Publicité, GAFA, piratage: les députés cogitent sur l’audiovisuel
Renforcer la lutte contre le piratage, encadrer davantage les plates-formes type Netflix et Amazon ou supprimer la publicité sur Radio France et...

Publicité, GAFA, piratage: les députés cogitent sur l’audiovisuel

Renforcer la lutte contre le piratage, encadrer davantage les plates-formes type Netflix et Amazon ou supprimer la publicité sur Radio France et...
Public Sénat

Par Séverine ROUBY

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Renforcer la lutte contre le piratage, encadrer davantage les plates-formes type Netflix et Amazon ou supprimer la publicité sur Radio France et France 5: des députés ont publié jeudi 40 propositions pour la réforme de l'audiovisuel, que la ministre de la Culture souhaite présenter fin mars 2019.

Ces propositions sont issues d'une mission d'information "sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique", menée depuis février par les députés de la Commission des affaires culturelles, qui ont rencontré dans ce cadre plus de 200 acteurs du secteur.

Elles devraient servir de base au projet de loi de Françoise Nyssen.

"Ce rapport est un éclairage utile et un atout précieux pour la transformation de l'audiovisuel à venir", a réagi jeudi la ministre.

"La révolution numérique et les acteurs qui ont émergé ne sont pas une menace en soi, ils en représentent une dès lors qu'ils ne jouent pas le jeu", a-t-elle poursuivi, soulignant le "contexte d'urgence" de la réforme de ce secteur "au poids économique considérable", et qui emploie 240.000 personnes en France.

La loi sera divisée en quatre chapitres, a détaillé Mme Nyssen: le renforcement de l'audiovisuel public (où sera notamment abordée la question de la gouvernance), mieux financer et exposer la création (avec la transposition de la directive européenne SMA, qui impose notamment aux plates-formes américaines un quota de diffusion de 30% d’œuvres européennes), la garantie du pluralisme et la protection du public étendue aux plates-formes de vidéos, et enfin l'assouplissement et la modernisation de la réglementation.

les députés ont présenté jeudi quarante propositions pour réformer l'audiovisuel
les députés ont présenté jeudi quarante propositions pour réformer l'audiovisuel
AFP/Archives

Concernant les relations entre producteurs et diffuseurs, "le point d'équilibre n'a pas été atteint", a jugé la ministre. "Je souhaite que dans les prochaines semaines un accord soit trouvé sinon l'État prendra ses responsabilités", a-t-elle ajouté.

Les sociétés d'auteur Scam, Adami et SACD ont globalement salué les propositions, comme le groupe NRJ et le syndicat des radios indépendantes Sirti, même si la SACD a fait part de ses inquiétudes sur l'avenir du service public, peu abordé dans le rapport.

- Pub ou pas pub? -

Un volet public volontairement laissé de côté pour ne pas "cannibaliser" le débat, a précisé à l'AFP la députée LREM Aurore Bergé, rapporteur de la mission d'information.

Regrettant cette omission, Pierre-Yves Bournazel, président de la mission d'information et député Agir, a évoqué le sujet dans son avant-propos, prônant notamment le rétablissement "transitoire" de la publicité entre 20 et 21H00 sur France 2, qui pourrait générer selon lui 60 millions d'euros. Aurore Bergé s'est dite personnellement opposée à cette mesure.

Le rapport propose de son côté d'"autoriser la publicité segmentée et géolocalisée à la télévision dans le cadre d'une expérimentation de 18 mois" et aussi d'"universaliser l'assiette de la contribution à l'audiovisuel par foyer".

Ce changement d'assiette de la redevance permettrait de "supprimer la publicité sur Radio France – y compris sur ses espaces numériques – et sur France 5". "L'idée n'est pas d'affaiblir l'audiovisuel public, mais d'aider à mieux le singulariser", assure Aurore Bergé, qui estime à 100 millions d'euros les recettes de la redevance élargie, qui seraient affectées à Radio France et France 5 en compensation de l'arrêt de la publicité sur leurs antennes.

En matière de piratage, le rapport rappelle que seules 88 sanctions pécuniaires ont été prononcées en 2017, dont une seule amende d'au moins 2.000 euros. Pour y remédier, les députés suggèrent de doter la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) d'un pouvoir de transaction pénale, c'est-à-dire "une base juridique qui permet d'aller beaucoup plus vite", selon Aurore Bergé.

Autre proposition: une fusion de la Hadopi et du CSA "pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels".

L'accent est aussi mis sur la parité, avec l'objectif de "rendre paritaire la composition des commissions spécialisées du CNC" ou le renforcement des obligations de France Télévisions, "notamment en ce qui concerne les réalisateurs auxquels le groupe fait appel".

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Publicité, GAFA, piratage: les députés cogitent sur l’audiovisuel
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le