La PMA franchit un premier obstacle à l’Assemblée
Premier feu vert pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes: la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi...

La PMA franchit un premier obstacle à l’Assemblée

Premier feu vert pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes: la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi...
Public Sénat

Par Charlotte HILL, Adrien DE CALAN

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Premier feu vert pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes: la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi soir par la commission spéciale de l'Assemblée nationale.

Après de longs débats, marqués par les vives réticences de députés LR, la commission a validé l'article 1 qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.

Débutées mardi, les discussions auront duré jusqu'à 21H30 mercredi soir sur le premier des 32 articles que compte ce texte. Les députés l'ont retouché à la marge. Via un amendement socialiste, il est prévu que l'évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas "conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre".

Dans le guide pratique qui sera remis aux personnes réalisant une PMA, vont aussi être ajoutés des éléments d'information sur l'accès aux origines du futur enfant.

Dans l'ensemble, ces deux premiers jours de débats se sont principalement résumés à un bras de fer entre la majorité et les élus LR les plus hostiles à la PMA. D'emblée, ils ont donné le signal qu'ils ne rendraient pas les armes: d'abord sur la forme, en s'inquiétant de leur temps de parole ou du "comportement monolithique de la majorité" , puis sur le fond, en s'inquiétant d'une "PMA sans père" et menaçante pour "l'intérêt de l'enfant".

Parmi eux, Xavier Breton, membre de l'Entente parlementaire qui fut le fer de lance de la bataille parlementaire contre le mariage homosexuel, a jugé la levée du critère d'infertilité pour une PMA "totalement irresponsable", mettant en garde contre un "risque d'aller vers des bébés sur mesure".

- "Effet domino"ou "évolution progressiste" -

Dans la même veine, Thibault Bazin, membre de la jeune garde du parti, a évoqué des couples tentés d'"éviter la couette" et en quête d'un "enfant parfait" grâce aux examens plus poussés d'une PMA, des inquiétudes balayées par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Les élus LR ont surtout insisté sur un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA).

Le gouvernement a admis mardi la nécessité de clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés de GPA à l'étranger. Les ministres Agnès Buzyn (Santé) et Nicole Belloubet (Justice) ont surtout insisté sur le fait que l'ouverture de la PMA était sans incidence sur le sujet de la GPA, absent du projet de loi.

A l'exception de quelques voix à l'UDI ou de non-inscrits comme l'ex-"marcheuse" Agnès Thill ou Emmanuelle Ménard (app. RN), les élus LR étaient souvent seuls face à un large spectre allant de la majorité à la gauche, malgré des interrogations traversant tous les bancs.

Dans les rangs de LR, Maxime Minot a seul fait part de son soutien "avec quelques collègues" à une "évolution progressiste des mentalités".

Au sein de la majorité, certaines réticences sont toutefois apparues, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules. Alors qu'Agnès Buzyn a salué "une belle mesure", Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) a défendu un projet "partagé entre deux personnes".

- PMA post-mortem -

Les divisions se sont surtout manifestées sur la PMA post-mortem, rejetée de justesse à la mi-journée. Cette mesure, portée notamment par des députés LREM, vise à autoriser la poursuite d'un projet parental avec les gamètes d'un conjoint décédé. Le gouvernement y est opposé, redoutant "des risques pour la construction de l'enfant" et a été suivi par les députés.

Parmi les "marcheurs", partagés, des voix se sont élevées pour dire leur opposition à la naissance "d'enfants orphelins", tandis que de nombreux élus LR ont plaidé, à l'instar d'Annie Genevard, pour ne pas jouer "aux apprentis sorciers".

Le marathon se poursuit pour la commission avec les articles sur la filiation, l'accès aux origines, l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches et les embryons. Mercredi, face à Agnès Buzyn, des députés LR et Charles de Courson (Groupe Libertés et Territoires) ont réclamé des mesures pour éviter la multiplication des "embryons surnuméraires" liée à la recherche scientifique.

La ministre a regretté des "fantasmes" sur une pratique "extrêmement encadrée": "Je ne peux pas accepter qu'on dise qu'on fait des embryons surnuméraires pour la recherche, ce n'est pas réalité. Seuls 3.000 embryons ont été utilisés en 15 ans", a-t-elle souligné en rappelant que 19.000 embryons bénéficient actuellement d'autorisation et sont "disponibles" pour la recherche.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

La PMA franchit un premier obstacle à l’Assemblée
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

La PMA franchit un premier obstacle à l’Assemblée
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le