Municipales : À quoi va ressembler la loi « engagement et proximité » ?

Le projet de loi « engagement et proximité » sera présenté la semaine prochaine au Conseil des ministres et se veut être une « base », selon Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. L'ancien maire de Vernon (Eure) était auditionné ce matin par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat et a dévoilé à la Haute chambre les grandes lignes de son projet de loi, « qui pourra largement être enrichi par voie d'amendement », a-t-il expliqué, rappelant au cours de son exposé que le palais du Luxembourg avait largement inspiré la rédaction du texte.

Ce projet de loi est notamment justifié par une « crise de l'engagement sans précédent », explique Sébastien Lecornu. « Elle n'est pas propre aux élus locaux, elle est aussi associative et syndicale et traverse l'ensemble de la société. On doit donc faire attention à ce que cette crise de l'engagement ne vienne pas faire disparaître un pan entier de notre modèle démocratique, à savoir la démocratie locale », alerte le ministre.

Permettre à tous les élus de se former

Premier grand point abordé par Sébastien Lecornu : la formation des élus. « Lorsqu’on est conseiller régional ou maire d’une grande collectivité, le fait de se faire former est possible financièrement et culturellement, mais ce n’est pas aussi simple dans les communes rurales », a-t-il expliqué. Le ministre plaide pour une complète transformation du modèle de la formation en France, affirmant qu’il « n’y a aucune raison qu’un élu local ait moins de droit à la formation qu’un salarié ou un agent de la fonction publique ».

Interrogé par les sénateurs sur la question du coefficient d'intégration fiscale (CIF), Sébastien Lecornu s’est montré très clair : « Est-ce qu’on peut évoluer sur les critères d’intégration sur la manière dont on calcule le CIF en fonction des compétences ? Oui, évidemment. En lien avec Albéric de Montgolfier et le président Éblé, on peut saisir le comité des finances locales et regarder un certain nombre de choses et voir comment elles évoluent. Je ne suis fermé à rien ».

« Travailler sur les seuils me semble être une base solide pour commencer ».

Sébastien Lecornu a rappelé lors de son exposé qu'un maire d'une commune de 485 habitants a le droit à environ 600 € d'indemnités au maximum, tandis qu'un maire d'une commune de 505 habitants a le droit à plus d'un millier d'euros, en raison du seuil fixé aujourd'hui à 500 habitants. « Après une séance importante avec le président de l'AMF François Baroin, je crois que travailler sur des mesures d'assouplissement de seuils constitue déjà une solide base pour commencer », explique le ministre, qui veut considérer le fait rural comme unique et plaide donc pour un seul seuil.

Si cette mesure ne sera pas dans le projet de loi tel qu'il sortira du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu assure qu'elle sera ajoutée dans le texte par voie d'amendements du gouvernement. Le décalage intervient, selon le ministre, en raison du calendrier des consultations qui a été prolongé.

Interrogé par Françoise Gatel sur les cotisations de retraites complémentaires pour les élus, Sébastien Lecornu a néanmoins botté en touche, ne souhaitant pas répondre en dehors du débat sur la réforme des retraites présentée par Jean-Paul Delevoye.

Des mesures d'accompagnement pour favoriser l'engagement des citoyens seront combinées à cette réforme des seuils d'indemnisations. « Quand vous avez une personne en situation de handicap à la maison ou quand vous avez un jeune enfant, vous absenter pour vous rendre au Conseil municipal est moins aisé », explique Sébastien Lecornu. Il proposera dans le projet de loi une prise en charge par l'État des frais de garde pour les personnes en situation de dépendance ou de handicap, dans toutes les communes jusqu'à 1 000 habitants. Sébastien Lecornu exclut de subventionner les grandes collectivités.

Certains sénateurs, en amont de l'audition du ministre ce matin et pendant celle-ci, ont évoqué le seuil de 3 500 habitants, afin de prendre en compte l'ensemble de la ruralité. Sébastien Lecornu reconnaît que « c'est une piste » et ne ferme aucune porte.

« Un article porte-avions »

Aussi, Sébastien Lecornu propose la délégation de la compétence de l’assainissement des eaux, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à un tiers. « C’est plus malin que la compétence optionnelle obligatoire parce que cela permet de différencier au sein même d’une intercommunalité », explique le ministre, qui prend l’exemple d’une intercommunalité qui serait en milieu montagnard, avec des communes en hauteur et d’autres dans la vallée.

Les pouvoirs de police du maire seront également rendus plus coercitifs avec la mise en place d’une amende administrative. « C’est quelque chose qui était vraiment très attendu après le Grand débat. Beaucoup de maires prennent des arrêtés de police qui ne sont pas suivis d’effet », a plaidé le ministre.

Sébastien Lecornu a rassuré les sénateurs : il n'y aura pas d'initiative du gouvernement visant à réduire le nombre de conseillers municipaux. Néanmoins, le ministre étudiera cette mesure si elle vient du Sénat, mais doute d'un consensus sur le sujet au sein du palais du Luxembourg. Aussi, Sébastien Lecornu a annoncé laisser de la place aux parlementaires lors de l'étude du projet de loi, puisque le ministre a affirmé qu'il y aurait un article « porte avion » dans le texte qui passera à l'Assemblée nationale et au Sénat. « Il y a un article, dans le projet de loi, avec quelques mesures d'assouplissements sur la loi NOTRE. Cet article permet donc de faire « porte-avions » pour toutes les bonnes idées que vous pourriez avoir avec vos amendements. Je serai votre homme », a-t-il lancé.

Mais le projet de loi « engagement et proximité » pourrait aller au-delà de sa cible initiale. Interrogé par Philippe Dallier sur le projet du grand Paris, qui désespère le sénateur LR de la Seine-Saint-Denis, Sébastien Lecornu propose un temps spécifique avec les parlementaires franciliens sur le sujet. « Est-ce que le Sénat est prêt à un mouvement, sur la métropole du Grand Paris, en se servant de ce projet de loi ? […] S'il y a le souhait, je serai votre homme aussi. J'y suis prêt », conclut-il.