Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Sénat se félicite de l’abandon du projet par le gouvernement

Relancé en mai par Emmanuel Macron, le projet de la généralisation de la consigne des bouteilles en plastique a connu un coup d’arrêt, en fin de semaine dernière. « Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place, dans le respect des compétences décentralisées », a confirmé vendredi le gouvernement dans un communiqué.

Le président de la République avait mis en avant cette généralisation de la consigne comme un levier pour améliorer la collecte des bouteilles et leur recyclage, le principe consistant à installer des bacs dans les supermarchés pour récupérer les bouteilles usagées, moyennant quelques centimes pour les consommateurs.

Mais les élus de collectivités de tous bords politiques avaient vivement protesté, qualifiant la mesure d’« absurdité » et l’accusaient d’être une mesure de « greenwashing » (écoblanchiment, ndlr).

Dans un communiqué, la commission de l’aménagement du territoire du Sénat souligne avoir, elle aussi, sonné l’alerte dès le 19 mai en rappelant « les limites de la consigne, réponse partielle et largement contre-productive aux enjeux de réduction des déchets plastiques : concentration de moyens importants sur l’un des flux déjà les mieux collectés et recyclés, fragilisation de l’équilibre économique du service public de gestion des déchets, surcoûts pour les consommateurs et les collectivités et complexification du geste de tri », liste-t-elle.

« Un dispositif coûteux, complexe et inadapté à leurs réalités », pour le Sénat

Plusieurs représentants de syndicats franciliens de gestion des déchets avaient agité la menace de « suspendre le paiement de la TGAP », la taxe générale sur les activités polluantes, si le gouvernement persévérait.

Au Sénat, la commission rappelle avoir « constamment plaidé pour que la priorité soit donnée à la réduction à la source des déchets plastiques, au développement du réemploi, à l’amélioration de la collecte hors foyer, au renforcement des obligations des éco-organismes et à un meilleur accompagnement des collectivités territoriales ».

« Je me félicite que le choix ait été fait de ne pas imposer aux territoires un dispositif coûteux, complexe et inadapté à leurs réalités. Cette décision confirme la pertinence des positions sénatoriales défendues depuis plusieurs années », note Marta de Cidrac (LR), présidente du groupe d’études Économie circulaire.

« Notre commission n’a cessé de rappeler qu’une politique efficace de réduction des déchets plastiques ne pouvait se construire au détriment des collectivités, qui ont massivement investi pour moderniser la collecte et le tri », a fait valoir le président de la commission, Jean-François Longeot.

En 2023, la sénatrice avait rédigé un rapport critique sur la tenue des promesses de réduction et de réemploi des emballages d’ici à 2030, issues de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), promulguée en février 2020. « Nous estimons, à travers nos études et nos auditions, que le fait de mettre en place la consigne pour recyclage n’apporte aucun bénéfice financier, environnemental ou économique », avait-elle lancé (lire notre article).

Si ce modèle est déjà appliqué en Allemagne, il était qualifié de « fausse bonne idée » par Marta de Cidrac : selon les chiffres avancés outre-Rhin, l’instauration des consignes avait conduit à une pérennisation de la production et de la consommation de bouteilles en plastique.

« L’augmentation du recyclage des plastiques reste une priorité »

En lieu et place de la généralisation de la consigne, « le gouvernement fait le choix d’une approche territorialisée », a déclaré le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, cité dans le communiqué du gouvernement, afin de ne pas « pénaliser les collectivités qui ont déjà obtenu de très bons résultats ».

« L’augmentation du recyclage des plastiques reste une priorité », a souligné l’exécutif vendredi, rappelant que la France était aujourd’hui très loin des objectifs fixés par Bruxelles. Le ministère de la Transition écologique a souligné que la consigne des bouteilles est « un des 12 leviers identifiés dans le cadre du plan plastique présenté en mai dernier ». Les producteurs de boissons sans alcool et d’eaux minérales ont, eux, déploré « un recul incompréhensible du gouvernement », soulignant que la France s’acquitte chaque année d’une contribution de 1,5 milliard d’euros au budget de l’Union européenne en raison de ses mauvaises performances en matière de recyclage des déchets.

À quelques semaines d’élections sénatoriales et à quelques mois d’une élection présidentielle, le gouvernement a vu l’intérêt de ne pas braquer les élus.