« Dérive autoritaire » : la gauche sénatoriale vent debout après l’adoption d’un amendement sur le blocage de certains contenus sur les réseaux sociaux 

L’examen du projet de loi « casseurs-payeurs » au Sénat était déjà explosif, mais l’amendement du gouvernement sur la possibilité de couper les réseaux sociaux a jeté encore un peu d’huile sur le feu. Défendu en séance par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, l’amendement numéro 94 visait à étendre le champ d’intervention de Pharos à l’incitation, sur les réseaux sociaux, à la provocation d’atteintes à la vie, au vol, à la destruction, entre autres, lorsque ces contenus sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public.  

Concrètement, il permet à l’autorité administrative de demander aux hébergeurs et éditeurs, dans un délai de 24 heures, le retrait des « contenus qui provoquent directement à la commission d’atteintes volontaires à la vie, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique de la personne, d’agressions sexuelles, de vols, de destructions, de dégradations et de détériorations, lorsque ces contenus sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public ».  

« De nombreuses publications, sur TikTok par exemple, ont appelé à la commission d’infractions le 18 octobre dernier. Il est indispensable de retirer ces publications, au caractère massif » a déclaré Olivier Bitz, rapporteur du texte et favorable à la mesure.  

Dans le contexte des manifestations contre la vie chère et du mouvement lycéen, le gouvernement s’interrogeait, de plus en plus ouvertement, sur la nécessité de bloquer les réseaux sociaux lorsqu’ils permettent de relayer des appels à commettre des infractions. Selon le média Blast, Sébastien Lecornu aurait d’ailleurs adressé un courrier aux différents opérateurs téléphoniques, le 22 octobre, pour les informer de la possibilité de couper temporairement les réseaux sociaux « en fonction du contexte opérationnel ».  

« Oui, c’est un glissement supplémentaire vers des mesures administratives liberticides »  

Face à cette volonté, les sénateurs de gauche ont accusé, à l’unisson, le gouvernement de paver la voie à une dérive autoritaire. « Après avoir refusé d’écouter les lycéens, les Gilets Jaunes, l’intersyndicale, le Gouvernement décide de censurer les réseaux sociaux : c’est la poursuite d’une dérive sécuritaire et autoritaire », s’est indigné le sénateur écologiste du Rhône, Thomas Dossus. « Oui, c’est un glissement supplémentaire vers des mesures administratives liberticides », abonde la sénatrice socialiste du Nord, Audrey Linkenheld. Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, a alerté sur la possibilité que, demain, ce texte permette au gouvernement de « contrôler les mouvements sociaux, sans même avoir besoin de modifier la Constitution ». « On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, mais d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus, notamment ceux appelant à l’insurrection ou la commission de violences et de pillages », s’est défendu Laurent Nunez.  

Un amendement réécrit à la dernière minute  

Plusieurs sénateurs centristes, notamment Loïc Hervé et Catherine Morin-Desailly, se sont également inquiétés de la rédaction de cet amendement. « Il faudrait définir en droit ce qu’est l’appel à l’insurrection. La rédaction de l’amendement est beaucoup trop complexe. Comme un certain nombre d’entre nous qui avons travaillé sur le DSA et Sren, je voterai contre cet amendement », explique Loïc Hervé.  

Par ailleurs, les principaux opposants à la mesure n’ont pas manqué de souligner la réécriture de l’amendement quelques minutes avant son examen en séance. « L’amendement est si flou qu’on le corrige en séance », souffle Audrey Linkenheld. Initialement, le gouvernement s’appuyait sur un règlement européen de 2021 permettant à l’autorité administrative de demander le retrait des contenus terroristes ou appelant à la commission d’un acte terroriste dans un délai d’une heure. La nouvelle rédaction fait désormais référence à l’article 6-1 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004.  

La constitutionnalité du dispositif mis en doute  

Au-delà des rangs de la gauche, Catherine Morin-Desailly met en doute la constitutionnalité de la mesure. « Le Conseil d’État a rappelé, lors de la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie en 2024, qu’une telle mesure n’est justifiée que dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée », rappelle la sénatrice de Seine-Maritime. A la suite des émeutes de mai 2024, le gouvernement avait bloqué l’utilisation de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Dans une décision datant d’avril 2025, le Conseil d’Etat avait reconnu que la gravité des troubles pouvait justifier une interruption provisoire du réseau social mais que celle-ci devait être limitée dans le temps et n’être utilisée qu’en l’absence d’autres mesures moins attentatoires aux libertés fondamentales.  

Malgré cela, l’amendement a été largement soutenu par la majorité sénatoriale ainsi que plusieurs autres groupes notamment le groupe Les Indépendants ou le groupe RN/UDR. « Attention ! Nous votons un texte pour aujourd’hui, mais aussi pour demain. Mais, demain, ce texte pourrait être à la main d’un régime beaucoup plus autoritaire et plus du tout républicain », s’est alors inquiété Fabien Gay.