Séparatisme: le projet de loi sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres
Le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera présenté le 9 décembre prochain en conseil des ministres, a annoncé Emmanuel Macron lors d'un discours aux Mureaux.

Séparatisme: le projet de loi sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres

Le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera présenté le 9 décembre prochain en conseil des ministres, a annoncé Emmanuel Macron lors d'un discours aux Mureaux.
Public Sénat

Par Public Sénat avec AFP

Temps de lecture :

1 min

Publié le

« Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et sa ministre déléguée Marlène Schiappa présenteront le 9 décembre prochain en conseil des ministres un projet de loi qui 115 ans après l'adoption définitive de la loi de 1905 visera à renforcer la laïcité, à consolider les principes républicains » , a annoncé le Président de la République

Partager cet article

Dans la même thématique

Hong Kong Legislature To Vote On Bill Recognizing Same Sex Couples Overseas Registration
3min

Politique

L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.

Le

6min

Politique

Une « ordonnance négociée » pour faire passer le budget ? Un procédé « contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus élémentaires »

D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.

Le

CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
2min

Politique

Budget : le groupe communiste boycotte la commission mixte paritaire

A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.

Le

Séparatisme: le projet de loi sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres
7min

Politique

Numérique : le Sénat adopte à l’unanimité un texte qui interdit l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans

Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.

Le