Scolarité à 3 ans, évaluation, formation…: le projet de loi Blanquer en conseil des ministres

Le projet de loi "Pour une école de la confiance", qui instaure la scolarité obligatoire dès trois ans, crée un nouvel organisme d'évaluation des politiques éducatives, ou encore modifie des écoles formant les enseignants, a été présenté mercredi en conseil des ministres.

Selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, le président Emmanuel Macron a estimé que "cette réforme importante pour l'école est le fondement même de la politique de justice sociale".

Peu après son arrivée rue de Grenelle, le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer avait indiqué ne pas vouloir de "loi Blanquer". Mais l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans contre six actuellement, prévu pour la rentrée 2019, a rendu nécessaire la rédaction d'un texte de loi qui regroupe en fait plusieurs mesures.

Actuellement 97,6% des petits âgés de trois ans sont déjà scolarisés et quasiment 100% des enfants de 4 et 5 ans. La mesure aura donc un effet sur quelque 26.000 enfants de trois ans, qui ne fréquentent pas l'école actuellement, et sur "l'assiduité" des petits élèves, selon le ministère.

Les collectivités auront l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des maternelles privées. Certaines le font déjà mais ce sera désormais obligatoire.

Le projet de loi, qui passera devant le Parlement au printemps, réforme aussi les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé), créées en 2013 par le ministre d'alors Vincent Peillon.

Ces écoles, qui forment les enseignants de la maternelle au lycée, seront remplacées par des Instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP).

Les directeurs seront nommés par arrêté conjoint des ministres de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur. Jusqu'ici, cette nomination se faisait sur proposition du conseil de l'Espé.

En octobre, le Snes-FSU, premier syndicat dans le secondaire, avait dénoncé une "reprise en main par le ministère de la formation des maîtres".

La réforme de la formation des enseignants est en discussion: contenu des formations et unification de ces contenus, place du concours dans le cursus qui se passe actuellement en fin de première année du master.

- "Vraie instance d'évaluation" -

Les syndicats s'inquiètent également, entre autres mesures, du recrutement des assistants d'éducation, les surveillants, qui pourront se voir confier des fonctions d'enseignement s'ils préparent les concours de l'enseignement.

"Développer les prérecrutements" permettra d'"améliorer l'attractivité du métier d'enseignement", a souligné M. Griveaux lors du compte-rendu du conseil des ministres.

Autre sujet qui fâche: le remplacement du Cnesco (Conseil d'évaluation du système scolaire) par un Conseil d'évaluation de l'école. Le Cnesco avait été créé sous le précédent quinquennat pour évaluer le système scolaire français en s'appuyant souvent sur des exemples tirés de ce qui se fait à l'étranger.

La quasi-totalité des organisations représentant le personnel dénoncent cette suppression et critiquent vivement le manque d'indépendance de l'organisme chargé de le remplacer. Elles notent qu'il sera composé de "quatre personnalités choisies par le ministre de l’Éducation", "quatre représentants du ministre", ainsi qu'un député et un sénateur désignés par les présidents de chaque chambre.

Depuis sa création, le Cnesco a produit un grand nombre d'études sur la mixité scolaire, l'enseignement professionnel, le décrochage scolaire, ou encore le redoublement.

"C'est très intéressant mais le but est de créer une vraie instance d'évaluation, promesse du président Macron", déclarait début novembre à l'AFP Jean-Michel Blanquer. Objectif: évaluer les établissements scolaires en scrutant leur pédagogie mais aussi leur climat scolaire pour "aller vers du mieux", promet le ministre.

Le projet de loi prévoit encore la création d'établissements publics locaux d'enseignement international pour le premier et le second degré, qui pourront recevoir "des dotations versées par l'Union européenne, d'autres organisations internationales et des personnes morales de droit privé", à savoir des entreprises ou des associations.

Le projet de loi ouvre également la possibilité, pour les écoles publiques et privées, de déroger au code de l'éducation pour des "expérimentations pédagogiques" limitées dans le temps, qui pourraient porter sur l'organisation de la classe ou de l'école, l'utilisation des outils numériques ou encore la répartition des heures d'enseignement sur l'année.