés », sourit Olivier Cahn.