« Une question de méthode ! » : union sacrée au Sénat pour s’opposer à la baisse du remboursement des cures thermales, dans le budget 2027 de la Sécurité sociale

« J’entends l’enthousiasme qui se lève sur nos bancs ». Lorsqu’il s’apprête à prendre la parole ce 13 novembre, à mi-parcours des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, le rapporteur de la commission des affaires sociales Olivier Henno (Union centriste et indépendants) sait qu’il aborde l’un des points qui fera le moins débat au Sénat : la défense, en l’état actuel des connaissances, des conditions de prise en charge des cures thermales par la Sécu.

Comme l’an dernier, l’hémicycle s’est opposé de façon transpartisane, et sans grande surprise, à la baisse du remboursement par l’Assurance maladie voulue par le gouvernement, pour un montant de 200 millions d’euros. L’opposition a été unanime. Six amendements identiques ont été adoptés sans la moindre opposition pour préciser dans le texte qu’une éventuelle évolution de la prise en charge « ne pourra avoir lieu qu’après la publication par la Haute Autorité de santé (HAS) d’un avis sur leur service médical rendu ». Aux côtés de la commission des affaires sociales, plusieurs grands défenseurs du thermalisme soutenaient la même exigence : Jean-Jacques Michau (RDSE), Monique Lubin (PS) ou encore Jean-Marc Boyer (LR).

La HAS a été saisie de la question au mois de février, après les débats vifs lors du précédent budget. Selon la ministre de la Santé, qui s’est opposée à l’amendement sénatorial, les travaux ne seront « probablement pas rendus avant la fin de l’année 2027 ».

Pour rappel, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie et la Cour des comptes évaluent ces dépenses à 270 millions d’euros pour l’Assurance maladie (données de 2023), soit environ 0,1 % des dépenses de santé.

« On est dans beaucoup de stations thermales avec jusqu’à 20 ou 25 % de de curistes en moins sur les la la précédente saison »

« Le thermalisme accueille chaque année des centaines de milliers de patients atteints de maladies chroniques. Il serait incompréhensible de modifier les conditions de prise en charge des cures avant même que la Haute Autorité dévoile ses conclusions. Une question de méthode et de bon sens », a appuyé le sénateur Michel Masset (RDSE). « Au moins, qu’il soit possible d’attendre la publication de cette étude. Après, on en rediscutera. Certes, le PLFSS n’a pas vocation à aider une filière économique, mais on ne peut pas, au détour d’un amendement, décider qu’on va mettre à mal toute une filière partout en France », a également bataillé Monique Lubin, sénatrice des Landes.

On compte 88 stations thermales en France. Elles représentent 25 000 emplois et 4,8 milliards d’euros de retombées économiques, dont « 220 millions de taxes et de cotisations sociales reversés à l’État ».

La sénatrice PS du Gers, Carole Rolando, a d’ailleurs souligné que le projet du gouvernement avait déjà « dissuadé bon nombre de curistes de ne pas se présenter » dans les établissements thermaux. « On est dans beaucoup de stations thermales avec jusqu’à 20 ou 25 % de de curistes en moins sur les la la précédente saison », a-t-elle relayé. Selon elle, ces cures concernent « 500 000 patients, souvent des patients âgés aux revenus modestes, atteints de pathologies chroniques, rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires ».

Une mesure de « cohérence » selon le gouvernement

« Ce sujet nous rassemble sur tous les bancs », a poursuivi Corinne Imbert (LR), l’ancienne rapporteure en charge de l’Assurance maladie, qui a pris la parole pour le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer, l’un des fers de lance du thermalisme à la Haute assemblée. Il avait récemment interpellé le gouvernement lors des questions d’actualité, et remis une motion à Matignon, cosignée avec ses collègues des 42 départements thermaux.

De son côté, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a défendu une mesure de « cohérence ». Elle a rappelé que cet été le gouvernement avait transféré aux complémentaires santé une partie du remboursement des médicaments à service médical modéré ou faible. Leur taux de remboursement par l’Assurance maladie est passé à 15 %. « Par cohérence », elle a considéré que les cures thermales devaient être prises en charge selon le même barème.

Elles sont actuellement remboursées à 65 % par la Sécurité sociale. « Dans le moment maîtrise budgétaire dans lequel nous sommes, il était cohérent à partir du moment où on le faisait pour des médicaments, de le faire aussi pour les cures thermales. » Elle a précisé que la HAS pourra répondre également sur la question de savoir s’il faut « même » les rembourser à hauteur de 15 %. Lors de son audition de la commission des affaires sociales, le 14 octobre, elle avait précisé que le gouvernement renoncerait à la baisse de la prise en charge si la HAS concluait à un « service médical très fort » de ces cures.

« Pourquoi diable, il n’y a pas eu de travaux plus tôt ? »

A mi-chemin entre les défenseurs des cures et le gouvernement, le sénateur Bernard Jomier (Place publique) a déclaré que « modèle économique des stations de cure thermale » devait « évoluer ». « Les séjours de 21 jours, qui sont les séjours pris en charge par la Sécurité sociale ne sont pas forcément les plus adaptés », a considéré ce médecin généraliste. Le sénateur de Paris a ajouté que la Sécurité sociale ne pouvait « pas payer tout le bien-être ». « On sait ce qui relève des soins, on va dire durs, et ce qui relève du bien-être. Il faut pas raconter d’histoires, et se cacher derrière la Haute Autorité de santé ! » Tout dépend maintenant du curseur.

« J’attends avec impatience les travaux de la HAS. Je me dis, pourquoi diable, il n’y a pas eu de travaux plus tôt ? Puisque ça fait quand même très longtemps que l’on en parle », s’est étonnée la sénatrice Anne-Sophie Romagny (Union centriste et indépendants), en conclusion des débats.