Premier feu vert pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes: la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi soir par la commission spéciale de l'Assemblée nationale.
Après de longs débats, marqués par les vives réticences de députés LR, la commission a validé l'article 1 qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.
Débutées mardi, les discussions auront duré jusqu'à 21H30 mercredi soir sur le premier des 32 articles que compte ce texte. Les députés l'ont retouché à la marge. Via un amendement socialiste, il est prévu que l'évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas "conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre".
Dans le guide pratique qui sera remis aux personnes réalisant une PMA, vont aussi être ajoutés des éléments d'information sur l'accès aux origines du futur enfant.
Dans l'ensemble, ces deux premiers jours de débats se sont principalement résumés à un bras de fer entre la majorité et les élus LR les plus hostiles à la PMA. D'emblée, ils ont donné le signal qu'ils ne rendraient pas les armes: d'abord sur la forme, en s'inquiétant de leur temps de parole ou du "comportement monolithique de la majorité" , puis sur le fond, en s'inquiétant d'une "PMA sans père" et menaçante pour "l'intérêt de l'enfant".
Parmi eux, Xavier Breton, membre de l'Entente parlementaire qui fut le fer de lance de la bataille parlementaire contre le mariage homosexuel, a jugé la levée du critère d'infertilité pour une PMA "totalement irresponsable", mettant en garde contre un "risque d'aller vers des bébés sur mesure".
- "Effet domino"ou "évolution progressiste" -
Dans la même veine, Thibault Bazin, membre de la jeune garde du parti, a évoqué des couples tentés d'"éviter la couette" et en quête d'un "enfant parfait" grâce aux examens plus poussés d'une PMA, des inquiétudes balayées par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Les élus LR ont surtout insisté sur un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA).
Le gouvernement a admis mardi la nécessité de clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés de GPA à l'étranger. Les ministres Agnès Buzyn (Santé) et Nicole Belloubet (Justice) ont surtout insisté sur le fait que l'ouverture de la PMA était sans incidence sur le sujet de la GPA, absent du projet de loi.
A l'exception de quelques voix à l'UDI ou de non-inscrits comme l'ex-"marcheuse" Agnès Thill ou Emmanuelle Ménard (app. RN), les élus LR étaient souvent seuls face à un large spectre allant de la majorité à la gauche, malgré des interrogations traversant tous les bancs.
Dans les rangs de LR, Maxime Minot a seul fait part de son soutien "avec quelques collègues" à une "évolution progressiste des mentalités".
Au sein de la majorité, certaines réticences sont toutefois apparues, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules. Alors qu'Agnès Buzyn a salué "une belle mesure", Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) a défendu un projet "partagé entre deux personnes".
- PMA post-mortem -
Les divisions se sont surtout manifestées sur la PMA post-mortem, rejetée de justesse à la mi-journée. Cette mesure, portée notamment par des députés LREM, vise à autoriser la poursuite d'un projet parental avec les gamètes d'un conjoint décédé. Le gouvernement y est opposé, redoutant "des risques pour la construction de l'enfant" et a été suivi par les députés.
Parmi les "marcheurs", partagés, des voix se sont élevées pour dire leur opposition à la naissance "d'enfants orphelins", tandis que de nombreux élus LR ont plaidé, à l'instar d'Annie Genevard, pour ne pas jouer "aux apprentis sorciers".
Le marathon se poursuit pour la commission avec les articles sur la filiation, l'accès aux origines, l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches et les embryons. Mercredi, face à Agnès Buzyn, des députés LR et Charles de Courson (Groupe Libertés et Territoires) ont réclamé des mesures pour éviter la multiplication des "embryons surnuméraires" liée à la recherche scientifique.
La ministre a regretté des "fantasmes" sur une pratique "extrêmement encadrée": "Je ne peux pas accepter qu'on dise qu'on fait des embryons surnuméraires pour la recherche, ce n'est pas réalité. Seuls 3.000 embryons ont été utilisés en 15 ans", a-t-elle souligné en rappelant que 19.000 embryons bénéficient actuellement d'autorisation et sont "disponibles" pour la recherche.
