En seulement 45 minutes, les 27 ministres des Finances de l’Union européenne, réunis en visioconférence, sont parvenus à un accord. Pour faire face aux ravages économiques dus à la crise du coronavirus, les argentiers de l’UE ont convenu d’un plan de soutien à l’économie européenne à hauteur de 540 milliards d’euros.
« Consensus »
Bruno Le Maire a immédiatement salué « un excellent accord. » « C’est un grand jour pour la solidarité européenne » a renchéri Olaf Scholz, ministre allemand de l’Économie. Si les ministres se félicitent, c’est parce que l’accord a été gagné de haute lutte après des semaines d’atermoiement et d’échecs, notamment du fait de l’inflexibilité des Pays-Bas et de l’Allemagne dans les négociations. « C’était important d’un point de vue politique, de montrer une forme de consensus » remarque Aurore Lalucq, eurodéputée du groupe Socialistes et Démocrates (S&D), membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires au Parlement européen.
« Crispation » des Pays-Bas
Pour déboucher sur un accord, la réunion a été déminée au préalable par les chefs d’État eux-mêmes. Emmanuel Macron et Angela Merkel se sont notamment entretenus avec leur homologue néerlandais Mark Rutte hier matin, dont l’intransigeance bloquait l’avancée des négociations depuis le début de la crise. « C’est vrai qu’il y a eu une crispation et la posture de certains acteurs comme les Pays-Bas y est pour quelque chose » analyse Jean Bizet, président de la Commission des Affaires européennes du Sénat.
« Quand on regarde en détail, le plan est moins ambitieux qu’il n’y paraît » tempère toutefois Aurore Lalucq, qui déplore le « service minimum » de l’Union qui s’est globalement contentée, selon elle, de s’en remettre à des dispositifs existants pour sortir de la crise. « C’est tellement difficile quand on est 27 » rétorque le sénateur LR Cyril Pellevat, vice-président de la Commission des Affaires européennes. « On possède de nombreux mécanismes, alors pourquoi ne pas les revitaliser d’abord dans l’urgence avant de les réinventer ensuite ? » s’interroge-t-il. De son côté, le sénateur LR de la Manche, Jean Bizet, juge la réponse européenne à la crise « plutôt positive » grâce à « un panel de trois instruments distincts.»
Un premier volet consensuel
Cette mesure, qui s’adresse aux entreprises via la Banque européenne d’investissement (BEI), est de loin la plus consensuelle. « C’est un mécanisme classique mais bien adapté » remarque le sénateur (UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, également vice-président de la Commission des Affaires européennes. « Pour la BEI, on peut dire merci à Jean-Claude Juncker » abonde Jean Bizet, en référence à l’ancien Président luxembourgeois de la Commission européenne, initiateur du dispositif en 2015. Grâce à des garanties à hauteur de 25 milliards d’euros, la BEI pourra désormais accorder jusqu’à 200 milliards de nouveaux prêts aux entreprises.
Aide au chômage partiel
Le second axe, qui ne faisait pas l’unanimité a priori, répond au besoin d’aide des États membres pour faire face à l’explosion du chômage partiel. Comme le note Le Monde, seuls dix-huit pays de l’UE, dont la France et l’Allemagne, étaient dotés d’un tel mécanisme avant la crise du coronavirus. Jeudi soir, les vingt-sept États membres ont acté la mise en œuvre d’un dispositif du même type afin de limiter une vague massive de licenciements à venir, protéger le pouvoir d’achat et permettre aux entreprises de se relancer dans l’immédiat après-crise. Concrètement, les États membres se sont engagés à apporter 25 milliards d’euros de garanties à la Commission européenne, dès lors habilitée à lever 100 milliards sur les marchés pour financer l’initiative. Frileux, les Pays-Bas ont obtenu qu’une telle mesure ne s’applique qu’à titre exceptionnel.
Réactivation dans la douleur du Mécanisme européen de stabilité (MES)
Le troisième volet de ce plan de soutien était le point de crispation principal entre les États membres. Il concerne la réactivation du Mécanisme européen de stabilité (MES), un fonds de sauvetage créé en 2012 au moment de la crise des dettes souveraines, lorsque l’union monétaire menaçait d’exploser. Ce dispositif, est un fonds de 400 milliards d’euros financé par les États membres qui permet de prêter, sous conditions, à d’autres États dans l’incapacité de se financer sur les marchés.
