Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Ce sera l’un des temps forts de la session parlementaire, cet automne. Le Sénat débattra le 13 octobre, en séance, de la proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ». Elle avait été déposée fin août par le groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, qui défend cette position depuis les débats sanitaires du mois de juillet (lire notre article).
Le sénateur de Paris Bernard Jomier a été désigné rapporteur du texte, en commission des affaires sociales ce mercredi 15 septembre. Figure centrale dans la mécanique parlementaire, la fonction de rapporteur va lui permettre de mener des auditions préparatoires, d’expertiser le contenu du texte ou encore d’éclairer les débats.
Médecin généraliste de profession, Bernard Jomier préside depuis janvier une mission d’information au Sénat, chargée d’évaluer les effets des mesures de restriction sanitaire dans cette pandémie de covid-19. Il a également été l’un rapporteur de la commission d’enquête sur les premiers mois de la pandémie en France, l’an dernier.
Politique
Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance
Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.
Le
Politique
La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, lundi 5 janvier sur le réseau social X, le site « Où va ma France ? », qu’elle accuse de constituer un « fichage dangereux ». La plateforme cartographiant mosquées, quartiers dits « sensibles » et hébergements pour migrants, fait désormais l’objet de plusieurs saisines judiciaires.
Le
Politique
Cette semaine, la commission des affaires sociales du Sénat a restreint la portée de la proposition de loi établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». L’auteur de la proposition de loi, le député Olivier Falorni, juge la version du Sénat « inopérante » et espère « un dernier mot » de l’Assemblée avant l’été. Le chef de l’Etat a rappelé qu’il était prêt à aller au référendum si la navette parlementaire était interrompue.
Le
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le