Une hausse de 6 centimes du paquet de gâteau : la taxe sur les produits trop sucrés votée au Sénat, après exclusion des produits artisanaux

Le Sénat adoucit légèrement la taxe sur les produits sucrés, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité (PLFSS) pour 2027. L’article 8, qui prévoit d’étendre l’actuelle taxe soda aux produits industriels les plus sucrés, a été adopté ce 10 novembre en fin d’après-midi, après avoir subi quelques modifications de son champ d’application.

Le dispositif consiste à taxer les produits alimentaires transformés et préemballés industriels contenant au moins 10 grammes de sucre pour 100 grammes (soit 10 kg par quintal) et au moins un additif, ainsi que ceux contenant des édulcorants de synthèse. Le miel et la plupart des confitures ne répondent donc pas à cette définition. Elle doit s’appliquer à l’ensemble des produits industriels vendus en France, y compris les produits importés.

Opposition de la ministre l’an dernier

Sont particulièrement visées les denrées qui contribuent le plus à la consommation de sucre chez les enfants. C’est le cas des céréales du petit-déjeuner, des barres chocolatées et biscuits, des viennoiseries industrielles, des pâtisseries, des glaces, ou encore des confiseries. Selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, la taxe représentera une hausse d’un centime du prix pour une « barre » chocolatée par exemple, et de six centimes pour un paquet de gâteaux. Le rendement total attendu pour la Sécurité sociale est de 300 millions d’euros par an. « C’est une politique sanitaire qui vous est proposée à travers cette taxe », a-t-elle défendu devant les sénateurs.

La ministre a rappelé qu’elle était défavorable l’an dernier au principe de cette taxe car elle privilégiait les négociations avec les industriels, pour obtenir une évolution des recettes. « Il y a eu une quarantaine de réunions, au fur et à mesure des réunions de moins en moins d’industries sont venues, et elles ont reporté des décisions à plus tard. Il me semble donc que cette taxe est indispensable », a-t-elle expliqué aux sénateurs.

Un « amendement nougat de Montélimar » ou « bêtise de Cambrai »

À l’initiative de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont souhaité encadrer davantage les modalités de la taxe, pour ne pas affecter des petites productions artisanales. La nouvelle rédaction exclut spécifiquement les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate. De quoi préserver par exemple les chocolats en ballotin.

Une autre modification, soutenue par plusieurs signataires, est venue préserver également les produits fabriqués et vendus au consommateur par des artisans, ainsi que certains produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine français. La liste sera précisée par décret. Nathalie Nieson, sénatrice RDPI de la Drôme, a baptisé l’amendement « nougat de Montélimar », en référence à la célèbre spécialité locale. « On ne parle pas simplement d’une confiserie ou d’un produit sucré. On parle d’une histoire, d’un savoir-faire transmis de génération en génération », a-t-elle insisté. « Ce sera plutôt en ce qui me concerne l’amendement bêtise de Cambrai », a ajouté le rapporteur général Olivier Henno (Union centriste et indépendants), le sénateur du Nord.

Xavier Iacovelli (RDPI) a fait adopter un amendement pour exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, des produits de nutrition clinique qui s’adressent aux patients atteints de cancers, de maladies chroniques, les personnes âgées, ou encore les nourrissons et enfants présentant certaines pathologies.

66 sénateurs sur 340 souhaitent supprimer cette taxe sur les produits industriels sucrés

Les sénateurs auraient normalement dû examiner la réforme des allègements généraux de cotisations patronales (l’article 7 du projet de loi) avant la coupure du 11 novembre, mais la commission des affaires sociales a préféré repousser ce point en raison de l’agenda social en cours. Avancés, les débats sur le sucre ont été nourris. Les opposants étaient peu nombreux. Seuls 66 sénateurs contre 274 ont soutenu les amendements de suppression, soutenus au centre, à droite, et dans le groupe RN-UDR.

Les détracteurs de la taxe ont notamment dénoncé une atteinte au pouvoir d’achat des ménages, mais aussi le coût pour les PME de l’agroalimentaire. « Si la lutte contre l’obésité constitue un enjeu important de santé publique, elle doit avant tout reposer sur la prévention et l’éducation nutritionnelle, plutôt que sur une fiscalité supplémentaire », a défendu Corinne Bourcier (Les Indépendants). « Au moment où on parle d’inflation, où on parle de de pouvoir d’achat, qu’est-ce qu’on met ? Une nouvelle taxe ! » s’est indigné son collègue Vincent Louault. Certains élus ont aussi redouté des conséquences sur l’amont, et les filières au cœur de la matière première. « Que dire du message envoyé à nos agriculteurs, à notre filière betteravière déjà durement éprouvée cette année ? » a interrogé la sénatrice centriste Anne Sophie Romagny.

François Aubey (RDSE) a également dénoncé le calendrier d’application. « Une entrée en vigueur dès le 1er janvier leur laisserait un délai bien trop court pour adapter leurs recettes. » La date a été maintenue en séance.

« Nous avons les données de la science qui nous alertent sur une alerte sanitaire grave »

Car c’est bien la ligne de la commission des affaires sociales qui s’est nettement imposée en séance. Le rapporteur Olivier Henno a lui-même confié avoir évolué sur la question, depuis l’instauration de la taxe soda en 2012, et son durcissement en 2018. « Je compte plutôt parmi les convertis […] En réalité, ça a tout de même fonctionné, les produits soda ont évolué ! » Le président LR de la commission, Philippe Mouiller, a précisé que, sans ces données, il aurait été « persuadé » que l’adoption de cette taxe serait « erreur ».

Se référant à une évaluation scientifique de l’impact de la taxe soda au Royaume-Uni, Stéphanie Rist a souligné que la teneur en sucre des sodas avait diminué de moitié dans l’année qui a suivi. Le nombre d’enfants obèses de dix ans a diminué de 10 %. « Nous avons les données de la science qui nous alertent sur une alerte sanitaire grave pour nos enfants », a également mis en garde cette médecin. « 80 % de nos enfants, de nos petits enfants, ont des consommations excessives de sucre. La science nous dit que dans 10 ou 15 ans, ils ne vont pas être seulement obèses, ils vont développer des maladies du foie, de l’hypertension, du diabète, des maladies cardiovasculaires, éventuellement aussi des cancers. »

Plusieurs sénateurs ont mis en doute la volonté du gouvernement, voyant dans le contexte des finances publiques dégradées une taxe apportant opportunément un rendement financier à la Sécurité sociale. « On ne va pas se la raconter non plus, madame la ministre », a glissé la sénatrice LR Frédérique Puissat.

« Évidemment que la fiscalité n’est pas le seul outil de santé publique, vous avez raison, ça doit s’accompagner d’une politique globale. Mais si nous négligeons l’outil de la fiscalité, nous n’y arriverons pas non plus », a conclu Bernard Jomier, sénateur Place publique et médecin.