L’Assemblée adopte le budget 2020 de la Sécu, vives inquiétudes sur l’hôpital

L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de budget de la Sécurité sociale 2020, mais les opposants de tous bords ont dénoncé un texte "pas à la hauteur" sur l'hôpital, dans l'attente d'un plan de soutien annoncé par l'exécutif.

Une semaine après le volet "recettes" du budget de l'Etat, le projet de budget porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et celui des Comptes publics Gérald Darmanin a été adopté en première lecture par 339 voix contre 188 et 23 abstentions.

A l'exception de quatre "marcheurs" et deux députés MoDem qui se sont abstenus, les élus de la majorité ont soutenu un texte de "responsabilité" et pour "plus de justice sociale", selon eux.

Le groupe UDI-Agir, saluant "des intentions positives" s'est essentiellement partagé entre pour et abstentions, tandis que les autres groupes ont voté contre quasi-unanimement, comme les élus RN non-inscrits.

Les oppositions ont dénoncé un projet qui fait "l'unanimité" contre lui (Gisèle Biémouret, PS), une "dotation insuffisante" pour l'hôpital (Jean-Pierre Door, LR), secteur qui n'est pas en mesure "d'absorber un nouveau choc" (Pierre Dharréville, PCF), alors que "la France est inflammable" (Jean-Luc Mélenchon, LFI).

Encore dans le rouge, notamment pour cause de crise des "gilets jaunes", ce budget prévoit un déficit de 5,1 milliards l'an prochain, avec une progression des dépenses de santé (Ondam) limitée à 2,3% (2,1% pour l'hôpital), quand leur progression naturelle serait plutôt de l'ordre de 4,5%.

Pendant quatre jours et soirs de discussions dans l'hémicycle, la difficile situation des hôpitaux publics est revenue de façon lancinante: ils sont "à bout de souffle", "agonisent"..., ont martelé toutes les oppositions, dans une atmosphère souvent tendue avec la majorité.

Le CHU de Nantes, le 27 août 2019

AFP

Alors que la santé est la première préoccupation des Français selon un récent sondage Ifop, la grève des urgences en cours depuis sept mois menace de s'étendre avec en point de mire une "grande manifestation" à Paris le 14 novembre.

Mardi, une manifestation symbolique, en guise de "tour de chauffe" a réuni quelques 150 professionnels de santé à Paris.

Dès l'ouverture des débats, alors que des inquiétudes s'exprimaient jusque dans la majorité, Mme Buzyn a dit voir dans l'hôpital public un "trésor national". Elle a annoncé un "plan de soutien" avec "des moyens associés" présenté "dans le courant du mois de novembre".

Emmanuel Macron a aussi promis lundi de remettre "des moyens" pour les urgences pour répondre à "la souffrance" des personnels, tandis que le ministre des Finances Bruno Le Maire a aussitôt averti qu'il faudrait trouver "des économies en face".

- "Une rupture" -

Sur les urgences, Mme Buzyn a déjà présenté un plan de "refondation" en septembre évalué à "plus de 750 millions d'euros" sur trois ans. L'Assemblée a aussi revu le mode de financement des urgences, avec un amendement issu des travaux menés par Thomas Mesnier (LREM).

Evolution du solde global (Régime général + Fonds de solidarité vieillesse) de la Sécurité sociale de 2012 à 2020

AFP/Archives

Les députés ont en outre voté un amendement de dernière minute du gouvernement pour offrir aux établissements de santé une visibilité à trois ans sur leurs ressources financières, dès 2020-2022.

Certains élus d'opposition ont fait un lien entre la situation des hôpitaux et la non-compensation par l'Etat à la Sécu des mesures décidées en décembre durant la crise des "gilets jaunes" (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires).

La gauche a pointé le risque de nouvelles économies demandées à l'hôpital suite à ce "siphonnage". C'est "le pire" du texte et "une rupture" selon Jean-Luc Mélenchon (LFI). LR y a vu "une erreur fondamentale" et huit "marcheurs" ont aussi marqué leur opposition, en réclamant de revenir au principe d'une compensation.

Certaines mesures, comme la création d'un congé du proche aidant indemnisé ou le nouveau service public de versement des pensions alimentaires ont en revanche fait l'unanimité, même si pour les opposants, elles ne "suffisent pas à rattraper le coup". Les députés ont également donné leur feu vert sans encombres à une expérimentation du cannabis thérapeutique.

Le texte prévoit aussi une revalorisation limitée à 0,3% de la plupart des prestations sociales à l'exception des pensions des retraités les plus modestes, disposition cette fois moins consensuelle.