Depuis le début de crise, les Pays-Bas se sont montrés particulièrement durs envers ceux, principalement les pays du Sud les plus touchés par le coronavirus, qui seraient amenés à en bénéficier, exigeant notamment de lourdes contreparties, comme des réformes pour assainir les finances publiques de ces États déjà surendettés. L’Espagne, Italie ou encore la Grèce, y voyaient une nouvelle humiliation du Nord « gestionnaire » envers le Sud « laxiste », une fracture perceptible lors des crises de 2010 et 2012. La Haye a fini par assouplir les conditions du MES même si certaines demeurent.
Le MES sous conditions
Les pays bénéficiaires du MES pourront emprunter à hauteur de 2% de leur produit intérieur brut (PIB) maximum. Pour l’Italie par exemple, cela représenterait environ 36 milliards d’euros, une somme plutôt modeste au regard des besoins futurs de la Péninsule ravagée par le coronavirus.
Aussi, les Néerlandais ont-ils obtenu que le MES ne s’appliquera qu’aux seules « dépenses directes et indirectes de santé et de prévention liées au Covid-19. » « Un soutien économique » hors dépenses de santé sera assorti de « certaines conditions », a expliqué le ministre néerlandais des finances, Wopke Hoekstra. « En clair, c’est hors de question qu’un magasin qui aura fermé ses portes pour éviter la contagion en bénéficie » a-t-il prévenu. Si ces conditions peuvent apparaître dans la droite ligne défendue par les Pays-Bas, le Vice-Président centriste de la Commission des Affaires européennes, Philippe Bonnecarrère, assure qu’elles « sont bien plus légères qu’à la normale. »
Les « coronabonds »
Les ministres des Finances ont toutefois éludé la question la plus brûlante de toutes : la création d’un futur fonds de soutien pour l’après-crise, financé par une mutualisation des dettes publiques. Si le texte de l’accord prévoit la création de ce fonds, les modalités de son financement restent à définir au niveau du Conseil européen et promettent une âpre bataille. France, Italie, Espagne, appellent de leurs vœux cet emprunt européen depuis des semaines pour soutenir à long terme l’économie, sous forme d’obligations. Les fameux « coronabonds.»
l’Italie « très déterminée » à obtenir les « coronabonds »
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire plaide pour un fonds de « 500 milliards d’euros » destiné « aux dépenses d’avenir » et « limité dans le temps » mais capable d’émettre de la dette commune, « la seule solution » selon lui. L’Italie, par la voix de son ministre des Finances Robert Gualtieri, s’est dit « très déterminée » sur cette question.« L’Italie, au côté d’un groupe d’alliés nombreux, demande que cet instrument soit mis en œuvre rapidement » et à une large échelle « à travers l’émission d’eurobonds » a-t-il affirmé à l’agence Reuters. Mais l’Allemagne et les Pays-Bas ont encore fermement exclu de recourir à un tel procédé à ce stade.
« Dès que l’on associe « bond » à un préfixe, c’est foutu ! »
« Dès que l’on associe « bond » à un préfixe, c’est foutu ! » prédit Jean Bizet en référence à ces euro-obligations, vieux serpent de mer européen qui agit comme un épouvantail pour les pays du Nord, très hostiles au dispositif. Pour Philippe Bonnecarrère, il est de toute façon prématuré de trancher dès aujourd’hui les moyens d’endiguer la récession annoncée, au rythme où se succèdent les événements : « Nous sommes devant de telles inconnues, il m’aurait semblé très prétentieux que l’on se projette à horizon six mois » affirme le sénateur centriste. Son collègue, le sénateur LR de Haute-Savoie Cyril Pellevat, abonde : « On a bien fait de ne pas décider hier, c’était la meilleure chose à faire devant tant d’incertitudes. »
Vers une « reprise économique musclée »
Tous les regards se tournent désormais vers le Conseil européen du 23 avril qui devra préciser les modalités à long terme de soutien à l’économie européenne. « Il est temps de jeter les bases d’une reprise économique musclée » a affirmé Charles Michel, Président belge du Conseil européen dans un communiqué, précisant que le budget à long terme de l’UE, toujours en négociation, « sera amené à jouer rôle important » dans la relance des vingt-sept.
En attendant la décision des chefs d’État, ce plan de 540 milliards vient s’ajouter aux autres dispositifs déjà mis en œuvre. La Commission européenne a d’ores et déjà fait tomber plusieurs totems de l’orthodoxie budgétaire comme la suspension du Pacte de stabilité et de croissance - qui fixe la règle des 3% de déficit public - ou le programme de rachat des dettes publiques et privées à hauteur de 750 milliards par la BCE. Ces réponses combinées sont jugées « efficaces » par les sénateurs pour assurer l’urgence à court terme. « C’est l’addition des outils qui donne une force de frappe efficace sur le court terme » assure Philippe Bonnecarrère.
