Par Public Sénat
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En octobre dernier, mécontent de l’annonce présidentielle d’une aide exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires du RSA, le patron du groupe PS au Sénat, Patrick Kanner avait plaidé pour « ouvrir le RSA au moins de 25 ans ». « Il faudra que l’État compense à l’euro près le coût supplémentaire que ça engendrera pour les départements » détaillait-il (voir notre article).
Après l’avoir déposée par voie d’amendement lors de l’examen du budget, la mesure fait désormais l’objet d’une proposition de loi, déposée, ce n’est pas un hasard, par le plus jeune sénateur de la Ve République, Rémi Cardon. « La gauche et les socialistes en particulier, se mobilisent depuis plusieurs mois pour soutenir la jeunesse dans cette crise. Cette proposition de loi, élaborée avec le concours des organisations de jeunesse, constitue une première réponse forte, rapide, et facile à mettre en œuvre face aux difficultés économiques rencontrées par la jeunesse. » détaille-t-il dans un communiqué de presse.
Le texte sera examiné au Sénat le mercredi 20 janvier 2021, dans l’espace législatif réservé au groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain.
Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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