Le Sénat dresse un bilan en demi-teinte de la présidence française de l’Union européenne

De janvier au 1^er juillet 2022, la France a présidé le conseil de l’Union européenne. En décembre 2021, quelques semaines avant le début de cet exercice inédit, Emmanuel Macron avait dévoilé au cours d’une conférence de presse les priorités et objectifs de Paris, un programme orienté autour de trois axes : « relance, puissance et appartenance. » Salaire minimum européen, réforme de l’espace Schengen, transition écologique, révision des critères de Maastricht… Les chantiers présentés par le chef de l’Etat étaient nombreux et particulièrement ambitieux. La guerre en Ukraine à partir du 24 février, et les élections présidentielles et législatives en France sont venues bousculer ce programme.

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En décembre 2021, le président de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean-François Rapin, regrettait déjà ce télescopage des calendriers. « Le président de la République a souhaité aller dans le sens contraire et maintenir sa présidence, malgré ces échéances électorales fortes », souligne Jean-François Rapin. L’élection présidentielle en avril et les législatives en juin auraient retardé, selon le parlementaire, l’avancée sur certains dossiers. Selon le dirigeant LR, « c’est la commission européenne qui a porté la majorité des dossiers », au cours des six mois de la présidence tournante.

Une présidence mouvementée mais active

Le retour de la guerre sur le vieux continent a été un élément « perturbateur » de cet exercice, éclipsant certaines priorités fixées par Paris. Le conflit a aussi servi « d’accélérateur » sur d’autres thématiques. « On ne met pas en place un plan de rétorsion à l’égard de la Russie dans le domaine économique en claquant des doigts, il faut l’accord des autres », note le président de la commission des affaires étrangères. Face à des flux massifs de réfugiés provenant de l’Ukraine, l’Union européenne a réussi à agir pour faciliter leur arrivée dans les différents Etats membres de l’espace communautaire. « On n’accueille pas dans le périmètre de l’Union européenne cinq millions de réfugiés, en claquant des doigts, cela doit se faire dans une collaboration parfaite entre les Etats. »

Ces circonstances exceptionnelles ont imposé dans le débat politique « des enjeux voulus par le Président de la république. » La guerre en Ukraine a provoqué une convergence des Européens autour des notions de souveraineté et d’autonomie, « alors que ce débat n’était pas si facile que ça entre les vingt-sept. » Les sanctions de l’UE visant Moscou ont révélé au grand jour les enjeux de dépendance en gaz et en pétrole de nombreux pays européens. Pour le parlementaire, l’Union a saisi cette opportunité pour renforcer son « indépendance stratégique », notamment avec l’adoption du plan REPower EU visant à construire un nouveau système énergétique européen. « On va assister à une accélération de la recherche et des process en matière d’énergies renouvelables », affirme le sénateur du Pas-de-Calais.

Le spatial et le numérique, les réussites françaises

Jean-François Rapin est convaincu que la présidence française a été « favorable » au développement de la politique spatiale européenne. Désormais, « il y a un objectif commun porté par les membres de la commission et des Etats membres de développement d’une constellation de satellites, propre à l’UE qui serait un facteur d’indépendance », souligne Jean-François Rapin. Le 15 février, le commissaire Thierry Breton avait présenté le plan de l’Union pour parvenir à l’autonomie en matière de télécommunications et réduire la dépendance à l’égard de pays non-membres de l’UE comme la Chine ou les Etats-Unis. « En quelques mois, la France a obtenu un consensus sur cette question », se félicite le sénateur. Des avancées significatives ont également été réalisées sur le numérique avec l’adoption de deux textes majeurs : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) qui visent à mieux réguler les activités économiques des géants du numérique et à lutter contre la diffusion de contenus illicites.

La souveraineté alimentaire et Frontex sont les "angles morts" de la PFUE

Le sénateur regrette le manque d’impact de Paris sur le dossier de la souveraineté alimentaire. L’adoption de certains textes communautaires, comme la stratégie « Farm to Fork », le développement des circuits courts ou l’adoption du Green Deal, « risquent d’impacter » la prochaine politique agricole commune (PAC). « Il est réaliste de dire que tous les textes favorisant l’environnement […] risquent de réduire la production alimentaire à des échelles qu’on estime entre 10 à 15 % », précise-t-il. Le Sénat a alerté sur cette orientation stratégique. « Nous avons clamé ce risque au Sénat mais nous n’avons pas été entendus. Je pense que le président de la République a essayé de passer ce message », regrette le président de la commission sénatoriale. « La présidence française aurait dû être plus impactante mais la commission a été plus forte. »

A la suite de la démission de Fabrice Leggeri de son poste de directeur exécutif de l’agence Frontex, Jean-François Rapin s’inquiète de la future « ligne » adoptée par Frontex. « Il est important de donner une direction claire à Frontex, au moment où les flux migratoires risquent de se renforcer et s’intensifier dans le futur », précise le parlementaire. Il estime que « certains » veulent faire jouer à Frontex le rôle d’une agence « qui vérifie comment les Etats-membres appliquent les droits fondamentaux », alors que son « mandat » est d’être « une force de police des frontières. » « Le silence français m’inquiète beaucoup », précise-t-il.