Ce sont des révélations qui contredisent la version officielle des autorités françaises. Des armes françaises vendues à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis ont été utilisées dans le conflit au Yémen contre les rebelles houthis, une minorité chiite soutenue par l’Iran. C’est ce que révèle Disclose, nouveau média d'investigation français, en partenariat avec France Info, Mediapart, The Intercept, Konbini et Arte.
Note du renseignement militaire
Des révélations qui s’appuient sur une note de la Direction du renseignement militaire (DRM) transmise à l’exécutif en octobre 2018. Selon cette note, des armes de fabrication françaises ont bien été utilisées sur le terrain de manière offensive, et non défensive, comme l’affirment jusqu’ici les autorités françaises. Des chars Leclerc, des canons Caesar, des radars Cobra, des Mirage 2000-9, des hélicoptères Cougar ou encore des frégates de classe Makkah, tous de fabrications françaises, sont concernés. Des armes qui peuvent menacer directement les populations locales. Une carte de la DRM, intitulée « population sous la menace des bombes », estime que « 436.370 personnes » sont « potentiellement concernées par de possibles frappes d'artillerie », notamment celles de 48 canons Caesar, produits par le français Nexter.
La ministre des Armées, Florence Parly, a pourtant toujours nié jusqu’ici tout recours à des armes françaises dans le cadre de ces opérations. « Je n’ai pas connaissance du fait que des armes (françaises) soient utilisées directement au Yémen », affirmait la ministre des Armées début janvier, sur France Inter.
Contrôle quasi inexistant du Parlement sur les ventes d’armes
Elle pourra bientôt répondre aux questions des sénateurs. « On va entendre la ministre des Armées spécialement sur le sujet des ventes d’armes. Cela se fera à partir de la rentrée parlementaire » annonce à publicsenat.fr Christian Cambon, président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat. Après deux semaines de suspension, les travaux de la Haute assemblée reprennent à partir du 29 avril. Une audition à huis clos, qui était prévue avant les révélations sur le Yémen. Mais « raison de plus », pour les sénateurs, d’entendre Florence Parly. « Nous interrogerons aussi le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian », précise Christian Cambon.
« Après, le Sénat en tirera les conséquences, sous l’autorité du président du Sénat, pour un meilleur contrôle par le Parlement. Globalement, le président du Sénat s’est toujours manifesté pour plus de transparence sur l’action du gouvernement » ajoute le président de la commission des affaires étrangères et de la défense.
En matière de contrôle sur les ventes d’armes, le Parlement part de loin, car celui-ci est… inexistant ou presque. Il doit se contenter d’un rapport annuel sur le sujet, donc a posteriori (voir le rapport 2018). « On est le Parlement qui a le moins de contrôle sur les ventes d’armes » constate de son côté un député qui suit ces questions. « Aux Etats-Unis, le Congrès doit approuver les ventes d’armes » ajoute le même, un peu envieux.
Mission d’information sur le contrôle des exportations d'armement à l’Assemblée
C’est pour plancher sur ce sujet que Marielle de Sarnez, présidente Modem de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, a lancé une mission d’information sur le « contrôle des exportations d'armement ». Une mission d’information n’a pas les pouvoirs d’investigation d’une commission d’enquête. Ses conclusions ne sont pas attendues avant plusieurs mois, mais il ne serait pas surprenant qu’il en ressorte une nécessité d’associer davantage le Parlement pour plus de transparence. Mais pas sûr que les vendeurs d’armes et l’Etat soient très à la recherche de cette transparence…
Pour un autre parlementaire, une meilleure association du Parlement ne résoudra pas tout : « Voter sur le sujet ne signifie pas qu’on donne des renseignements sur l’utilisation qu’on fait des armes. C’est bien ça le problème ».
11,1 milliards d’euros de ventes d’armes à l’Arabie Saoudite depuis 2008
Pour ce qui est du Yémen, Matignon, interrogé dans l’enquête de Disclose, affirme ne « pas (avoir) connaissance de victimes civiles résultant de l’utilisation (d’armes françaises) sur le théâtre yéménite ». « À notre connaissance, les armes françaises dont disposent les membres de la coalition sont placées pour l’essentiel en position défensive, à l’extérieur du territoire yéménite ou sur des emprises de la coalition, mais pas sur la ligne de front », soutiennent les services du premier ministre. Pour l’essentiel.
Selon le rapport annuel 2018 sur les ventes d’armes, la France a vendu depuis 2008 à l’Arabie Saoudite pour 11,1 milliards d’euros d’armement et 3,8 milliards d’euros aux Emirats arabes unis.
