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« Quelle mesure le gouvernement entend-il prendre pour combattre cette montée, cette diffusion du racisme, en particulier dans les médias, et protéger les personnes visées qui expriment aujourd’hui leur peur d’être prises pour cible en raison de leur couleur ou de leur religion ? » Le sénateur PS de Seine-Saint-Denis Adel Ziane a demandé ce 28 octobre au gouvernement de réagir après l’attentat meurtrier de Trappes (Yvelines) survenu vendredi.
Aurore Bergé, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a indiqué que le « projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », présenté en juillet, constituerait un outil pour lutter contre « la libération de paroles racistes et de parole antisémites ».
Elle a annoncé que son examen commencerait au Sénat, « dès la semaine du 14 décembre prochain », c’est-à-dire la semaine suivant la fin des travaux de séance en première lecture sur le projet de loi de finances. Initialement, le texte aurait dû être examiné dès juillet, avant qu’il ne soit repoussé à la rentrée parlementaire d’octobre. Il avait été élaboré après le retrait en avril de la très contestée proposition de loi de la députée Renaissance Caroline Yada.
« C’est un combat je l’espère, et au regard du climat qui règne dans cet hémicycle, qui doit permettre comme vous l’avez fait, monsieur le sénateur, d’appeler un sursaut républicain, une cohésion nationale, pour que chaque Français se sente dépositaire de la vie des autres, pour que chaque Français se sente concerné par l’avenir des autres Français et des enfants de notre pays », a poursuivi Aurore Bergé.
Le projet de loi reprend notamment la proposition, lancée par Emmanuel Macron, d’une peine d’inéligibilité pour les élus en cas d’infraction antisémite ou raciste. Il étend aussi les possibilités de constitution de partie civile des associations de lutte contre le racisme et d’assistance aux victimes de discrimination. Il est aussi prévu la possibilité pour les magistrats de requérir un mandat de dépôt « pour les multirécidivistes de la haine », ainsi qu’un mandat d’arrêt international.
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