« Je vous en supplie mes chers collègues, votons cet amendement » : le Sénat demande au gouvernement de faire appliquer la loi sur l’expérimentation du cannabis thérapeutique

Les sénateurs, de gauche et de droite, ont adopté un amendement de la socialiste Marion Canalès pour faire une demande de rapport au gouvernement sur l’expérimentation du cannabis thérapeutique. Il s’agit d’alerter sur l’absence de décret d’application, suite au vote du principe de l’expérimentation, alors qu’« il y a des dizaines de milliers de patients qui souffrent ».
François Vignal

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« Ce n’est plus un rapport qu’il faut, c’est vraiment une alerte. Donc je vous en supplie mes chères collègues, votons cet amendement ». Le cri du cœur de la sénatrice PS Marion Canalès aura été entendu. Les sénateurs ont adopté, ce lundi, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, un amendement sur une demande de rapport sur l’expérimentation du cannabis thérapeutique.

« Qui bloque ? Sans doute pas le ministère de la Santé »

Lancée en 2021, l’expérimentation du cannabis thérapeutique, destiné à des personnes qui ont « une sclérose en plaques, une épilepsie pharmaco résistante, ou des patients en situation de soins palliatifs », est à l’arrêt depuis mars 2024, faute de décret d’application. Pourtant, « nous avons voté le 26 décembre 2023 […] un cadre pour l’expérimentation », rappelle Marion Canalès.

Mais depuis, les décrets d’application « ne sont toujours pas publiés », ou plutôt sont coincés quelque part dans la machinerie gouvernementale. « Qui bloque ? Sans doute pas le ministère de la Santé. Je pense que ce n’est pas vous, Madame la ministre. Mais ça bloque, ça bloque », dénonce la socialiste.

« On est en train d’essayer de faire avancer ce sujet de décret d’application sur le cannabis thérapeutique », assure la ministre de la Santé, Stéphanie Rist

Le rapport devra préciser « les textes restant à publier et leur calendrier prévisionnel, les conséquences des retards pour les patients et pour la filière, ainsi que le calendrier de reprise des travaux d’évaluation de la Haute Autorité de santé », précise le texte de l’amendement.

« On est en train d’essayer de faire avancer ce sujet de décret d’application sur le cannabis thérapeutique. J’espère pouvoir saisir le Conseil d’Etat sur un des décrets, notamment l’évaluation de la Haute autorité de santé, en janvier », a répondu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui « espère pouvoir continuer à avancer en ce sens ».

« Les patients vont se tourner vers des substances qui ne sont pas bonnes voire illégales »

Pour la sénatrice PS, ce blocage est « caractéristique de l’impuissance des parlementaires. Nous sommes tous d’accord et ça patauge. Il y a des dizaines de milliers de patients qui souffrent et ils vont se tourner vers quoi ? Des substances qui ne sont pas bonnes voire illégales », dénonce encore Marion Canalès.

Où est le problème ? Pourquoi on ne veut pas l’autoriser ? » s’interroge à son tour le sénateur Place Publique, Bernard Jomier, membre du groupe écologiste et médecin de profession. Pour les personnes concernées, « on a un devoir de les soulager ».

« Je ne sais pas ce qu’il se serait passé si on ne lui avait pas autorisé à prendre ce qui n’est pas autorisé »

Les sénateurs de gauche ont vu le renfort de la sénatrice UDI Nathalie Goulet, s’appuyant sur une « expérience personnelle, celle de (son) père, mort d’un cancer des os dans des souffrances absolument abominables ». « Je ne sais pas ce qu’il se serait passé si on ne lui avait pas autorisé à prendre ce qui n’est pas autorisé », lâche la sénatrice centriste de l’Orne, qui a voté l’amendement, « même si ce rapport ne sert à rien », mais « c’est aussi la lutte contre l’impuissance parlementaire ». « Je n’ai jamais voté un rapport depuis que je suis au Sénat, mais je vais le voter, pour la première fois », a renchéri la sénatrice du groupe Union centriste, Anne-Sophie Romagny, « lassée que les choses n’avancent pas ». « La colère de nos concitoyens vient de là, que les choses n’avancent pas », insiste la sénatrice de la Marne.

Alors que pour la commission, le sénateur LR Jean-François Rapin a donné un avis défavorable, conformément à la ligne suivie toujours au Sénat sur toute demande de rapport, le président LR de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, est venu in fine apporter son coup de main. « J’approuve la position de la commission contre les rapports… Mais on peut aussi oublier de voter contre », a lancé, à la surprise de ses collègues, le sénateur des Deux-Sèvres, lâchant le micro avant de retourner à sa place. L’amendement a été adopté.

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