Réforme de l’allocation de rentrée scolaire : les deux pistes évoquées par la Caisse nationale des allocations familiales

Grande inconnue sur les contours de l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles modestes l’an prochain. Cette prestation sociale, qui concerne cinq millions d’enfants dans trois millions de foyers, est dans le viseur du gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’exécutif attend 600 millions d’euros d’économies sur cette aide qui pèse un peu moins de 2,23 milliards d’euros dans les budgets de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Le recentrage doit donc réduire d’environ 27 % cette dépense.

Des concertations, dans des délais assez resserrés, doivent être menées pour définir les nouveaux paramètres de l’allocation. Lors de la présentation des textes budgétaires au début du mois, le gouvernement avait indiqué que l’objectif de la réforme était de « mieux cibler cette aide sur les besoins spécifiques aux enfants en fonction de leur âge ».

Une modulation plus forte en fonction de l’âge ?

Auditionnée ce 28 octobre par la commission des affaires sociales du Sénat, la directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales Constance Bensussan a aussi fait l’hypothèse d’une réforme allant dans le sens d’une modulation de l’aide en fonction de l’âge. Actuellement, la progression de l’allocation au fur et à mesure de l’âge de l’enfant reste limitée : 427 euros pour un enfant scolarisé âgé de 6 à 10 ans, 450 euros de 11 à 14 ans, pour finir à 466 euros de 15 à 18 ans.

« Ce ne sont pas les mêmes demandes en termes de fournitures, entre le primaire, le collège et le lycée. Peut-être qu’en termes de modulation […] il y a peut-être quelque chose à creuser là-dessus […] Ce sujet du barème, en effet, c’est une piste intéressante », a suggéré la haute fonctionnaire.

Une carte prépayée, pour encadrer les dépenses éligibles ?

Constance Bensussan a indiqué qu’il y avait également une « réflexion » sur la nature des dépenses pouvant être prises en charge par l’allocation. Pour déterminer les dépenses éligibles, « est-ce qu’il ne faudra pas passer par une carte prépayée ? ». « C’est quand même compliqué de savoir où est-ce qu’on s’arrête et où est-ce qu’on met la limite », a-t-elle cependant souligné.

La Cnaf dispose déjà de certains données sur son utilisation, grâce aux déclarations de familles. « C’est utilisé pour acheter les fournitures qui sont prévues, les vêtements pour préparer la rentrée, l’inscription aux activités sportives, culturelles, mais aussi la cantine », a-t-elle énuméré. « C’est plutôt corroboré par les études qui ont été menées par les associations de lutte contre la pauvreté. »

La directrice générale de la Cnaf alerte aussi sur les risques d’une intermédiation, si une telle carte devait voir le jour. Le débat n’est pas sans rappeler les critiques régulièrement adressées contre le système des sociétés qui gèrent les titres-restaurant. « Ça voudrait dire passer par un prestataire, avoir des coûts de gestion importants du coup sur cette prestation, avoir des dépenses qui viendraient aussi amoindrir les économies recherchées », a-t-elle mis en garde. « Attention à l’équilibre entre économie et coût sur ce sujet-là ».

Pas de simulation sur l’impact sur le pouvoir d’achat des familles recevant l’allocation

Interrogée par le président de la commission Philippe Mouiller (LR) sur le calendrier de révision des modalités, et la perspective d’une concertation resserrée dans le temps, Constance Bensussan a rappelé que l’allocation était versée chaque année en août, ce qui le laissait en réalité davantage de marges pour faire évoluer le dispositif. « S’il faut travailler des modalités, ça n’a pas forcément justement comme les autres prestations à être prêt dès janvier », a-t-elle souligné.

L’une des autres interrogations au sein de la commission des affaires sociales a été de savoir dans quelle mesure cette diminution de 27 % des moyens dédiés à l’allocation de rentrée scolaire pèserait sur le pouvoir d’achat des familles accompagnées. « Pensez-vous qu’une baisse à hauteur de 600 millions d’euros soit soutenable pour les familles qui en bénéficient ? » a ainsi interrogé Jocelyne Guidez, rapporteure (Union centriste et indépendants) de la branche famille de la Sécurité sociale.

Pour rappel, cette allocation est versée sous condition de ressources. Les plafonds de revenus (basés sur les revenus de l’année N-2) sont par exemple fixés à 28 956 euros pour un enfant, et à 35 638 euros pour deux enfants.

D’autres parlementaires ont évoqué les conséquences du gel des prestations sociales l’an prochain, tel que le gouvernement le souhaite. La Cnaf n’a été en mesure de fournir des réponses, d’autant que les contours de la réforme sont à ce jour inconnus. « Cela nous demande déjà un gros travail technique, de regarder comment est-ce qu’on met ça en œuvre. Pour l’instant, je n’ai pas de, je n’ai pas de chiffres à vous donner sur l’impact en termes de revenus, aussi parce que ça rétroagit avec beaucoup de choses », a répondu la responsable de la Cnaf.