La Cour des comptes a publié mercredi son rapport annuel 2017, qui met en lumière plusieurs exemples de mauvaise gestion publique. Voici les...
Cour des comptes: les principales critiques dans son rapport 2017
La Cour des comptes a publié mercredi son rapport annuel 2017, qui met en lumière plusieurs exemples de mauvaise gestion publique. Voici les...
Par Valentin BONTEMPS
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour des comptes a publié mercredi son rapport annuel 2017, qui met en lumière plusieurs exemples de mauvaise gestion publique. Voici les principales critiques formulées par les magistrats financiers.
Finances publiques
Pour la Cour, l'objectif de réduction de déficit public, que le gouvernement entend ramener à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2017, après 3,3% l'an dernier, sera "très difficile à atteindre". La prévision gouvernementale repose "sur des hypothèses de recettes optimistes" et "des économies qui ne pourront pas atteindre les montants attendus", déplore la juridiction financière, qui redoute une "accélération" des dépenses publiques. L'Etat est ainsi appelé à "accentuer l'effort de maîtrise des dépenses" pour respecter ses objectifs et assainir les comptes publics.
Ecotaxe poids lourds
La Cour des comptes appelle à plus de rigueur pour éviter les gaspillages et assainir les comptes de l'Etat
AFP/Archives
L'abandon de l'écotaxe, décidé en 2014 face à la fronde des "bonnets rouges", constitue "un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", selon les magistrats financiers, qui évoquent un pilotage "centré sur des objectifs de court terme". Le dispositif, entériné lors du Grenelle de l'Environnement, devait permettre le financement des infrastructures de transport. Son abandon, au final, a coûté à l'Etat près d'un milliard d'euros en indemnisations, tandis que la solution de remplacement adoptée - une hausse de la taxe sur les carburants - a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.
Formation professionnelle
Ce secteur est très exposé à la fraude, et ses prestataires sont insuffisamment contrôlés, estime le rapport. Un manque de surveillance liée à la "multiplicité d'acteurs" présents dans ce secteur professionnel: en 2014, l'administration dénombrait 76.551 prestataires de formation... dont seulement 630 ont été contrôlés par les 152 agents affectés à cette tache. Pour la Cour, cette situation favorise les "irrégularités", qui prennent souvent la forme de "montages très simples", comme de fausses listes d'émargement ou une majoration du nombre d'heures effectuées.
Victimes d'accidents médicaux
Le rapport dresse un tableau noir de l'activité de l'Oniam, établissement public censé faciliter l'indemnisation à l'amiable des victimes d'erreurs et d'accidents médicaux. Gestion "laxiste", délais trop longs, rejets de dossiers au détriment de victimes, "lourdes défaillances"... En l'état actuel, "il serait aventureux" de lui "confier la mission d'indemniser les victimes de la Dépakine dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus important que dans l'affaire du Mediator", jugent les magistrats, qui réclament une "remise en ordre impérative" du dispositif.
Chirurgiens-dentistes
La Cour des comptes étrille l'Ordre national des chirurgiens-dentistes dont les cotisations annuelles s'élèvent à 20 millions d'euros
AFP/Archives
"Dérives dans la gestion", "indemnités indues", contrôle "insuffisant": la Cour étrille l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), dont les cotisations annuelles s'élèvent à 20 millions d'euros. "Au moyen des cotisations", l'Ordre a acheté en faveur de ses conseillers et des membres de leur famille des bijoux, des "accessoires de haute couture", des soins en thalassothérapie et des "grands vins", énumère le rapport qui invite l'ONCD à "une réforme de grande ampleur".
Stationnement urbain
"Les contrôles du stationnement effectués par les communes restent insuffisants et très variables", observe la haute juridiction. Une situation qui nuit aux "conditions de déplacement", mais aussi aux finances des collectivités, à qui revient "une part importante des coûts générés par le stationnement". La Cour recommande donc de "faire évoluer le code général des collectivités locales, pour transférer les pouvoirs de contrôle du stationnement aux "autorités organisatrices de la mobilité".
Muséum d'histoire naturelle
Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) se trouve dans une situation budgétaire "alarmante", notamment en raison du "montage financier hasardeux" de la rénovation du zoo de Vincennes, déplore le rapport. Le MNHN a eu recours pour ce chantier à un partenariat public privé (PPP), qui l'oblige à verser à son partenaire une redevance annuelle de 13,2 millions d'euros. Or les recettes du zoo, surévaluées lors du montage du projet, sont loin d'être conformes aux attentes. D'où un "déficit structurel majeur"... que l'Etat doit compenser.
Levallois-Perret
Les magistrats de la rue Cambon pointent des "dérives" dans la gestion de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dirigée par Patrick Balkany (LR). Ce dernier s'appuie sur de "nombreuses entreprises communales et associations étroitement liées à Levallois". Mais les relations entre la commune de 65.000 habitants et ses sociétés d'aménagement et associations "satellites" sont "largement opaques", ajoute le rapport, qui dénonce un système "générateur d'irrégularités et de dérives".
Le Parti socialiste, qui détient plusieurs grandes villes, à commencer par Paris, où « ça va être chaud », présente 2500 listes pour les élections municipales. Uni avec les Ecologistes dans plusieurs communes, le parti fait face aux listes LFI, qui attaquent les socialistes sans hésiter. Au-delà de l’enjeu de conserver ses villes et quelques gains possibles, à Saint-Etienne ou Amiens, le numéro 2 du PS, Pierre Jouvet, espère montrer avec le scrutin « la possibilité de construire l’alternative politique dans le pays ».
En tenailles entre l’érosion du vote LR dans les grandes villes et le spectre d’une « union des droites » portée par le RN, le parti de Bruno Retaileau mise sur son solide maillage territorial pour résister lors du scrutin des 15 et 22 mars prochains. LR pourrait toutefois créer la surprise à Nantes et Besançon. Surtout, la droite caresse l’espoir d’un basculement historique à Paris avec Rachida Dati.
Pour les élections municipales, les enjeux sont multiples. Les LR et le PS tentent de conserver leurs nombreuses villes moyennes, pour la droite, ou grandes, pour la gauche et les écolos, avec une élection cruciale à Paris, que vise Rachida Dati. Pour le RN et LFI, qui partent de loin, il s’agit de renforcer l’implantation locale. Le parti d’extrême droite vise Toulon et rêve de gagner Marseille. Horizons essaie de garder ses grands maires. Et pour Renaissance, ce sera à nouveau un scrutin difficile. Le scrutin du 15 et 22 mars devrait réserver quelques surprises.
En réaction aux bombardements israélo-américains, l’Iran a bloqué le détroit très stratégique d'Ormuz. Plus de 20 % des stocks de pétrole mondiaux y transitent par bateaux, entraînant une flambée du prix des carburants à travers le monde. Invité dans l’émission Bonjour chez vous, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a tenu à balayer les inquiétudes des particuliers et des professionnels.
