Lors de l’examen des textes budgétaires, le Sénat a généralement le mérite de la constance. Certaines mesures sont adoptées tous les ans ou presque. Généralement parce que les députés, qui ont le dernier mot, suppriment ensuite la disposition. Soit, et c’est le cas ici, en cas de censure par le Conseil constitutionnel. Cette fois, c’est la « taxe lapin », qui consiste à sanctionner les patients qui sèchent un rendez-vous médical, qui a de nouveau été adoptée par les sénateurs, ce lundi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement la Sécurité sociale (PLFSS) 2027. Concrètement, il s’agit de dissuader de poser un lapin à son médecin, d’où le nom. Les sénateurs l’avaient déjà votée en 2023, en 2024, avant que les Sages de la rue de Montpensier ne censurent la mesure début 2025.
« 25 à 30 millions de personnes qui n’honorent pas un rendez-vous, c’est une honte »
L’amendement adopté cette année « vise à lutter contre les rendez-vous médicaux non-honorés, en instaurant une pénalité forfaitaire de 5 euros à l’encontre des patients qui ne se présentent pas à une consultation sans motif légitime », a expliqué le sénateur LR Bertrand Dupont, défendant cet amendement déposé par la sénatrice Sylviane Noël (voir en premier dans la vidéo). « Selon les estimations de l’ordre des médecins et de l’Académie nationale de médecine, près de 27 millions de rendez-vous seraient perdus chaque année », ajoute le sénateur représentant les Français établis hors de France, qui pointe « des professionnels de santé dont le temps est inutilement mobilisé, mais surtout des patients qui auraient pu bénéficier de ces créneaux ».
« 25 à 30 millions de personnes qui n’honorent pas un rendez-vous, c’est une honte », ajoute la sénatrice du groupe centriste, Jocelyne Guidez, qui a défendu l’amendement identique déposé par le sénateur Horizons, Ludovic Haye.
« Il ne s’agit bien sûr pas de sanctionner un patient confronté à une urgence familial, un problème de santé, ou un événement imprévisible », ajoute Bertrand Dupont. Il rappelle que le Conseil constitutionnel, en censurant la mesure adoptée dans le PLFSS 2025, « avait relevé un encadrement insuffisant de son montant et des modalités d’application ». Mais « l’amendement fixe clairement les règles d’applications, limite à 5 euros la pénalité, avec la possibilité d’annuler le rendez-vous jusqu’à 24 heures à l’avance et l’exonération en cas de motif légitime », précise Bertrand Dupont, avec également « une information préalable du patient et la possibilité de présenter ses observations avant toute sanction ».
« Favorable sur le fond », la ministre Stéphanie Rist alerte sur une mesure qui « risque de ne pas rouler » juridiquement
Un amendement soutenu par la commission des affaires sociales. « C’est quelque chose qui a déjà été étudié lors des PLFSS précédent. Il y a eu un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais la réécriture de l’amendement fait qu’il répond partiellement ou même quasiment intégralement aux demandes du Conseil », souligne le sénateur LR Jean-François Rapin, rapporteur de la branche maladie du budget de la Sécu.
Au nom du gouvernement, la ministre Santé, Stéphanie Rist, a émis un avis de sagesse. « On est dans un monde où augmente le nombre d’agressions vis-à-vis des professionnels de santé, où augmentent les rendez-vous non-honorés », avec des patients qui « considèrent que le professionnel de santé est à leur merci », remarque la ministre. « Je ne peux qu’être favorable sur le fond du sujet. Ensuite d’un pont de vue juridique, on sait que ça risque de ne pas rouler (juridiquement) derrière », met en garde Stéphanie Rist, qui souligne la nécessité d’« un cadre juridique costaud pour mettre en place les sanctions ».
« Il faut responsabiliser les patients, mais pas les culpabiliser, ni les pénaliser financièrement davantage », met en garde la socialiste Annie Le Houérou
La sénatrice PS, Annie Le Houérou, a en revanche expliqué que son groupe était « opposé » à la taxe lapin. « Bien sûr, les rendez-vous non-honorés constituent un véritable problème », mais « la réponse ne peut être de sanctionner financièrement le patient, au risque d’apporter un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins ».
La sénatrice des Côtes-d’Armor souligne que « parmi les 20 % de Français les plus modestes, 9,6 % déclaraient avoir renoncé à des soins dentaires pour raisons financières ». « Dans ce contexte, ajouter une pénalité financière est un très mauvais signal », met en garde la socialiste, qui remarque que les annulations peuvent venir aussi de « problèmes de transport ». Pour Annie Le Houérou, « il faut responsabiliser les patients, mais par d’autres moyens, pas les culpabiliser, ni les pénaliser financièrement davantage ».
« On est dans un monde qui laisse tout faire, il faut des règles claires »
Une prise de parole qui fait réagir le sénateur Horizons, Vincent Louault, qui pointe « cette position hors sol de la réalité, de l’avis de nos médecins ». « On est dans un monde qui laisse tout faire, il faut des règles claires », soutient le sénateur d’Indre-et-Loire (voir en second dans la vidéo), qui ajoute : « A un moment, il faut donner des messages clairs pour sanctionner ceux qui se foutent du système, qui consomment et qui font perdre leur temps à nos professionnels de santé ».
Un amendement « taxe lapin » que soutient aussi Laurent Castillo, sénateur du groupe RN/UDR. « Nous soutiendrons cet amendement qui est avant tout de bon sens », affirme le sénateur des Alpes-Maritimes (voir à la fin de la vidéo). « On ne peut pas dire en permanence qu’on libère du temps médical, que les patients n’ont pas accès aux soins, en ne sanctionnant pas ceux qui ne viennent pas. Aujourd’hui, tous les moyens sont possibles pour annuler un rendez-vous », souligne ce membre de l’UDR, le parti d’Eric Ciotti. Les deux amendements ont été adoptés. Reste à voir si la taxe lapin sera conservée dans la version définitive du budget de la Sécu et si sa nouvelle version passera au travers du filtre du Conseil constitutionnel.