Par Public Sénat
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Ce sera l’un des temps forts de la session parlementaire, cet automne. Le Sénat débattra le 13 octobre, en séance, de la proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ». Elle avait été déposée fin août par le groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, qui défend cette position depuis les débats sanitaires du mois de juillet (lire notre article).
Le sénateur de Paris Bernard Jomier a été désigné rapporteur du texte, en commission des affaires sociales ce mercredi 15 septembre. Figure centrale dans la mécanique parlementaire, la fonction de rapporteur va lui permettre de mener des auditions préparatoires, d’expertiser le contenu du texte ou encore d’éclairer les débats.
Médecin généraliste de profession, Bernard Jomier préside depuis janvier une mission d’information au Sénat, chargée d’évaluer les effets des mesures de restriction sanitaire dans cette pandémie de covid-19. Il a également été l’un rapporteur de la commission d’enquête sur les premiers mois de la pandémie en France, l’an dernier.
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Le président du groupe LR du Sénat prend ses distances avec la proposition du ministre François Rebsamen de recréer une « contribution modeste » pour les communes. Pour les sénateurs LR, « il faut donner un peu plus d’autonomie » aux collectivités, mais sans nouvel impôt local.
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« La position du PS, c’est de dire que nous sommes favorables au principe de la proportionnelle, mais nous voulons savoir quelle sera la sauce à laquelle les électeurs seront associés », affirme Patrick Kanner, patron du groupe PS du Sénat.
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Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, reproche la mollesse de la réponse « des plus hautes autorités de l’Etat », après l’assassinat d’Aboubakar Cissé, fidèle musulman, tout en saluant les « mots justes » employés par François Bayrou. « Le drame du Gard est épouvantable » a rappelé le premier ministre.
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En répondant à une question d’actualité au Sénat sur le meurtre d’Aboubakar Cissé, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur a affirmé qu’après s’être rendu aux autorités italiennes le principal suspect avait accepté de revenir en France. Il devrait arriver pour la mi-mai.
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