Budget 2027 de la Sécurité sociale : l’objectif de dépenses de santé adopté au Sénat

Les sénateurs ont adopté l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il ressort de leurs débats à 277,9 milliards d’euros, un niveau quasiment stable à la copie initiale. La droite dénonce un manque de réformes structurelles dans le projet de loi, et la gauche un sous-financement.
Guillaume Jacquot

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Les débats en première lecture sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 arrivent progressivement à leur terme. C’est toujours à la fin du texte qu’est examiné le niveau de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

Fixé à l’article 43 du texte, il a été adopté ce 17 novembre, après avoir été actualisé par le gouvernement, puis la commission des affaires sociales. La modification prend en considération les votes survenus depuis le 9 novembre au Sénat. Cet Ondam ressort des discussions à 277,9 milliards d’euros, contre 278,7 milliards dans le texte initial.

Selon les calculs du gouvernement, la suppression de plusieurs mesures de régulation sur les produits de santé, le vote d’un amendement qui conditionne la hausse du ticket modérateur sur les cures thermales à l’avis rendu de la Haute Autorité de santé en 2027, ainsi que des mesures concernant les dispositifs médicaux, pour ne citer qu’elles, conduisent à faire progresser l’Ondam de 300 millions d’euros supplémentaires. Soit une progression de l’objectif dépenses de santé de 2,1 % sur un an, au lieu de 2 % dans le texte initial.

« Je ne serai pas l’homme du chaos en supprimant l’Ondam »

Mais les sénateurs ont suivi leur rapporteur Jean-François Rapin (LR), qui a minoré ce montant de 1,1 milliard d’euros, afin de prendre en compte la décision du Sénat de transférer des missions de prévention de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Le gouvernement ne l’a pas inclus dans son calcul, jugeant que ce transfert ne peut pas être opérationnel dès le 1er janvier. « Je pense que dans la navette [parlementaire], il va falloir qu’on rétablisse l’équilibre global », a réagi la ministre de la Santé Stéphanie Rist.

Ceci étant dit, le rapporteur Jean-François Rapin a précisé que cette révision comptable ne « changeait pas » l’appréciation de la commission des affaires sociales sur la trajectoire de l’Ondam. « Cela manque de réformes structurantes, on l’a suffisamment dit dans la discussion générale. »

Le sénateur du Pas-de-Calais n’a pas pour autant approuvé les initiatives des oppositions sénatoriales visant à supprimer symboliquement cet Ondam, comme le Sénat a pu le faire par le passé. « Je le dis ce soir en tant que rapporteur, je ne serai pas l’homme du chaos en supprimant l’Ondam. »

Les trois groupes de gauche (socialistes, communistes et écologistes), ainsi que le groupe de l’Union nationale pour les territoires (RN-UDR) proposaient la suppression de l’article. Plusieurs sénateurs ont argumenté en soulignant que les moyens étaient mal calibrés. L’inflation naturelle des dépenses de santé est estimée pour l’an prochain à 3,4 %, loin de la progression de 2 % actée dans le projet de loi.

« Sous-financement massif »

« L’Ondam pour 2027 a entériné un sous-financement massif », a critiqué l’écologiste Anne Souyris. « Cet article nous demande de valider une trajectoire budgétaire qui fait peser une fois encore l’effort sur les malades et les assurés sociaux », a dénoncé la cheffe de file des socialistes, Annie Le Houérou. « Ce niveau de dépenses de santé est insuffisant, on ne va quand même pas se raconter des histoires ici », a également épinglé la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly.

« C’est, une nouvelle fois, un objectif construit selon une logique comptable, sans lien suffisant avec les besoins réels de santé de nos compatriotes », a pour sa part qualifié le sénateur RN Léon Levasseur.

Pour rappel, la loi de financement pour 2026 avait finalement fixé la progression des dépenses d’assurance maladie à + 3,1%, soit 274,4 milliards d’euros, un niveau nettement supérieur à ce que prévoyait le projet de loi initial déposé par le gouvernement (270,4 milliards, soit une hausse limitée à 1,6 % par rapport à à l’objectif 2025). A noter que le gouvernement a pris des mesures cet été pour freiner à hauteur de 1,5 milliard d’euros les dépenses de santé.

Un vote sur l’ensemble du projet de loi est prévu ce mercredi 18 novembre à l’issue des questions d’actualité au Sénat.

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