RSA, France Travail, arrêts maladie, VTC : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes, définitivement adopté par le Parlement
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Enfants déplacés de La Réunion : le Sénat adopte la loi de réparation instituant une journée d’hommage et un fonds pour les victimes

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, mardi soir, la loi pour réparer les préjudices subis par plus de 2 000 enfants réunionnais arrachés à leur famille entre 1962 et 1984 pour « repeupler » des départements ruraux de l’hexagone. Un vote empreint d’émotion en la présence d’une centaine de ces « enfants de la Creuse ».
Rédaction Public Sénat

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« Une nouvelle pierre mémorielle dans un long chemin de reconstruction » : dans l’émotion, le Sénat a approuvé mardi soir l’adoption définitive d’une loi de réparation au bénéfice des mineurs réunionnais déplacés dans l’Hexagone entre 1962 et 1984.

Par un vote unanime, comme à l’Assemblée nationale en janvier, les sénateurs reconnaissent les torts de l’Etat dans ce scandale du XXe siècle. En plus de vingt ans, 2 015 mineurs ont été déplacés de La Réunion vers 83 départements hexagonaux, principalement ruraux. Cette politique visait officiellement à répondre au doublement de la population réunionnaise en trente ans et à repeupler des zones rurales comme la Creuse, département ayant accueilli le plus d’enfants, d’où le surnom de ces mineurs souvent baptisés « enfants de la Creuse ».

« Des parents ont attendu en vain le retour de leurs enfants »

Mais dans les faits, ce furent des jeunesses interrompues soudainement, des changements d’état civil brutaux, voire des maltraitances ou humiliations à l’origine de profonds traumatismes pour ces enfants de tous âges, nouveau-nés comme adolescents, initialement placés au sein de l’Aide sociale à l’enfance. Certains de ces enfants, estiment les parlementaires, s’ignorent sans doute encore aujourd’hui.

« Des milliers de trajectoires bouleversées par l’exil, par la séparation des familles, par la rupture brutale avec une terre, avec une langue, avec une filiation », a détaillé la ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou, saluant l’adoption d’un « texte de justice et de dignité » qui touche aux « parts d’ombre » de l’histoire de France.

Élue de La Réunion, la socialiste Audrey Bélim a aussi souligné la situation des proches de ces enfants déracinés, « des parents qui ont attendu en vain le retour de leurs enfants et des familles marquées pour toujours par le silence, l’incompréhension et parfois la honte ».

L’aboutissement d’un combat de plusieurs décennies

Parmi ces enfants exilés, Marie-Germaine Périgogne, devenue depuis lors présidente de la Fédération des enfants déracinés des Drom. Elle et une centaine d’autres « transplantés » – selon les termes du texte – ont fait le déplacement jusque dans les tribunes de l’hémicycle, contraints d’attendre plusieurs heures la fin des débats sur le travail des employés de boulangerie et fleuriste, avant le vote fatidique sur les coups de 23 h 30, accueilli par un tonnerre d’applaudissements et de longues étreintes.

L’aboutissement d’un combat de plusieurs décennies pour faire reconnaître des préjudices longtemps déniés. En 2014, une résolution de l’Assemblée pointant la responsabilité de l’État ouvrait une première brèche. Trois ans plus tard, Emmanuel Macron reconnaissait une « faute » ayant « aggravé la détresse » de ces enfants, mais rien n’avait été gravé dans le marbre de la loi jusque-là.

C’est chose faite, plus d’un demi-siècle plus tard, avec l’adoption de cette proposition de loi de la députée réunionnaise Karine Lebon (groupe GDR, communiste et ultramarin). C’est « une nouvelle pierre mémorielle dans un long chemin de reconstruction des enfants transplantés de la Réunion », a salué la sénatrice de la Réunion Viviane Malet (Les Républicains), qui portait le texte à la Chambre haute.

Allocation aux victimes ou à leurs descendants

Son texte prévoit notamment l’institution d’une journée nationale d’hommage le 18 février et l’ouverture d’un droit à réparation sous forme d’allocation versée par l’État. Le montant de cette allocation sera fixé par décret, tandis que la liste des personnes éligibles sera établie par une commission pour la mémoire créée pour l’occasion.

La proposition de loi s’appuie sur la loi de 2005 sur les rapatriés d’Afrique du Nord et de 2022 sur les harkis, qui avaient prévu des dispositifs similaires de reconnaissance et de réparation. L’allocation sera versée sur demande aux victimes ou à leurs descendants.

(Avec AFP)

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