Par Public Sénat
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Les sénateurs de la commission des affaires sociales se sont penchés mercredi 5 octobre sur une proposition de loi (PPL) qui vise à faire évoluer la formation de sage-femme. Issue de l’Assemblée, ce texte de l’ex-députée Agir, Annie Chapelier, a été adopté mercredi en commission par le Sénat. Il sera examiné en séance le 19 octobre.
Cette PPL vient du constat d’un profond mal-être dans la profession, mêlé d’un manque de reconnaissance. Le texte « entend rénover la formation des sages-femmes pour l’adapter aux évolutions profondes de la profession », explique le Sénat dans un document tiré du rapport de la commission sur la proposition de loi.
« Reconnues comme profession médicale par le code de la santé publique, les sages-femmes françaises exercent les responsabilités les plus étendues au niveau européen. Au-delà de l’accouchement en salle de naissance, elles contribuent, de manière croissante, à la santé des femmes tout au long de leur vie. Leurs compétences se sont considérablement élargies », note la commission des affaires sociales. Des sages-femmes qui n’exercent plus, pour nombre d’entre elles, seulement à l’hôpital, mais aussi en libéral, de plus en plus. 34 % des sages-femmes ont une activité libérale en 2021 contre 20 % en 2012.
Aujourd’hui, selon le rapport de la sénatrice du groupe écologiste, Raymonde Poncet Monge, la formation des sages-femmes apparaît inadaptée et contribue au mal-être de la profession. « Contrairement aux autres professions médicales, la formation de sage-femme est faiblement intégrée à l’université », est-il souligné. L’intégration est possible depuis 2009, mais près des deux tiers des formations ne sont pas intégrées. Ce qui entrave le développement de la recherche en maïeutique, discipline qui mène au métier de sage-femme.
La sénatrice note que la formation « ne prépare pas suffisamment les sages-femmes à exercer leurs nouvelles compétences », tout en étant « trop dense ». Pire : « L’intensité des études contribuerait à détériorer le bien-être étudiant : plus des deux tiers des étudiantes déclaraient souffrir, en 2018, de symptômes dépressifs. Elle expliquerait également, partiellement au moins, la perte d’attractivité de la profession : selon le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, auditionné, environ 20 % des places offertes en deuxième année de maïeutique seraient restées vacantes à la rentrée 2022 », selon ce qui ressort du rapport.
Pour répondre à ces difficultés, la proposition de loi rend impérative l’intégration universitaire et l’assortit d’un délai. Toutes les écoles de sages-femmes devront être intégrées à l’université à compter du 1er septembre 2027.
« Afin de préserver l’autonomie des formations de sages-femmes, le dispositif fixe également les modalités d’intégration universitaire : les écoles devront être intégrées à une unité de formation et de recherche (UFR) de santé mixte ou, à défaut seulement, une UFR de médecine », précise le Sénat. Autre point : « Pour favoriser le développement de la discipline à l’université et le recrutement d’enseignantes-chercheuses de maïeutique, l’article 3 vise à faciliter la conciliation de leurs activités d’enseignement et de recherche avec le maintien d’une activité clinique ».
Point saillant du texte de loi également : « Afin de permettre une rénovation profonde de la formation, l’article 2 crée un troisième cycle d’études de maïeutique ». Après soutenance d’une thèse d’exercice, les étudiantes obtiendraient un diplôme d’État de docteur en maïeutique, remplaçant l’actuel diplôme d’État. « La réforme aligne » ainsi « la formation des sages-femmes sur celles des pharmaciens et des dentistes », explique le Sénat.
Petite modification apportée en commission : les sénateurs ont souhaité « préserver la cohérence de la formation des étudiantes actuelles, et fournir aux acteurs le temps nécessaire à l’élaboration des nouveaux référentiels ». Ils ont ainsi prévu que la réforme ne s’appliquera qu’aux étudiantes qui, à la rentrée 2024, débuteront la deuxième année des études de maïeutique.
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