Maintien de l'impôt de solidarité sur la fortune, suppression de la "flat tax" sur les revenus du capital, taux réduit d'impôt pour davantage de PME, engagements à tenir à l'égard des collectivités: les députés socialistes ont présenté mercredi leur "contre-budget" pour 2018.
"Il existe une autre voie que celle de l'injustice sociale", a déclaré leur chef de file Olivier Faure, entouré notamment de membres PS de la commission des Finances, lors d'une conférence de presse. La droite n'a pas présenté un tel projet alternatif, a relevé le président du groupe Nouvelle Gauche, estimant que les mesures gouvernementales "correspondent à ce qu'elle aurait proposé".
"Notre boussole est la réduction des inégalités" et aussi "renforcer la reprise", a exposé Valérie Rabault, ex-rapporteure générale du Budget.
Elle a travaillé avec ses collègues à partir des mêmes hypothèses de croissance et d'inflation que le gouvernement, aboutissant pour sa part, avec son "contre-budget", à un déficit de 2,7% du Produit intérieur brut (contre 2,6% dans le projet de loi de finances).
Le groupe Nouvelle Gauche propose ainsi pour les ménages le maintien de l'ISF, avec notamment une "souplesse" pour l'actionnariat familial, la suppression de la "flat tax" (prélèvement forfaitaire unique) jugée trop basse, le maintien de l'avantage fiscal de l'assurance-vie mais avec un meilleur fléchage vers les entreprises, ou le doublement du chèque énergie.
Outre un seuil plus élevé (à 3.000 euros) pour l'augmentation de la CSG, ces députés reviendraient sur la baisse des APL, la hausse du forfait journalier hospitalier et la réduction des emplois aidés.
Pour les PME, le taux réduit d'impôt sur les sociétés devrait être étendu aux entreprises dégageant jusqu'à 50.000 euros de bénéfice net, selon ce contre-projet.
Les économies sur le budget du logement devraient être divisées par deux, pour "sortir de l'impasse que le gouvernement a créée avec les bailleurs sociaux" selon François Pupponi.
Pour les collectivités, Christine Pirès-Beaune souhaite notamment "rétablir le fonds d'urgence pour les départements en difficulté" et "renforcer la péréquation assurée par l'État pour soutenir les communes les moins riches". Et un fonds pour reconstruire Saint-Martin et Saint-Barthélemy serait doté de 500 millions d'euros.
Les socialistes, qui ont interpellé par courrier mardi leurs collègues LREM, déclineront ces propositions dans des amendements.
"Je sens une certaine gêne" chez plusieurs qui se sont "battus contre le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy et acceptent aujourd'hui une armure fiscale", a glissé M. Faure, jugeant que la majorité n'a "pas de surmoi fiscal".
Lors des questions au gouvernement, Mme Rabault a interpellé le Premier ministre Edouard Philippe (issu de LR) sur les "chèques en blanc" faits, selon elle, aux foyers les plus riches, et lui a fait remettre le contre-budget de son groupe.
C'est le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin (issu de LR), qui a riposté: "Vous aviez cinq ans pour faire un vrai budget (…) la critique est facile mais l'art est difficile".
"Votre budget, c'est un renoncement aux économies pour renoncer au pouvoir d'achat", a-t-il notamment critiqué, lançant, malgré des protestations à gauche: "vous renoncez, nous agissons".
