Graver dans la Constitution “un objectif fort de probité”, défend le président de la HATVP

"La France a rattrapé son retard" mais la "culture de l'exemplarité" demande encore de la pédagogie : Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), suggère un "objectif fort de probité" gravé dans la Constitution, dans un entretien à l'AFP.

QUESTION: Quatre ans après l'affaire Cahuzac, et après une campagne présidentielle parasitée par les affaires, quel bilan tirez-vous?

REPONSE: La tâche n'a pas été aisée au départ, mais il me semble qu’aujourd’hui la HATVP a trouvé sa place parmi les institutions de la République. L’année électorale qui vient de s’écouler, au cours de laquelle l’Autorité a été fortement mobilisée, sans que son indépendance n'ait été nullement été remise en question, montre aujourd’hui que, encore crainte, elle est surtout respectée.

En développant depuis plusieurs années une véritable politique publique de l’intégrité, la France a rattrapé son retard dans le concert des nations. Mais cela n'empêchera jamais que les responsables publics sont des êtres humains, et toute faiblesse ou dérive sont toujours possibles. Il suffit d'une ou deux pour qu'un sentiment de scepticisme revienne à la surface et que l'on entende le cantique affligeant des +tous pourris+. Il y a d’ailleurs un effort à faire en direction des citoyens pour que l'on explique cette culture de l'exemplarité. C'est nécessaire pour accéder à la confiance.

Puisqu'on parle de révision constitutionnelle cette année, je crois qu’on pourrait consolider démocratiquement ce +moment déontologique+ en inscrivant dans la Constitution cet objectif fort de probité. Pour l’avenir, une grande autorité de la déontologie de la vie publique pourrait reprendre les missions de la HATVP, de la Commission des comptes de campagne et de la Commission de déontologie de la fonction publique par exemple, pour plus d’efficacité.

Q: Le renouvellement sans précédent de l'Assemblée nationale et les nouveaux profils au gouvernement ont-ils marqué le début d'une nouvelle ère pour la HATVP?

R: La montée en puissance, dans la gouvernance du pays, de la société civile a incontestablement fait que la Haute autorité a été, sur le terrain des conflits d'intérêts, extrêmement attentive. Elle a joué à la fois son rôle de vigie et d’alerte mais aussi de conseil. La prévention des conflits d’intérêts, ce n'est ni une partie de cache-cache ni un travail de censure: des responsables publics qui n'auraient pas d'intérêts seraient-ils dignes d'intérêt ?

Nous avons aussi constaté une évolution des mentalités, ne serait-ce que parce que les principales institutions concernées, Assemblée et Sénat, avaient pris peu avant des dispositions pour éviter des hémorragies de dérives, par exemple avec l'IRFM (indemnité pour frais de mandat, réformée, ndlr). La loi Confiance dans la vie politique y a aussi contribué.

Q: La Haute Autorité dispose-t-elle de suffisamment de moyens pour ses missions, accrues avec la création d'un répertoire des représentants d'intérêts?

R: Le lobbying est une activité parfois contestée, souvent caricaturée, mais utile à la démocratie si elle s’exerce dans la transparence. Le répertoire est l’instrument de cette transparence.

L'arrivée de ce +nouveau monde+ du lobbying dans le champ de la Haute Autorité constitue un challenge. Autant l’Autorité est très familière du fonctionnement et des attentes des responsables publics, autant il a fallu comprendre ceux des acteurs socio-économiques. La Haute autorité a réussi en un temps record à mettre en place ce registre et il a fallu, là aussi, faire de la pédagogie.

Nous amorçons aujourd’hui la phase de contrôle avant d'éventuelles sanctions. Cela nécessiterait effectivement des moyens supplémentaires. Pourtant, [sur les moyens], c’est zéro pointé en 2018, pour un enjeu majeur dans une démocratie. D’autant plus que le champ du répertoire est aujourd’hui l’un des plus larges au monde, trop large peut-être même. Il ne doit pas devenir une usine à gaz.