Emmanuel Macron présente jeudi ses projets pour les collectivités territoriales, notamment sur la compensation de l'exonération de la taxe d'habitation, devant les maires réunis en congrès, qui restent sceptiques sur ce qu'il peut leur annoncer pour rétablir la confiance entre l'Etat et les collectivités.
Selon l'Elysée, le chef de l'Etat annoncera une "refonte profonde de la fiscalité locale", l'encouragement à la construction et la possibilité de normes et d'expérimentations différenciées selon les territoires.
Il s'exprimera à partir de 16H15 pendant plus d'une heure devant plusieurs milliers d'élus, Porte de Versailles à Paris. Le chef de l'Etat doit notamment confirmer que la suppression de la taxe d'habitation, qui doit concerner en 3 ans 80% des ménages, prendra la forme d'un "dégrèvement" où l'Etat paiera à la place des contribuables, ce qui garantit selon l'Elysée aux collectivités "la permanence de la compensation".
Il expliquera son projet d'une "refonte globale de la fiscalité locale" qui pourrait passer par "un partage des impôts nationaux, à l'image du transfert d'une fraction de la TVA aux régions", avec à terme une probable suppression complète de la taxe d'habitation. Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a toutefois précisé jeudi que la disparition totale de la taxe d'habitation n'était "pas un sujet prioritaire".
Le chef de l'Etat ne s'est pas exprimé mercredi soir lors de la réception d'un millier de maires à l'Elysée. "Il ne faut pas qu'il pense qu'en nous caressant le dos, comme il a cherché peut-être à le faire avec ce cocktail, il a mis un étouffoir sur l'ensemble des sujets qui nous préoccupent", a affirmé le maire LR de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, en dénonçant "un dîner de cons".
Tout en ménageant globalement le chef de l'Etat, les maires sont très remontés contre les décisions prises depuis l'été par le nouvel exécutif qui ont un impact sur les finances des communes.
- Adapter à la réalité du terrain -
L'objectif de 13 milliards d'euros d'économies imposé aux collectivités sur cinq ans et celui d'une hausse maximale de 1,2% par an de leurs dépenses de fonctionnement pour y parvenir cristallisent leur mécontentement. Mais la baisse des aides au logement, la diminution des emplois aidés ou l'exonération de 80% des foyers de la taxe d'habitation, l'une des principales ressources des communes, ont attisé le contentieux.
"Un point sur lequel nous sommes d'accord : l'Etat doit faire plus d'efforts que les collectivités locales" en termes d'économies, "nous demandons aux collectivité de faire 1,2% et nous imposerons 0,5% (de hausse maximale des dépenses de fonctionnement) à l'Etat", a affirmé jeudi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. "Le 1,2% est un 1,2% variable, l'intérêt du contrat (entre l'Etat et les collectivités), c'est l'idée d'adaptation au terrain", a-t-il fait valoir.
Emmanuel Macron doit également annoncer "une réforme du droit à l'expérimentation" pour adapter les réponses aux besoins locaux, par exemple en matière de logement ou de transports, et la possibilité d'adapter les normes au niveau local. Les projets locaux seront encouragés par une "Agence nationale de la cohésion des territoires".
Les collectivités pourront s'organiser pour des transferts de compétences et le chef de l'Etat veut "un allègement du contrôle de légalité" de leurs décisions par les préfets. Il annoncera enfin une "conférence du consensus" sur le logement pour début décembre, qui préparera la loi logement de 2018, avec des mesures encourageant la construction tout en réduisant les aides au logement.
Plus globalement, les élus attendent des clarifications d'Emmanuel Macron sur les rapports qu'il entend instaurer entre l'Etat et les collectivités pendant le quinquennat.
Parmi les enjeux figure le projet de l'exécutif de signer des contrats avec les 300 à 600 collectivités les plus importantes (régions, départements, grandes villes…) sur la maîtrise de leurs dépenses. Projet sur lequel nombre d'élus sont très réservés en l'absence d'un lien de confiance fort avec l'Etat.
