« On s’achemine vers un accord » : La loi anti fast-fashion de retour au Parlement, avec Shein et Temu dans le viseur

C’est reparti pour la loi dite anti fast-fashion. Adopté par les députés en mars 2024, puis les sénateurs en juin 2025, le texte ciblant les géants chinois de la mode « ultra-éphémère » reprend son chemin législatif. Le gouvernement a annoncé la convocation de la commission mixte paritaire (CMP), qui se tiendra ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale. Les sept députés et sept sénateurs qui la composent vont devoir s’entendre sur une version commune, alors que les textes votés par les deux chambres divergent sur plusieurs points.

L’objectif, lui, est partagé de tous : mettre un coup de frein aux exportations de vêtements très peu chers et de basse qualité qui inondent le marché français, imposant une concurrence déloyale et écologiquement insoutenable. Rien qu’en 2023, 3,3 milliards de nouveaux vêtements ont été mis sur le marché en France, soit 48 par habitant, en augmentation de 40 % par rapport à 2010. Pour y remédier, le texte prévoit deux mécanismes principaux : l’interdiction de la publicité pour l’ « ultra fast-fashion » et des pénalités financières pour les vêtements qui en sont issus.

Compatibilité avec le droit européen

Lancée vers une CMP à l’automne dernier, la proposition de loi s’est heurtée aux réserves de la Commission européenne. Impossible, dès lors, d’aboutir à un compromis avant 2026. L’exécutif bruxellois visait en particulier l’article interdisant la publicité et celui instaurant une taxe de quelques euros sur les petits colis – retirée depuis, cette taxe a été intégrée à la loi de finances 2026 et est entrée en vigueur en mars.

Dans sa convocation, vendredi, le gouvernement assure que la proposition a été retravaillée pour « s’inscrire dans le cadre réglementaire de l’Union européenne tout en préservant l’ambition politique du texte, et notamment son outil central, le malus ». Rapporteure du texte au Sénat, Sylvie Valente-Le Hir (apparentée LR) salue auprès de Public Sénat « un bon travail par rapport aux remarques de la Commission européenne ».

« La France a répondu de manière ferme et argumentée », abonde dans un communiqué la députée Horizons Anne-Cécile Violland, à l’origine de la proposition de loi. La CMP ? « L’occasion de trouver une rédaction robuste et compatible avec le cadre juridique européen », promet-elle.

L’interdiction totale de la publicité en question

Même si, à ce stade, l’interdiction de la publicité est toujours d’actualité, contre l’avis de Sylvie Valente-Le Hir. « La rapporteure (Anne-Cécile Violland) souhaite conserver cette interdiction. Puisque la Commission européenne n’est pas d’accord, j’estime que cela n’a pas de sens. Mais je n’en ferai pas un point de blocage », explique la sénatrice, qui anticipe un rejet de cet article par Bruxelles, sans que cela ne remette en cause la loi dans son ensemble.

À son initiative, le Sénat, en commission, avait limité l’interdiction aux seuls influenceurs sur les réseaux sociaux, avant que les élus ne rétablissent en séance la version initiale. C’est cette restriction limitée aux influenceurs qui devrait voir le jour si la Commission européenne retoque la formule des députés.

Pour le reste, les positions semblent s’être rapprochées autour de la nécessité de viser uniquement Shein et Temu. Ce qui exige de bien calibrer les critères environnementaux sur lesquels reposent les pénalités financières. Le gouvernement a donc fait tourner ses simulateurs pour atteindre la cible. « Le but, c’est de toucher uniquement les plateformes chinoises. Il fallait donc valider et vérifier ensemble que les bonnes formules soient choisies. De ce côté-là, je suis rassurée. », se félicite Sylvie Valente-Le Hir, qui estime qu’ « on s’achemine vers un accord », chacune des rapporteures ayant « fait des concessions » à l’autre.

6 euros de pénalité par article ?

Déjà en première lecture, la majorité sénatoriale réclamait des critères n’entraînant aucune contrainte ni malus pour les enseignes européennes ou françaises. Pas question de toucher à la « mode express » du Vieux continent, mais seulement à la « mode ultra express » chinoise – le terme avait été modifié ainsi par les sénateurs. La droite semble donc avoir obtenu gain de cause, alors que le déficit commercial vis-à-vis de la Chine s’est aggravé depuis deux ans, reléguant au second plan les problématiques environnementales de l’industrie textile européenne.

Le montant des pénalités pourrait s’avérer plus élevé que prévu. À l’origine, celles-ci ne devaient pas excéder 50 % du prix du produit. C’est d’ailleurs le plafond que retient le gouvernement dans son communiqué. Mais, assure Sylvie Valente-Le Hir, « on va être un peu ambitieux, avec un malus 6 euros, même pour les articles très peu chers ».

Reste à inscrire ces volontés dans le texte, demain, en CMP. Si celle-ci débouche sur un compromis, il devra encore être voté dans les deux chambres pour que la loi soit définitivement adoptée.